Doit on faire voter toutes les dépenses d'une ASL?
zaza73100
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A voir également:
- Doit on faire voter toutes les dépenses d'une ASL?
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
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- Peut on refuser d'adhérer à une asl - Forum copropriété
- Peut-on voter dans une commune sans y habiter ✓ - Forum Justice
- Droit de vote dans une commune ✓ - Forum Impôts
2 réponses
lucini
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23 juil. 2014 à 15:24
23 juil. 2014 à 15:24
" j'ai fait des achats (boissons et nourriture) pour une soirée commune à tous les propriétaires."
Cette pratique existe, mais ce n'est pas du l'objet de l'ASL.
La contestation de ce type de charge est justifiée pour certains colotis. faut pas renouveler cette pratique
Une soirée commune doit être organisée sans utiliser les fonds de l' ASL sinon vous engager votre responsabilité
Les charges de fonctionnement et d'investissement doivent être conformes à l'objet social de l' ASL.
Cordialement
Cette pratique existe, mais ce n'est pas du l'objet de l'ASL.
La contestation de ce type de charge est justifiée pour certains colotis. faut pas renouveler cette pratique
Une soirée commune doit être organisée sans utiliser les fonds de l' ASL sinon vous engager votre responsabilité
Les charges de fonctionnement et d'investissement doivent être conformes à l'objet social de l' ASL.
Cordialement
relou
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23 juil. 2014 à 15:58
23 juil. 2014 à 15:58
je confirme à 100% les propos de lucini