Élection président conseil syndical

dominova Messages postés 107 Statut Membre -  
 Gg -
Bonjour*

Je suis membre d'un Conseil Syndical :
Combien de temps après l'Assemblée Générale peut-on déclencher une réunion pour élire le président ?
Merci de votre réponse

5 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 864
     
    bjr
    dès le lendemain si vous voulez ( encore faut-il que tous les membres puissent être présents )

    2
  2. rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Aucun texte ne fixe un délai.
    Ce peut-être à la fin de l'AG comme un mois après...
    1
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
       
      La loi n'impose même pas de président - le syndic lui aime bien avoir un interlocuteur privilégié quand il a des question !
      0
    2. rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
       
      SI !!!! la loi impose le président : 
      article 21 :
      ....
      Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
      ...
      0
    3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
       
      Bonjour
      J'avais tord
      mais il n'est pas prévu de sanction si pas de président ?
      0
    4. rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
       
      Non, pas de sanction, si ce n'est des impossibilités de faire certaines choses comme (un exemple) : demander au syndic la convocation d'une AG, puis convoquer lui-même si le syndic ne réagit pas !!! etc, etc,....
      0
  3. dominova Messages postés 107 Statut Membre 3
     
    Merci pour toutes vos réponses
    0
  4. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour

    Report de message 

    dominova - 13 déc. 2017 à 16:24
     
    Bonjour, 

    Doit-on proposer 3 dates aux membres du Conseil pour fixer la date de la première réunion pour l'élection du président ? 
    Merci


    On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
    0
    1. rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
       
      Non, ce dispositif n'existe pas dans les textes....
      0

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  6. Gg
     
    On élit le président juste après le CS pendant l'ag, les membres du cs sortent (ou pas) et reviennent en donnant le nom.
    Sauf si c'est un tout nouveau CS ou s'il y a du biz biz, on se concerta avant, on sait qui se présente et qui sera Président.
    0

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