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Privé des clés de l'immeuble où se trouvent mon bien immobilier

SlimaneSlimane Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014 - 29 juil. 2014 à 14:26
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 29 juil. 2014 à 18:00
Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un appartement à Paris avec mon ex compagne. Nous sommes séparés depuis 1 an (nous n'étions pas mariés, et avons acheté en indivision). Elle a conservé les papiers et les clés de l'immeuble et refuse de m'y donner accès, malgré mes demandes adressées à elle et à son avocat (Lettre recommandée avec AR).
Je ne peux donc plus entrer dans l'immeuble où se trouve mon appartement.
Est-ce légal ?
Quels sont mes recours ?

Je vous remercie par avance de votre aide et de vos conseils.

Slimane
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
29 juil. 2014 à 15:36
Bonjour,

Ne pouvez-vous pas vous adresser à votre syndic pour avoir un double des clés ?

Cdlt
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SlimaneSlimane Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014
29 juil. 2014 à 15:50
Bonjour Val,

Merci pour votre réponse. Malheureusement, mon ex-compagne gère le syndic, pas plus de chance donc de ce côté là...mes demandes restent sans réponse.
Je ne sais pas dans quelle mesure le fait d'être "maintenu" hors de chez soi de cette manière est légal ou non ?
Si vous avez des idées, je suis preneur.

Merci,

Slimane
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
29 juil. 2014 à 18:00
Bien sûr que non, ce n'est pas légal, le syndic, fut-il géré par votre ex, ne peut pas refuser le double des clés.
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