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Velux toiture et escaliers copropriété

Résolu
ROSAPAT Messages postés 9 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014 - 7 août 2014 à 09:24
ROSAPAT Messages postés 9 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014 - 8 août 2014 à 23:08
Bonjour,
Les velux donnant chez certains copropriétaires doivent être changer, ils feraient parti de la toiture d'origine,
De même il est prévu de refaire les revêtements des escaliers ( des revêtements collés sont prévus à la place d'anciennes moquettes)
les copropriétaires du rez de chaussée doivent ils participer aux dépenses ?
bonne journée à tous et Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
7 août 2014 à 10:07
bonjour
il faut voir votre règlement de copropriété qui vous donnera la réponse.
Mais à 99% la réponse est oui vous devez participer en proportion de vos millièmes de copropriété.
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ROSAPAT Messages postés 9 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014
7 août 2014 à 12:59
Merci de votre réponse ,sauriez vous s'il existe une jurisprudence en ce sens, cordialement
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
7 août 2014 à 16:34
nul besoin de jurisprudence puisque c'est le règlement de propriété qui régit ce le problème que vous soulevez .Un juge ,si vous le saisissez ,se basera sur ce dernier.
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ROSAPAT Messages postés 9 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014
7 août 2014 à 21:08
malheureusement rien n'est marqué à ce sujet sur le règlement de propriété, que faire ? Cordialement et à bientôt.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
8 août 2014 à 10:00
le règlement de copropriété attribue à chaque lot des millièmes de copropriété et définit quelle est la participation de chacun en fonction des dépenses envisagées ( charges communes,charges spéciales) .les travaux se repartissent de la même façon .
Vous payez ,même au rez de chaussée, pour le nettoyage des parties communes ,vous devez donc participer aux travaux dans les mêmes proportions.
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ROSAPAT Messages postés 9 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014
8 août 2014 à 23:08
Merci Relou, je crois avoir vue une jurisprudence allant dans votre sens, si je la retrouve j"essaierai de vous la faire suivre. A bientôt
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