Sujet Précédent Sujet Suivant

Stationnement

armando83 -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour*

A partir de quel année est devenu obligatoire d'avoir des stationnements pour handicapés dans une copropriété privée. Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 061
 
bonsoir
ça me semble dépendre de l'age du bâtiment
exemple :
https://www.fnaim.fr/3914-handicap-et-copropriete.htm

0
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 732
 
Bonjour,

les premiers textes datent de 1980 (un peu vague), mais surtout le décret de 1994 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000545546/
0
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 061
 
bonsoir rambouillet41
ah le lien que je cherchais, j'étais trop dans l’accès aux commerces des vieux villages
erreur d'un têtu :o)
0

Discussions similaires

stationnement d'un camion en face de ma maison
rosalie59 -
goupil09 -

6 réponses
quelle distance doit-on stationner a la sortie d'un passage pr
vallegeo -
BmV -

2 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Stationnement gênant
Souldjo -
Souldjo -

6 réponses
Mots sur pare brise
marcseynod -
BmV -

9 réponses