Les discussions
Convoquer une ag extraordinaire pour annuler une ag
Bonjour, Nous avons eu l'AG le 19 septembre mais n'avons pas réagit assez vite dans les 2 mois pour l'annuler. Nous avons d'énormes travaux 1 million...
Changement de destination partiel
Bonjour, Suite au vote en 2003 des copropriétaires de mon local commercial en habitation total pour un acquéreur qui s'est désisté pour des raison d...
Climatisation nuisances
Bonsoir. Nous acheté un appartement en dernier étage d'une petite cpropriete. nous avons constaté lintallation juste au dessus d notre cuisine sur...
Copropriété
Bonjour, Nous sommes une copropriété de 6 appartements geree par un syndic professionnel. Celui ci fait effectuer les travaux, effectue la visite an...
Répartition des tantièmes
Bonjour, Nous sommes 3 propriétaires d'une copropriété, les tantièmes ont été calculé pour tous, le dernier étage à été racheté ,la nouvelle propriét...
Loi alur et compte séparé - augmentation des honoraires syndic
Bonjour, Lors de notre dernière AG de copropriétaires, notre syndic nous a présenté dans le cadre du renouvellement de son contrat une augmentatio...
Travaux d'entretien
Bonjour, J'ai récemment acheté un appartement en rdc dans une petite copropriété (3). J'ai été désignée et élue syndic bénévole car l'ancien propriét...
Cloture
Bonjour, J ai posé une clôture derrière les bornes sur mon terrain ,est-ce que mon voisin a le droit de s appuyer sur mon grillage.sachant que le mi...
Comment se protéger juridiquement en tant que syndic bénévole ?
Bonjour, je suis actuellement syndic bénévole d'une petite copropriété de 10 lots (en immeuble) et j'ai récemment eu affaire à des copropriétaires...
Reparation de balcon
bonjour je suis propriétaire d'un logement avec balcon sur une petite propriété de 5 logements dont 2 avec balcons Mon balcon avait des morceaux qui...
Loi qui stipule le droit de consulter un document chez le syndic
Bonsoir Je souhaite savoir si il y a une loi qui stipule le droit à un propriétaire de consulter un document auprès du syndic quand il le veut. Sa...
Travaux de renovation des parties communes
Bonjour, Lors de l'assemblée générale, les copropriétaires de mon immeuble ont voté des travaux de rénovation sans urgence des parties communes alor...
Frais de réparation chauffage mi collectif et électrique
Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement. Le chauffage est mi-collectif mi-individuel. Il se fait par convecteurs électriques. Le chauffage...
Vente d'un permis de construire en copropriété
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété comprenant deux bâtiments dont l'un est complètement indépendant. Ce bâtiment de 27 m2 est un hangar...
Chiens dans une co propriété
Bonjour, Je suis présidente du Conseil Syndical. Nous avons dans la copropriété une locataire avec 2 gros chien genre daubermann. Les personnes se...
Utilisation d'un box à usage de garage situé à l'exterieur
Je suis propriétaire d'un parking fermé situé à l'extérieur de l'immeuble. Je ne l'utilise que très occasionnellement (deux à trois fois par an), n'ét...
Consulter un document
Bonjour, Est ce que le syndic et le conseil syndical ont le droit de refuser à un propriétaire de consulter un document concernant un accord pou...
Local a velo sous ma fenetre
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au rez de chaussé dont la fenêtre de ma chambre donne sur la cour. La copropriété envisage de constru...
Tantième
Propriétaire d un locale commerciale indépendant , et pour accélérer a la cave C et par l entrée commune des locataires ceux qui me fait payer des ...
Surelevation de toiture
j'ai un projet de surélévation de toiture dans une copropriété . Le projet a été adopter a l'assemblée générale J'ai obtenu auprès de l'urbanisme ...
Location loge de gardienne
Bonjour, La gardienne a donné sa démission Un coproprietaire se propose de louer la loge apres accord du conseil syndical et Sans en référer aux au...
Charges de copropriété payées par le constructeur
Bonjour, J ai acheté un appartement neuf il y a 2 ans. Je viens juste d être au courant qu il y avait un syndic (qui s est créé sans moi et de ce...
Problème de tuyaux !!!
Bonjour, Je suis propriétaires d'un appartement au 3ième étage et dernier étage d'un petit immeuble. La nouvelle propriétaire du 2ième fait des tra...
Probleme rue privee
RésoluBonjour, J'habite dans une rue qui je viens de l'apprendre est "privee". Elle est signalé par 2 sens interdit en bas et en haut dont celui du bas av...
Viabilisation de 5 terrains avec 3 proprietaires
Bonjour, Mon pere avait un terrain agricole dont il a cédé une partie de ce terrain a son frere et sa soeur. Ce terrain est donc divise en 5 lots dev...
Chauffage collectif et syndic inopérant
RésoluBonjour, J'ai acheté début août un appartement en copropriété à Clichy. Dans cet immeuble, le chauffage est collectif. Or, mes radiateurs ne sont pa...
Garage privé inaccessible suite à stationnement d'un voisin
Bonjour, Je suis dans une copropriété, et de temps en temps, et suivant sa façon de mon voisin de se garer, je ne peux pas rentrer la voiture dans m...
Loi alur
Bonjour, j'ai un appartement dans le cadre de la loi scellier, et mon mandataire de gestion m'envoie un courrier pour m'indiquer qu'il est obligatoir...
Location saisonniere et reglement de coproprièté
Bonjour, Je possède un logement type studio , ma question est de savoir si j ai le droit de pratiquer de la location saisonnière type week end , jou...
Application du cahier des charges d'une asl
Bonjour, Je suis membre d'une ASL qui assure la gestion des parties communes (VRD principalement) d'un lotissement privé de 10 pavillons. Depuis ...
Travaux des parties communes que je ne fréquente pas?payer?
Bonjour. Je suis propriétaire d'un local commercial au RDC d'un immeuble. je ne fréquente pas les parties communes (couloir et escalier) et je n'y ai ...
Preuve d'assurance
RésoluJe suis propriétaire d'un condo et je le fais présentement louer. Suis-je obligé de fournir une preuve d'assurance responsabilité au syndicat des co...
Problème de factures d'eau sans relation avec la consommation
Bonjour, Le syndic de notre appartement réclame des charges d'eau qui ne correspondent pas au compteur (5 fois la consommation réelle). Malgré des...
Notaire solde de frais d'acquisition versé au bout de 12ans
le notaire] à qui j'ai réclamé le solde de frais d"acquisition au bout de 12 ans aurait il dû les assortir des intérêts que lui a versé la CAISSE DES...
Frais de mutation non justifiés par le syndic
bonjour, je viens de vendre un appartement, et le syndic de copropriété me réclame un total de 448 Euros, soit : FRais hono mutation ( pour docum...
Parking exterieur devant une copropriété
Bonjour, Nous avons un problème de stationnement devant l'entrée de notre copropriété. Pouvez vous nous aider à y voir plus clair? Je vous exp...
Changements portes et fenêtres ( canada )
Bonjour, J'ai acheté un condo en copropriété. L'ancien propriétaire à fait changer toutes les portes et fenêtres qui dataient de 1986 sans demander a...
Gestion locative foncia
Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais j'ai une question relative à l'appartement que je loue via foncia. Agence que je vous déco...
Normes parkings
Bjr, Je souhaite savoir s'il existe des normes concernant la distance minimum entre deux parkings placés l'un derrière l'autre? Ai deux parking sur un...
Création d'un portail sur un lot terrain à jouissance exclusive
Bonjour, J'habite dans une copropriété horizontale (Maison privative avec terrain commun divisé en lot avec jouissance exclusive). Sur mon ter...
Être convoquée au conseil syndical
Bonjour, Il y a un an j'ai été admise au Conseil Syndical. A ce jour, je n'ai jamais été conviée aux réunions de bureau. J'en ai fait part au Syndi...
Normes ascenseur
Je viens d'arriver comme nouveau propriétaire dans un immeuble ancien de 4 étages avec ascenseur à portes battantes intérieures qu'il faut ouvrir et r...
Ravalement facade
Bonjour, Nous sommes 6 copropriétaire dans un immeuble de 3 étages ancien sans syndic Ma question est la suivante je ne veut faire en ravalement ...
Vente appartement et problèmes par fautes du syndic
Bonjour, Mon syndic aurait du tenir l'AG annuelle avant le 30.06.2014. Elle n'a eu lieu que le 06.10.2014. Dans l'intervalle, nous avons signé u...
Ag extraordinaire de copro
RésoluBonjour, En tant que presidente du conseil syndical d une petite copro de 7 lots , j ai convoqué une AG extraordinaire valablement apres l absence d...
Stationnement sous nos fenêtres
Bonjour, Y a t-il un décret interdisant le stationnement sous nos fenêtres ? Une règle de distance à respecter ?[
Changement d'affectation d'une partie d'immeuble
RésoluBonjour, nous sommes une petite copropriété de 6 lots dont 1 à usage commercial à Paris 20ème, et le règlement précise à un strict usage de bureaux. D...
Approbation des comptes
Bonjour, Notre copropriété est constituée de 48 appartements neufs. Nous avons pris possession de nos appartements pour les 1er fin novembre 2012. ...
Barrière automatique voie privée impasse
Bonjour, Je suis nouveau sur ce site et j'aurai souhaité quelques renseignements. J'habites dans une impasse (voie privée) mes voisins et moi a...
Entretient chaudière
Bonjour, le locataire a t'il obligation de faire faire l'entretient de la chaudière Gaz par un profésssionnel PGN et dans le cas ou cela n'a pas é...
La législation juridique et financière évolue en permanence...