La mise à la terre est-elle obligatoire ?
laetitia5379
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 19 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2017
-
Modifié le 19 déc. 2017 à 11:35
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 19 déc. 2017 à 16:10
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 19 déc. 2017 à 16:10
A voir également:
- Obligation mise à la terre immeuble ancien
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Mise en cet 390 - Forum CDD
- Mise en page lettre - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Caisse d'épargne mise à jour dossier client - Forum compte bancaire
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
19 déc. 2017 à 15:19
19 déc. 2017 à 15:19
Bonjour
On n'oblige le snydic a rien du tout
Ce sont les copropriétaires qui doivent mettre à l'ordre du jour d'une AG d'éventuels travaux s'ils jugent utile de passer par une colonne de terre commune
On n'oblige le snydic a rien du tout
Ce sont les copropriétaires qui doivent mettre à l'ordre du jour d'une AG d'éventuels travaux s'ils jugent utile de passer par une colonne de terre commune