Installation d'un jacuzzi
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jocarf
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à vous.
Etant propriétaire d'un rez de jardin, j'envisage l'installation d'un jacuzzi.
Certain voisins veulent s'y opposer en raison du bruit. Je voudrais connaître le pouvoir de la décision du syndic de copropriété. Surtout si elle est en ma défaveur. En sachant que j'ai une jouissance privative de mon jardin dont je suis propriétaire.
Je vous remercie par avance
Cordialement
Etant propriétaire d'un rez de jardin, j'envisage l'installation d'un jacuzzi.
Certain voisins veulent s'y opposer en raison du bruit. Je voudrais connaître le pouvoir de la décision du syndic de copropriété. Surtout si elle est en ma défaveur. En sachant que j'ai une jouissance privative de mon jardin dont je suis propriétaire.
Je vous remercie par avance
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Le syndic = zero pouvoir
L'ag des copropriétaires : vous devez demander une autorisation pour respecter votre RdC
Le syndic = zero pouvoir
L'ag des copropriétaires : vous devez demander une autorisation pour respecter votre RdC
jocarf
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Merci de votre réponse, mais qu'entendez-vous par respecter mon RdC.. Ne peuvent t'ils pas également me forcer à enlever un jacuzzi par la loi, si à l'AG cela a été refusé?
Bonjour,
Je suppose que vous parlez d'un jacuzzi POSE !
Dans ce cas, sauf particularités de votre RdC, vous n'avez aucune autorisation à demander.
Le syndic peut vous faire un courrier... Dans ce cas, demandez lui les textes sur lesquels il s'appuie pour écrire le dit courrier d'opposition.
Attention, si une AG votait une résolution contre l'implantation, voir le retrait de ce jacuzzi et si rien ne l'interdit dans le RdC, vous DEVREZ aller au juge pour faire annuler la dite résolution.
Je suppose que vous parlez d'un jacuzzi POSE !
Dans ce cas, sauf particularités de votre RdC, vous n'avez aucune autorisation à demander.
Le syndic peut vous faire un courrier... Dans ce cas, demandez lui les textes sur lesquels il s'appuie pour écrire le dit courrier d'opposition.
Attention, si une AG votait une résolution contre l'implantation, voir le retrait de ce jacuzzi et si rien ne l'interdit dans le RdC, vous DEVREZ aller au juge pour faire annuler la dite résolution.
Merci Rambouillet41 et Poisson92.
Le règlement interdit d'édifier dans les jardins des cabanes à outils ou autres constructions même légères. En effet il s'agira d'un jacuzzi posé. Donc le terme "édifier" selon moi correspond plus à une construction. Peut-être je me trompe?
Les travaux d'aménagement doivent maintenir l'harmonie de l'immeuble (ce ne sont pas des travaux d'aménagement).
J'aimerais connaître l'article de loi qui m'autorise cette installation...Si quelqu'un a la réponse? Merci d'avance.
Le règlement interdit d'édifier dans les jardins des cabanes à outils ou autres constructions même légères. En effet il s'agira d'un jacuzzi posé. Donc le terme "édifier" selon moi correspond plus à une construction. Peut-être je me trompe?
Les travaux d'aménagement doivent maintenir l'harmonie de l'immeuble (ce ne sont pas des travaux d'aménagement).
J'aimerais connaître l'article de loi qui m'autorise cette installation...Si quelqu'un a la réponse? Merci d'avance.
Vous n'êtes probablement pas propriétaire du jardin, vous en avez la jouissance exclusive et il faut partir du principe que l'installation n'est pas un droit et doit faire l'objet d'une demande et d'un vote à l'assemblée générale. Si la majorité est pour ça passe, sinon il faudra renoncer à votre jacuzzi ou l'installer à l'intérieur...
Le pouvoir du syndic est limité à faire appliquer le règlement de copropriété et les décisions de l'AG, il ne peut pas vous donner une telle autorisation, pas plus que le conseil syndical.
Le pouvoir du syndic est limité à faire appliquer le règlement de copropriété et les décisions de l'AG, il ne peut pas vous donner une telle autorisation, pas plus que le conseil syndical.
Bonjour, en effet j'en ai la jouissance exclusive , particulière et perpétuelle. Je pensais que cela me donnait des droits? D'autant plus que la loi autorise l'installation de jacuzzi dans les jardins en fonction du Plan d'urbanisme de la ville.
Donc selon vous si je 'installe à l'intérieur, cela ne pose aucun problème?
Donc selon vous si je 'installe à l'intérieur, cela ne pose aucun problème?
La législation juridique et financière évolue en permanence...