Enseignes lumineuses sur facade de copropriété

barman911 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 29 juil. 2014 à 21:57
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 juil. 2014 à 08:19
Bonsoir,
Le syndic à la demande d'un propriétaire résidant peut-il me demander de payer pour une enseigne lumineuse posé sur son mur sous ses fenetres ?
Peut-il m'obliger à la retirer si je refuse et quel est le tarif possible pour une enseigne ?
Cdlt
RV

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
29 juil. 2014 à 22:16
bonsoir

Décidément vous avez de gros de soucis de voisinage vous

Il me semble que vous êtes locataire , un syndic ne peut rien vous demander directement il doit s'adresser au propriétaire, à vous de voir le bail signé avec votre bailleur

Une question cependant : à quel moment vous allez vous décider à voir un avocat pour réellement connaitre vos droits ?
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barman911 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 1
29 juil. 2014 à 22:24
Merci pour votre reponse,

Sur le bail rien n'est mentionné concernant les enseignes.
Dois-je lui demander d'ecrire quelque chose là dessus ? J'ai peur qu'il se dirige vers le syndic à qui je connais déjà la position .

J'hesite à voir un avocat car je n'ai pas encore reçu de plainte .

Cdlt
RV
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
29 juil. 2014 à 22:58
elles existaient ou vous les avez posées vous même ?

je n'ai pas encore reçu de plainte .

alors vous êtes un eu parano ?
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barman911 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 1
30 juil. 2014 à 07:04
Bonjour ,
Elles existaient mais étaient plus petites .

Je ne suis pas parano , j'ai les résidants qui viennent me voir avec des documents faisant réference aux textes de loi.
Lorsque je consulte ces documents ils ne sont pas à mon avantage!
Cdlt
RV
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié par kasom le 30/07/2014 à 08:20
Elles existaient mais étaient plus petites .

vous les avez donc changées sans rien demander à personne pour des plus grandes

en copropriété il existe un règlement de copropriété qui fixe les règles, n'importe lequel des copropriétaires peut intervenir contre un autre copropriété taire qui ne le respecte pas

cela nécessite également une autorisation de la mairie

je maintiens mon conseil : à la vue de toutes vos questions sur vos soucis actuels ( 4ème ou 5 ème ) la consultation d'un avocat avec les documents en main et les textes de loi brandit par vos voisins, vous aurez enfin des réponses et des arguments pour vous défendre

car ces documents qui ne sont pas à votre avantage on ne peut pas deviner d'où il sortent et ce qu'il disent,
internet et l'entraide à distance a des limites et risque de vous induire en erreur
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