Enseignes lumineuses sur facade de copropriété
barman911
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Le syndic à la demande d'un propriétaire résidant peut-il me demander de payer pour une enseigne lumineuse posé sur son mur sous ses fenetres ?
Peut-il m'obliger à la retirer si je refuse et quel est le tarif possible pour une enseigne ?
Cdlt
RV
Le syndic à la demande d'un propriétaire résidant peut-il me demander de payer pour une enseigne lumineuse posé sur son mur sous ses fenetres ?
Peut-il m'obliger à la retirer si je refuse et quel est le tarif possible pour une enseigne ?
Cdlt
RV
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3 réponses
bonsoir
Décidément vous avez de gros de soucis de voisinage vous
Il me semble que vous êtes locataire , un syndic ne peut rien vous demander directement il doit s'adresser au propriétaire, à vous de voir le bail signé avec votre bailleur
Une question cependant : à quel moment vous allez vous décider à voir un avocat pour réellement connaitre vos droits ?
Décidément vous avez de gros de soucis de voisinage vous
Il me semble que vous êtes locataire , un syndic ne peut rien vous demander directement il doit s'adresser au propriétaire, à vous de voir le bail signé avec votre bailleur
Une question cependant : à quel moment vous allez vous décider à voir un avocat pour réellement connaitre vos droits ?
Merci pour votre reponse,
Sur le bail rien n'est mentionné concernant les enseignes.
Dois-je lui demander d'ecrire quelque chose là dessus ? J'ai peur qu'il se dirige vers le syndic à qui je connais déjà la position .
J'hesite à voir un avocat car je n'ai pas encore reçu de plainte .
Cdlt
RV
Sur le bail rien n'est mentionné concernant les enseignes.
Dois-je lui demander d'ecrire quelque chose là dessus ? J'ai peur qu'il se dirige vers le syndic à qui je connais déjà la position .
J'hesite à voir un avocat car je n'ai pas encore reçu de plainte .
Cdlt
RV
Bonjour ,
Elles existaient mais étaient plus petites .
Je ne suis pas parano , j'ai les résidants qui viennent me voir avec des documents faisant réference aux textes de loi.
Lorsque je consulte ces documents ils ne sont pas à mon avantage!
Cdlt
RV
Elles existaient mais étaient plus petites .
Je ne suis pas parano , j'ai les résidants qui viennent me voir avec des documents faisant réference aux textes de loi.
Lorsque je consulte ces documents ils ne sont pas à mon avantage!
Cdlt
RV
Elles existaient mais étaient plus petites .
vous les avez donc changées sans rien demander à personne pour des plus grandes
en copropriété il existe un règlement de copropriété qui fixe les règles, n'importe lequel des copropriétaires peut intervenir contre un autre copropriété taire qui ne le respecte pas
cela nécessite également une autorisation de la mairie
je maintiens mon conseil : à la vue de toutes vos questions sur vos soucis actuels ( 4ème ou 5 ème ) la consultation d'un avocat avec les documents en main et les textes de loi brandit par vos voisins, vous aurez enfin des réponses et des arguments pour vous défendre
car ces documents qui ne sont pas à votre avantage on ne peut pas deviner d'où il sortent et ce qu'il disent,
internet et l'entraide à distance a des limites et risque de vous induire en erreur
vous les avez donc changées sans rien demander à personne pour des plus grandes
en copropriété il existe un règlement de copropriété qui fixe les règles, n'importe lequel des copropriétaires peut intervenir contre un autre copropriété taire qui ne le respecte pas
cela nécessite également une autorisation de la mairie
je maintiens mon conseil : à la vue de toutes vos questions sur vos soucis actuels ( 4ème ou 5 ème ) la consultation d'un avocat avec les documents en main et les textes de loi brandit par vos voisins, vous aurez enfin des réponses et des arguments pour vous défendre
car ces documents qui ne sont pas à votre avantage on ne peut pas deviner d'où il sortent et ce qu'il disent,
internet et l'entraide à distance a des limites et risque de vous induire en erreur
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