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Élection président conseil syndical

dominova Messages postés 107 Statut Membre -  
 Gg -
Bonjour*

Je suis membre d'un Conseil Syndical :
Combien de temps après l'Assemblée Générale peut-on déclencher une réunion pour élire le président ?
Merci de votre réponse
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5 réponses

Réponse 1 / 5
dany311 Messages postés 13290 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 833
 
bjr
dès le lendemain si vous voulez ( encore faut-il que tous les membres puissent être présents )

2
Réponse 2 / 5
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 743
 
Bonjour,

Aucun texte ne fixe un délai.
Ce peut-être à la fin de l'AG comme un mois après...
1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
 
La loi n'impose même pas de président - le syndic lui aime bien avoir un interlocuteur privilégié quand il a des question !
0
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 743
 
SI !!!! la loi impose le président : 
article 21 :
....
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
...
0
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
 
Bonjour
J'avais tord
mais il n'est pas prévu de sanction si pas de président ?
0
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 743
 
Non, pas de sanction, si ce n'est des impossibilités de faire certaines choses comme (un exemple) : demander au syndic la convocation d'une AG, puis convoquer lui-même si le syndic ne réagit pas !!! etc, etc,....
0
Réponse 3 / 5
dominova Messages postés 107 Statut Membre 3
 
Merci pour toutes vos réponses
0
Réponse 4 / 5
Utilisateur anonyme
 
Bonjour

Report de message 

dominova - 13 déc. 2017 à 16:24
 
Bonjour, 

Doit-on proposer 3 dates aux membres du Conseil pour fixer la date de la première réunion pour l'élection du président ? 
Merci


On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
0
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 743
 
Non, ce dispositif n'existe pas dans les textes....
0

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Réponse 5 / 5
Gg
 
On élit le président juste après le CS pendant l'ag, les membres du cs sortent (ou pas) et reviennent en donnant le nom.
Sauf si c'est un tout nouveau CS ou s'il y a du biz biz, on se concerta avant, on sait qui se présente et qui sera Président.
0

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