Velux toiture et escaliers copropriété

Résolu
ROSAPAT Messages postés 11 Statut Membre -  
ROSAPAT Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Les velux donnant chez certains copropriétaires doivent être changer, ils feraient parti de la toiture d'origine,
De même il est prévu de refaire les revêtements des escaliers ( des revêtements collés sont prévus à la place d'anciennes moquettes)
les copropriétaires du rez de chaussée doivent ils participer aux dépenses ?
bonne journée à tous et Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    il faut voir votre règlement de copropriété qui vous donnera la réponse.
    Mais à 99% la réponse est oui vous devez participer en proportion de vos millièmes de copropriété.
    3
    1. ROSAPAT Messages postés 11 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse ,sauriez vous s'il existe une jurisprudence en ce sens, cordialement
      0
    2. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
       
      nul besoin de jurisprudence puisque c'est le règlement de propriété qui régit ce le problème que vous soulevez .Un juge ,si vous le saisissez ,se basera sur ce dernier.
      0
    3. ROSAPAT Messages postés 11 Statut Membre
       
      malheureusement rien n'est marqué à ce sujet sur le règlement de propriété, que faire ? Cordialement et à bientôt.
      0
    4. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
       
      le règlement de copropriété attribue à chaque lot des millièmes de copropriété et définit quelle est la participation de chacun en fonction des dépenses envisagées ( charges communes,charges spéciales) .les travaux se repartissent de la même façon .
      Vous payez ,même au rez de chaussée, pour le nettoyage des parties communes ,vous devez donc participer aux travaux dans les mêmes proportions.
      0
    5. ROSAPAT Messages postés 11 Statut Membre
       
      Merci Relou, je crois avoir vue une jurisprudence allant dans votre sens, si je la retrouve j"essaierai de vous la faire suivre. A bientôt
      0

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