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Élection président conseil syndical

dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - Modifié le 12 déc. 2017 à 18:24
Gg - 14 déc. 2017 à 06:56

Bonjour*

Je suis membre d'un Conseil Syndical :
Combien de temps après l'Assemblée Générale peut-on déclencher une réunion pour élire le président ?
Merci de votre réponse

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5 réponses

Réponse 1 / 5

dany311 Messages postés 20480 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024 6 167
9 déc. 2017 à 18:50

bjr
dès le lendemain si vous voulez ( encore faut-il que tous les membres puissent être présents )

Réponse 2 / 5

rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 3 418
9 déc. 2017 à 18:59

Bonjour,

Aucun texte ne fixe un délai.
Ce peut-être à la fin de l'AG comme un mois après...

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
12 déc. 2017 à 11:06

La loi n'impose même pas de président - le syndic lui aime bien avoir un interlocuteur privilégié quand il a des question !

rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 3 418
12 déc. 2017 à 14:11

SI !!!! la loi impose le président :

article 21 :
....
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
...

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
12 déc. 2017 à 14:13

Bonjour
J'avais tord
mais il n'est pas prévu de sanction si pas de président ?

rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 3 418
12 déc. 2017 à 16:45

Non, pas de sanction, si ce n'est des impossibilités de faire certaines choses comme (un exemple) : demander au syndic la convocation d'une AG, puis convoquer lui-même si le syndic ne réagit pas !!! etc, etc,....

Réponse 4 / 5

Utilisateur anonyme
Modifié le 13 déc. 2017 à 17:23

Bonjour

Report de message

dominova - 13 déc. 2017 à 16:24
 
Bonjour, 

Doit-on proposer 3 dates aux membres du Conseil pour fixer la date de la première réunion pour l'élection du président ? 
Merci

On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)

rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 3 418
13 déc. 2017 à 18:12

Non, ce dispositif n'existe pas dans les textes....

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