Litiges

enfantsdelalumiere Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 - 17 déc. 2017 à 11:32
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 17 déc. 2017 à 13:51
Bonjour
Nous avons un copropriétaires qui ne paient plus ces charges au syndic depuis 2013,
a qui incombent les charges dû par le copropriétaire défaillant :
au Syndic ou bien aux autres copropriétaires
lors des assemblée générale le syndic élude la question, et sur le PV de l'AG seul le débit du copropriétaire est mentionné
nous avons fait les démarches pour vendre le bien, qui va récupérer l'argent de la vente
les copropriétaires ou bien le syndic
Merci d'avance

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
17 déc. 2017 à 12:19
Bonjour,

un copropriétaires qui ne paient plus ces charges au syndic depuis 2013, le syndic élude la question

Votre gérant ne fait pas son boulot....! Que fait le conseil syndical ? Lui non plus ne remplit pas sa mission. Vous êtes en droit de saisir un conciliateur et d'évoquer ce problème avec le syndic.

a qui incombent les charges dû par le copropriétaire au Syndic

Sachez que le syndic ne sort jamais un sou de sa poche. Ce sera les autres copropriétaires qui vont payer à la place du défaillant......! Pas bien normal....!

Dans un premier temps adressez un courrier RAR en mettant en demeure le gérant de faire le nécessaire pour recouvrer ces dettes. Précisez que vous êtes décidé à vous rapprocher de la juridiction compétente.

Cdlt.
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rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 515
17 déc. 2017 à 13:51
Bonjour,

Passés 2 ans, un certain nombre de charges s'éteignent si rien n'a été fait.
Passés 5 ans, la quasi totalité des charges s'éteignent si rien n'a été fait.

Ensuite le syndic n'y sera ni de sa poche, ni ne pourrait récupérer l'argent d'une vente : le syndic adminsitre et gère le syndicat, il exécute les décision des AGs.

Ceci dit, des dettes qui courent depuis 4 à 5 ans, sans que vous ne sachiez rien, c'est anormal. Mais le CS si vous en avez un doit le savoir, lui... surtout s'il y a eu une mise en vente.
Mais une "mise en vente" c'est vague.... En fait après tous les recours officiels faits; une AG peut voter la vente sur saisie immobilière sous certaines conditions.

Mais comme vous ne savez pas grand chose, vous-même, il est difficile de vous aider....

Etes vous au CS ? Avez vous un CS ? quelle est la grosseur de votre copro ? votre syndic est-il un pro ou un non-pro (dit bénévole) ?
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