Doit on faire voter toutes les dépenses d'une ASL?

zaza73100 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 17 juil. 2014 à 17:09
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 23 juil. 2014 à 15:58
Bonjour,
Président d'une ASL, j'ai fait des achats (boissons et nourriture) pour une soirée commune à tous les propriétaires.
Marlgré le montant de la dépense très faible, certains propriétaires se sont plaints car cette dépense n'a pas été votée.
Quelles sont mes obligations, sachant que notre AG a eu lieu en février 2014, les cotisations sont perçues en deux fois (février et juillet 2014) et qu'un budget de fonctionnement a été annoncé et validé par tous?
Dois-je faire voter toutes les dépenses de l'année?
Existe t'il des textes à ce sujet?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
23 juil. 2014 à 15:24
" j'ai fait des achats (boissons et nourriture) pour une soirée commune à tous les propriétaires."

Cette pratique existe, mais ce n'est pas du l'objet de l'ASL.
La contestation de ce type de charge est justifiée pour certains colotis. faut pas renouveler cette pratique

Une soirée commune doit être organisée sans utiliser les fonds de l' ASL sinon vous engager votre responsabilité

Les charges de fonctionnement et d'investissement doivent être conformes à l'objet social de l' ASL.

Cordialement
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
23 juil. 2014 à 15:58
je confirme à 100% les propos de lucini
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