Achat terrain privatif en copropriété, droit de clore ? merci

Résolu
ROSAPAT Messages postés 11 Statut Membre -  
ROSAPAT Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjours, nous achetons en passant par un géomètre et un notaire le tout à nos frais suite à l'accord obtenu par l'AG, les terrains du rez de chaussée donnant sur nos appartements, le syndicat des copropriétaires peut il nous empêcher de clore nos parcelles ? rien n'apparaît sur le règlement de copropriété. Merci de vos réponses

4 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonjour

    Si rien n'apparait sur le règlement rien ne vous empêche de cloturer
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  2. ROSAPAT Messages postés 11 Statut Membre
     
    A Kasom, Merci pour votre réponse, pour information il est stipulé dans -Usage des parties privatives - : chacun des copropriétaires aura le droit de jouir, comme bon lui semblera, des parties privatives comprises dans son lot, à conditions de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse, soit compromettre la solidité des bâtiments, soit porter atteinte à la destination de l'ensemble immobilier et sous réserves d'occuper les lieux bourgeoisement.
    Peuvent ils décider du style de clôture ?
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      RE

      Non mais la hauteur est limitée par le règlement d'urbanisme , et faites qq chose de joli qui ne détonne pas
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  3. ROSAPAT Messages postés 11 Statut Membre
     
    Merci pour vos réponses, je pense avoir résolu ce problème, à bientôt.
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    1. ROSAPAT Messages postés 11 Statut Membre
       
      Bonjours, connaîtriez vous la jurisprudence correspondant à mon problème ? merci
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    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      il n'y en a pas , ce qui n'est pas interdit est autorisé

      Pour le reste voyez le service urbanisme de la mairie qui vous dira ce que vous avez le droit de faire
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  4. ROSAPAT Messages postés 11 Statut Membre
     
    Kasom merci pour toutes vos réponses, cela conforte ce que je pensais, Cordialement.
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