Entretien de lots privé aux frais d'une ASL

laulo77 - 16 déc. 2017 à 10:45
rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 17 déc. 2017 à 07:36
Bonjour,
Je fais partie d'une ASL qui a entre autres la charge d'assurer l'entretien des espaces vert et de la voirie.
cette voirie dessert le domaine et méne à un parking constitué de lots privés.
un contrat signé par l'asl prévoit l'entretien des espaces vert, du nettoyage( ramassage des feuilles mortes et desherbage) de la voirie et du parking.
N'ayant pas de parking, suis je en droit de refuser de contribuer au nettoyage du parking ( lots privés)
Merci d' avance pour vos reponse

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 3 527
16 déc. 2017 à 11:33
Bonjour,

Il faut bien lire vos statuts et son objet en particulier....

Mais si les emplacements de parkings sont REELLEMENT des paries privées (cad des lots cadastraux numérotés achetés par une personne physique ou morale), alors l'ASL n'a pas à intervenir ou alors demander une extension pour que cette société passe l'aspirateur chez vous.
Attention, ce parking peut être aussi une partie commune dont les emplacements sont réservés.

A priori l'ASL ne peut pas signer un contrat collectif pour des parties privatives.

Ensuite en ce qui concerne le paiement des charges, les modalités sont inscrites dans las statuts.
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Merci pour votre réponse tres rapide.
ces parkings sont effectivement des lots cadastrés figurant sur l'acte notarié des propriétaires.
maintenant, il reste a savoir sur quel texte de loi je peut m'appuyer pour obliger l'asl à cesser de prendre en charge l' entretien des parkings privé. Je doit préciser que je suis le seul à ne pas disposer de parking et que le cout d'entretien est non négligable .
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rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 3 527
17 déc. 2017 à 07:36
vérifier ce qui est écrit dans les statuts à l'article "Objet" (en général, le premier)....
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