ASL problème de répartition des charges

Francele - 8 déc. 2017 à 14:05
Francelem Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2017 - 9 déc. 2017 à 14:09
Bonjour,
Notre copropriété : 4 lots regroupés au sein d’une ASL :
1) Syndicat de copropriété
2) Médiathèque municipale
3) Plusieurs commerces (dont les ¾ appartiennent au Syndic de gestion)
4) Cabinet de kinés
Je suis membre du Conseil Syndical de notre copropriété depuis quelques mois.
Lors de la vérification des charges, je me suis rendu compte que les frais de gérance du syndic ( 9 100 €) ont été imputé en totalité au Syndicat des copropriétaires et ceci depuis l’origine.
Le Syndic gère techniquement et administrativement l’ensemble de l’ASL, mais ses contrats sont établis à notre nom.
J’ai repris le règlement de copropriété de l’ASL. Il est bien mentionné que les charges communes sont réparties en fonction des millièmes des lots dans l’ASL. Mais il n’y a aucun détail en fonction de leur nature.
Nous avons contacté le gestionnaire qui nous précise avoir travaillé bénévolement pour l’ASL (à titre gracieux). J’ai demandé les résolutions d’AG concernant cette prise d’initiative. L’entente était tacite.
Bien qu’il soit propriétaire de quelques commerces, nous ne comprenons pas, à quel titre, les autres entités bénéficieraient de cet avantage (qui s’apparente à une donation déguisée).
Nous avons demandé que les frais de gérance soient réintégrés (et ceci depuis la prescription des 10 ans) dans les comptes communs de l’ASL. Le Syndic réfute notre demande et nous précise qu’il va alors établir un contrat au nom de l'ASL, puis facturer, et bien entendu la répartition fait que nous allons en supporter les ¾. Le montant de notre contrat ne sera pas diminuer pour autant.
Je ne trouve aucune réponse légale à cette situation si ce n’est les règles générales concernant le Code de la consommation.
Avant d’entamer une action judiciaire ou de demander le conseil d’un juriste, j’aimerais savoir si ma demande est recevable.
Merci

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
8 déc. 2017 à 14:14
Bonjour

Le syndic de votre bâtiment agissait en sus comme syndic bénévole de l'ASL
Vous avez vérifié les statuts de l'asl c'est bien

Le problème est que vous
- ce que le syndic de votre copro a facturé à votre copro c'est ce que vous avez accepté dans votre contrat de snydic
- pour l'ASL en outre vous ne pouvez plus revenir sur ce que les membres de l'ASL ont approuvés en AG pour les exercices précédent...

Clarifier qui paye quoi pour le futur mais la rétroactivité ne l'espérez pas (et accessoirement je pense que vous n'avez rien perdu si le snydic a vraiment fait en sus "gratuitement" la partie lié à l'ASL
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Francelem Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2017
8 déc. 2017 à 14:21
Merci beaucoup pour cette rapide réponse.
Je précise qu'il n'existe aucune résolution signée par les membres de l'ASL concernant cette initiative prise uniquement par le syndic et ne trouve, toujours pas normal, que certains soient exonérés d'une partie de ce charge.
Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
8 déc. 2017 à 14:24
juridiquement votre copro n'a/ n'avait aucun préjudice (ce qui est une raison de plus pour écarter toute chance d'une action judicaire)

Donc en 2018, vous continuerez à payer vos frais de syndic de votre bâtiment
et s'y ajouteront le prorata des frais de syndic de l'ASL...


C'est votre choix mais pas sur que vos voisin apprécie le changement !!!!!
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
8 déc. 2017 à 16:24
Il y a tellement d'approximations dans la formulation de votre question je crois qu'il importe avant toute chose de bien clarifier et d'utiliser les bons termes et concepts.

Une ASL n'a pas de syndic (en fait si mais c'est l'équivalent des membres du CS), elle n'a pas non plus de règlement de copropriété, mais un cahier des charges et des statuts, elle peut sous traiter sa gestion mais dans le cadre d'un contrat de prestation de droit commun (ce n'est pas un mandat civil...).

Vous parlez de frais de "gérance" ? Là aussi il vaut mieux être précis, en général les administrateurs de biens séparent une activité "gérance" (gestion locative) et leur activité en tant que syndic (copropriété).
Les honoraires pris par un syndic doivent être prévus dans un contrat-type, entre UNE copropriété et un syndic, ce dernier n'a aucun droit de gérer, d'engager et de faire quoique ce soit pour une ASL sans un contrat distinct.
Cette ASL doit avoir son propre budget, ses cotisations et une assemblée générale annuelle où le syndic peut représenter sa copropriété mais où en réalité chaque copropriétaire est membre...

Sur le fond, il me semble également bien difficile de régulariser de manière rétroactive mais il importe de clarifier les choses pour l'avenir !
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Francelem Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2017
8 déc. 2017 à 17:56
Je vous remercie pour votre réponse.
Vous avez compris que je n'étais pas juriste, mais un simple propriétaire qui essaie d'apporter sa contribution (et ceci depuis 6 mois).
Donc, si les termes que j'utilise vous semblent approximatifs ou peu clairs ils reflètent néanmoins une réalité que j'ai exprimée de mon mieux avec les éléments en ma possession.
J'ai parlé d'un règlement de copropriété de l'ASL car j'ai obtenu du notaire "le Règlement de copropriété de l'ASL" avec son statut juridique, l'état descriptif des volumes, le cahier des charges et servitudes....
Je n'ai pas écrit que l'ASL avait un Syndic, mais simplement précisé que le Syndic gérait tous les lots de la copropriété aussi bien sur l'aspect technique que financier.
Je ne recherche pas des informations sur les modalités de fonctionnement d'une ASL, je crois les connaître maintenant, mais j'ai posé une question précise qui nécessite probablement l'intervention d'un juriste : Est-ce que l'on peut admettre qu'une partie des propriétaires de lots regroupés au sein d'une ASL soit dispensée de la charge financière que représente la rémunération du syndic professionnel ?

Mais je retiens votre dernière phrase. Elle m'apporte un élément de réponse et je vous en remercie.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
8 déc. 2017 à 18:05
C'est incongru de la part d'un notaire d'envoyer le "règlement de copropriété" d'une ASL mais ça en dit long sur le flou de ces structures.
Je ne voulais pas vous critiquer ou vous blâmer mais juste préciser certaines définitions pour vous aider dans votre démarche. L'ASL est une personne morale propre avec des statuts qui doivent prévoir comment elle fonctionne (modalités de convocation en AG, nombre de membre au conseil, majorités de vote...) et surtout son périmètre (ce qui doit correspondre à l'état descriptif des volumes). Pour moi, la réponse à vos questions ne peut se trouver que dans les statuts de cette ASL ; périmètre, budget, cotisation, modalités, etc... si la confusion ASL / copropriété est trop grande, sans doute qu'un juriste sera nécessaire !
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Francelem Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2017
9 déc. 2017 à 14:09
Merci. Quand je vous aurais dit que le notaire, le syndic de copro et quelques notables de la ville ont crée une SCI à l'époque pour acheter une grande partie des commerces, vous aurez compris "le flou de ces structures". Et j'ai tu (ce n'était pas l'objet de ma recherche et je sais m'en dépatouiller), les irrégularités comptables, les prélèvements injustifiés sur le compte bancaires, les anomalies de toutes sortes relevées sur les documents, les factures manquantes. Mais depuis quelques mois nous avançons sur ces points, je suis une personne très décidée. Mais là, sur les honoraires du Syndic, je flanche.
Cordialement
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