Élection président conseil syndical

dominova -  
Bonjour*

Je suis membre d'un Conseil Syndical :
Combien de temps après l'Assemblée Générale peut-on déclencher une réunion pour élire le président ?
Merci de votre réponse

5 réponses

  1. dany311 Contributeur
    bjr
    dès le lendemain si vous voulez ( encore faut-il que tous les membres puissent être présents )

    1. rambouillet41
      Bonjour,

      Aucun texte ne fixe un délai.
      Ce peut-être à la fin de l'AG comme un mois après...
      1. Poisson92100
        La loi n'impose même pas de président - le syndic lui aime bien avoir un interlocuteur privilégié quand il a des question !
      2. rambouillet41
        SI !!!! la loi impose le président : 
        article 21 :
        ....
        Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
        ...
      3. Poisson92100
        Bonjour
        J'avais tord
        mais il n'est pas prévu de sanction si pas de président ?
      4. rambouillet41
        Non, pas de sanction, si ce n'est des impossibilités de faire certaines choses comme (un exemple) : demander au syndic la convocation d'une AG, puis convoquer lui-même si le syndic ne réagit pas !!! etc, etc,....
    3. Utilisateur anonyme
      Bonjour

      Report de message 

      dominova - 13 déc. 2017 à 16:24
       
      Bonjour, 

      Doit-on proposer 3 dates aux membres du Conseil pour fixer la date de la première réunion pour l'élection du président ? 
      Merci


      On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
      1. rambouillet41
        Non, ce dispositif n'existe pas dans les textes....
    5. Gg
      On élit le président juste après le CS pendant l'ag, les membres du cs sortent (ou pas) et reviennent en donnant le nom.
      Sauf si c'est un tout nouveau CS ou s'il y a du biz biz, on se concerta avant, on sait qui se présente et qui sera Président.

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