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Stationnement

armando83 - Modifié le 6 déc. 2017 à 23:56
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 6 déc. 2017 à 22:58
Bonjour*

A partir de quel année est devenu obligatoire d'avoir des stationnements pour handicapés dans une copropriété privée. Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
6 déc. 2017 à 18:40
bonsoir
ça me semble dépendre de l'age du bâtiment
exemple :
https://www.fnaim.fr/3914-handicap-et-copropriete.htm

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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
6 déc. 2017 à 18:58
Bonjour,

les premiers textes datent de 1980 (un peu vague), mais surtout le décret de 1994 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000545546/
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
Modifié le 6 déc. 2017 à 22:58
bonsoir rambouillet41
ah le lien que je cherchais, j'étais trop dans l’accès aux commerces des vieux villages
erreur d'un têtu :o)
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