Doit on faire voter toutes les dépenses d'une ASL?
zaza73100
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Président d'une ASL, j'ai fait des achats (boissons et nourriture) pour une soirée commune à tous les propriétaires.
Marlgré le montant de la dépense très faible, certains propriétaires se sont plaints car cette dépense n'a pas été votée.
Quelles sont mes obligations, sachant que notre AG a eu lieu en février 2014, les cotisations sont perçues en deux fois (février et juillet 2014) et qu'un budget de fonctionnement a été annoncé et validé par tous?
Dois-je faire voter toutes les dépenses de l'année?
Existe t'il des textes à ce sujet?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement
Président d'une ASL, j'ai fait des achats (boissons et nourriture) pour une soirée commune à tous les propriétaires.
Marlgré le montant de la dépense très faible, certains propriétaires se sont plaints car cette dépense n'a pas été votée.
Quelles sont mes obligations, sachant que notre AG a eu lieu en février 2014, les cotisations sont perçues en deux fois (février et juillet 2014) et qu'un budget de fonctionnement a été annoncé et validé par tous?
Dois-je faire voter toutes les dépenses de l'année?
Existe t'il des textes à ce sujet?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
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- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Asl refus de payer la cotisation ✓ - Forum Immobilier
- ASL : cotisation par lot ou par propriétaire ? - Forum copropriété
- Forum asl - Forum copropriété
- Peut on refuser d'adhérer à une asl - Forum copropriété
2 réponses
" j'ai fait des achats (boissons et nourriture) pour une soirée commune à tous les propriétaires."
Cette pratique existe, mais ce n'est pas du l'objet de l'ASL.
La contestation de ce type de charge est justifiée pour certains colotis. faut pas renouveler cette pratique
Une soirée commune doit être organisée sans utiliser les fonds de l' ASL sinon vous engager votre responsabilité
Les charges de fonctionnement et d'investissement doivent être conformes à l'objet social de l' ASL.
Cordialement
Cette pratique existe, mais ce n'est pas du l'objet de l'ASL.
La contestation de ce type de charge est justifiée pour certains colotis. faut pas renouveler cette pratique
Une soirée commune doit être organisée sans utiliser les fonds de l' ASL sinon vous engager votre responsabilité
Les charges de fonctionnement et d'investissement doivent être conformes à l'objet social de l' ASL.
Cordialement
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