Achat terrain privatif en copropriété, droit de clore ? merci
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ROSAPAT
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Bonjours, nous achetons en passant par un géomètre et un notaire le tout à nos frais suite à l'accord obtenu par l'AG, les terrains du rez de chaussée donnant sur nos appartements, le syndicat des copropriétaires peut il nous empêcher de clore nos parcelles ? rien n'apparaît sur le règlement de copropriété. Merci de vos réponses
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4 réponses
A Kasom, Merci pour votre réponse, pour information il est stipulé dans -Usage des parties privatives - : chacun des copropriétaires aura le droit de jouir, comme bon lui semblera, des parties privatives comprises dans son lot, à conditions de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse, soit compromettre la solidité des bâtiments, soit porter atteinte à la destination de l'ensemble immobilier et sous réserves d'occuper les lieux bourgeoisement.
Peuvent ils décider du style de clôture ?
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