Les discussions
Association syndicale
Une association syndicale libre peut -elle faire intervenir un auto-entrepreneur pour l'entretien de ces espaces verts
Compteur individuel de gaz
Bonjour Je n'utilise pas le gaz. Nous avons un forfait par appartement de 105€, quel que soit le nombre de pieces. L'immeuble date de 1979. Rien ds...
Rachat de parties communes et travaux à réaliser
Bonjour, j'habite dans un petit immeuble et je suis propriétaire d'un appartement. Il y a un certain temps (je suis à la recherche de la date) le c...
Assemblee generale copropriete et petit travaux personnel
Bonjour, L assemblee générale annuelle de cooproprieté a lieue a la fin du mois prochain, pour mon petit appartement parisien que je loue. J'en...
Rôle et révocation d'un président de conseil syndical
Un CS syndical a été désigné le jour de l'AG soit quatre personnes dont deux personnes en résidence secondaire, et rarement présentes. C'est l'une d'...
Clim
Bonjour par mon pleumelogue j ai un certificat médical vus mes problème de santé qui ce sont à grave me donne la possibilité de poser un climatiseur ...
2 logements d'une ex-copropriété/ arrêt de la copropriété
Il y avait un immeuble de 2 logements (avec 2 propriétaires différents) gérés par un syndic professionnel. Nous avons acquis le 1er logement (27...
Appartement sans électricité , droit a l'énergie , frais copro ?
Bonjour, Nous vivons en copropriété , l'un des appartement a été vendu sans électricité. les propriétaires de cet appartement nous demande de ...
Loi de 30 ans
Dans une immeuble années 60, une terrasse d'environ 50 m2 alors classée en partie commune (cahier des charges de propriété) est à jouissance privative...
Paiement dégat des eaux
Bonjour, Suite à un dégat des eaux dont l'origine n'a pas été trouvé, l'Assureur de ma voisine (qui a subi le dégat des eaux) me demande de payer la...
Vente de parking
Bonjour, j'ai acquis un logement dans un immeuble de 13 lots ou il existe un parking commun de 5 places (difficile parfois de trouver des places mais...
Problème de voisinage
Bonjour, Nous louons notre appartement à la montagne, pendant la saison de ski dans une petite copropriété de 9 appartements et ceci dérange nos vois...
Provisions sur charges
Je suis copropriétaire, la remise des clés de mon appartement s'est faite le 7 Février. On me demande une provision sur charge du 1er février au 31 M...
Mandataire indivision et pouvoir pour l'ag
Bonjour, Nous sommes quatre frères et soeurs propriétaires en indivision d'un studio pour lequel une promesse de vente a été signée. L'AG va avoir l...
Demisions en a.g du syndic : lien tres interessant ci joint !!!
Bonjour, Pour ceux qui rencontre le même problème que moi, voici un lien de l'UNARC : http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0108/abus1237.htm ...
Chauffage collectif décret avril 2012
Comment est pris la décision de faire exécuter le DPE immeuble Par vote en AG (art 25) ? Si le non l'emporte peut on ne pas le faire ? Meme quest...
Frais de demeure
Bonjour, Je crois que beaucoup de questions ont été été posées à ce sujet, mais je suis malheureusement toujours perdue dans la complexité des loi...
Terrains à lotir
6 propriétaires terriens indépendants disposent de 2ha en zone urbanisable. quelle est la meilleure solution afin de s'en sortir le mieux aful,...
Convocation à une ag
que se passe t'il si un associé ne va pas chercher sa convocation à AG en AR ? L'assemblée peut elle se tenir ? Le décisions prisent si elles le so...
Droits du nueproprietaire
En ce qui concerne une residence secondaire demembree l'usufruitier peut-il interdire a un nueproprietaire l'acces a ce bien. Celui-ci doit-il demande...
Promoteur immobilier
J'aimerais savoir si un promoteur immobilier peut construire sur une zone constructible mais pas prioritaire pour la Mairie?Est ce que le promoteur ...
Ouverture pour une fenêtre/suisse
Je souhaite faire une ouverture dans un des murs de ma maison afin d'y mettre une fenêtre. Existe-il une distance à respecter entre cette ouverture et...
Detecteur et installation chez locataire en meublé
RésoluBonjour, je donne en location un studio meublé par le biais d'une régie, qui demande 58€ pour le faire installer. Vu que je compte installer moi-meme ...
L 322-9-1 du code urbanisme
Bonjour, L'article L 322-9-1 du Code de l'urbanisme est-il ou non d'ordre public ? Merci
Implantation de poteaux surune propriété batie sans autorisation
le syndic de co-propriété a donné autorisation d'implantation de poteaux (3) e et de surplomb de cables éléctriques à une entreprise privée pour alime...
Combien de bons à pouvoir peut-on accumuler?
Bonjour, lors d'une assemblée générale combien de bons à pouvoir peut-on accumuler? Si une personne possède plusieurs lots combien de bons pour pouvo...
Modifaction garde corps
RésoluBonjour, Je souhaite modifier un garde corps en béton. Remplacer le haut du garde corps ( environ 60 cm ) sur 2,50m par des barres en fer forgé com...
Lettre appelle de fonds
Ferméj'aimerai bien savoir comment écrire une lettre appelles de fonds merci
Entretien terrain voisin
RésoluBonjour, Un ami possède un appartement dans un immeuble situé en résidence privée. Cette résidence est gérée par un syndic. A côté de cette résiden...
Un membre du conseil syndical (artisan) travaille pour la copro
est ce legal ???? mon appartement ne peut etre loué en raisons d'une erreur du plombier mais qui est aussi membre du conseil syndical..... que faire...
Jardin a usage privatif et tantième
Bonjour, j'ai acheté un logement et j'ai la jouissance d'un jardin a usage privatif dont je ne suis pas propriétaire, mais sa superficie m'est com...
Suite d'opposition sur vente dun lot de copropriété
Bonjour, J'ai fait délivré, en ma qualité de syndic, une opposition entre les mains du notaire suite à la vente d'un lot de coproprété et à des char...
Déclaration aux impots
Bonjour à tous, Je suis coprprietaire d'un appartement avec mon époux depuis 2013 , on a récu une demande d'information sur le bien, est-ce que le ...
Edf des communs
FerméBonjour, Nous habitons dans une ancienne maison bourgeoise divisée en 3 appartements sur la moitié de la maison. La partie des commun est juste un ...
Modification du ccap apres ratification en ag
Bonjour, Des gros travaux de ravalement ont été votés lors de notre AG le 27/07/2014. Le CCAP du marché joint en annexe de la convocation stipulait...
Décision de désactiver un digicode demandée par courrier
Bonjour, Copropriétaire d'un immeuble muni d'un accès extérieur Vigik et d'un digicode, nous recevons un courrier du syndic avec un coupon réponse ...
Modification du règlement de copropriété
Bonjour, Nous avons acheté un appartement (sur 2 étages) il y a 5 ans. Lors de la signature de l'acte, le notaire a constaté que le deuxième étage...
Achat combles perdus
Bonjour, je souhaite racheter les combles situés au dessus de mon appartement. J'ai fait appel à un géomètre qui a conclu à des combles dits "perdu...
Assurances lotissement
RésoluBonjour, actuellement notre lotissement a une assurance responsabilité civiles pour notre lotissement celle ci augmente chaque année ma premièr...
Reseau d'egout lotissement
Bonjour, il y a 44 ans dans un lotissement de 15 villas, du fait de l'extension du réseau communal, nous avons pu faire notre réseau privé branché s...
Probleme en copopriété
Bonjour, je suis en copropriété le syndic et les menbres du conseil syndical marcelle depuis 5 ans de porté plainte contre moi car mon enfants joue d...
Assurance de la copropriété
Bonjour Nous sommes propriétaires d'une maison d'habitation, dans l'enceinte d'une copropriété. La copropriété comporte 2 batiments distincts :...
Interphone complet pour rajouter un nouveau nom...
Bonjour, J'ai fais l'acquisition récemment de 2 studettes (de 9m2) mitoyennes dans un immeuble Haussmanien. Après quelques travaux pour rejoindre ...
Chauffage
Bonjour, Début décembre, ma tante (90 ans)qui est locataire a subit un dégât des eaux dans sa cuisine, rupture d'un radiateur, intervention des pompi...
Agence immobilière qui abuse!...
L'agence immobilière est-elle en droit de prélever un pourcentage sur les charges de copropriété? Qualifié de "charges syndic 49"sur les relevès de g...
Recours contre décision du syndic
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement que je rénove. Dans le cadre des travaux, j'ai besoin de couper le chauffage qui est collectif afin modifi...
Travaux toiture sans syndic de copropriété
Bonjour, N'ayant pu visualiser une réponse claire à ma question, je viens ici en espérant en trouver une. Ma situation est la suivante: Je suis propr...
Licenciement gardien d'immeuble par le syndic
Bonjour, Je suis gardienne dans un immeuble c'a fait dix ans et j'ai ete licencier par la decision de mon syndic et le president du conseil syndical s...
Recharge vehicule electrique
RésoluBonjour, Notre copropriété possède un parking en sous-sol de 20 places. Il faut prévoir que progressivement un certain nombre de copropriétaires réc...
Charges chauffages copropriete
Bonjour, je suis propriétaire d'un local commercial ,le syndicat me facture le chauffage collectif depuis 7 ans alors que je n 'ai pas de chauffage. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...