Installation d'un jacuzzi

Fermé

jocarf Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 22 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2020 - 22 nov. 2017 à 15:03
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 déc. 2017 à 18:26

Bonjour à vous.
Etant propriétaire d'un rez de jardin, j'envisage l'installation d'un jacuzzi.
Certain voisins veulent s'y opposer en raison du bruit. Je voudrais connaître le pouvoir de la décision du syndic de copropriété. Surtout si elle est en ma défaveur. En sachant que j'ai une jouissance privative de mon jardin dont je suis propriétaire.
Je vous remercie par avance
Cordialement

A voir également:

Jacuzzi autorisation copropriété
Autorisation parentale - Guide
Demande d'autorisation d'absence - Guide
Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
Sanction changement fenêtre sans autorisation copropriété - Forum copropriété
Bruit jacuzzi voisin - Forum Voisinage

2 réponses

Réponse 1 / 2

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 22 nov. 2017 à 15:51

Bonjour
Le syndic = zero pouvoir
L'ag des copropriétaires : vous devez demander une autorisation pour respecter votre RdC

jocarf Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 22 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2020
22 nov. 2017 à 16:27

Merci de votre réponse, mais qu'entendez-vous par respecter mon RdC.. Ne peuvent t'ils pas également me forcer à enlever un jacuzzi par la loi, si à l'AG cela a été refusé?

Réponse 2 / 2

rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
22 nov. 2017 à 18:55

Bonjour,

Je suppose que vous parlez d'un jacuzzi POSE !

Dans ce cas, sauf particularités de votre RdC, vous n'avez aucune autorisation à demander.

Le syndic peut vous faire un courrier... Dans ce cas, demandez lui les textes sur lesquels il s'appuie pour écrire le dit courrier d'opposition.

Attention, si une AG votait une résolution contre l'implantation, voir le retrait de ce jacuzzi et si rien ne l'interdit dans le RdC, vous DEVREZ aller au juge pour faire annuler la dite résolution.

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 nov. 2017 à 11:10

Lisez avant toute chose votre RDC car il y est certainement écrit les limitation que vous devez respecter dans votre jardin...il est courant d'y trouver des obligations d'harmonie visuelle...

Jocarf > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
23 nov. 2017 à 13:41

Merci Rambouillet41 et Poisson92.
Le règlement interdit d'édifier dans les jardins des cabanes à outils ou autres constructions même légères. En effet il s'agira d'un jacuzzi posé. Donc le terme "édifier" selon moi correspond plus à une construction. Peut-être je me trompe?
Les travaux d'aménagement doivent maintenir l'harmonie de l'immeuble (ce ne sont pas des travaux d'aménagement).
J'aimerais connaître l'article de loi qui m'autorise cette installation...Si quelqu'un a la réponse? Merci d'avance.

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Jocarf
Modifié le 23 nov. 2017 à 14:03

au risque de me répéter le seul document applicable est le RdC
Vu ce que vous écrivez celui ci est "interprétable"
Demander l'avis du CS !

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
23 nov. 2017 à 14:01

Vous n'êtes probablement pas propriétaire du jardin, vous en avez la jouissance exclusive et il faut partir du principe que l'installation n'est pas un droit et doit faire l'objet d'une demande et d'un vote à l'assemblée générale. Si la majorité est pour ça passe, sinon il faudra renoncer à votre jacuzzi ou l'installer à l'intérieur...

Le pouvoir du syndic est limité à faire appliquer le règlement de copropriété et les décisions de l'AG, il ne peut pas vous donner une telle autorisation, pas plus que le conseil syndical.

jocarf > andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
27 nov. 2017 à 12:20

Bonjour, en effet j'en ai la jouissance exclusive , particulière et perpétuelle. Je pensais que cela me donnait des droits? D'autant plus que la loi autorise l'installation de jacuzzi dans les jardins en fonction du Plan d'urbanisme de la ville.
Donc selon vous si je 'installe à l'intérieur, cela ne pose aucun problème?

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