Règlement de copropriété
sidney60
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sidney60 -
sidney60 -
Bonjour,
Nous sommes 2 copropriétaires, horizontale, sans parties communes; nous avons même notre propre entrée dans une rue différente; nous n'avons aucune servitude
J'aimerai faire enlever ce règlement de copropriété qui date de mars 1985.
Le RDC devient-il caduque au bout de 30 ans ? Ou est il possible de l'annuler?
Nous sommes 2 copropriétaires, horizontale, sans parties communes; nous avons même notre propre entrée dans une rue différente; nous n'avons aucune servitude
J'aimerai faire enlever ce règlement de copropriété qui date de mars 1985.
Le RDC devient-il caduque au bout de 30 ans ? Ou est il possible de l'annuler?
A voir également:
- Règlement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Copropriété - Guide
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
- Les factures en attente de règlement orthographe - Forum procédures collectives
5 réponses
C'est effectivement une copropriété un peu bizarre ....
Vous etes tous deux (sauf particularités de votre RdC) propriétaires indivis de la maison et du terrain.
Il faut bien lire et en détail, d'une part le RdC et votre acte de vente de la maison, il peut y avoir des petites lignes qui vous autorisent à une construction sans passer par une AG ou par un accord préalable de votre voisin copropriétaire. Par exemple : qui est propriétaire du "fonds et tréfonds" ?
Avez vous demandé conseil à votre notaire ?
De toute façon dans le cas général pour faire scission il faut la majorité :
Donc il faut que vous soyez d'accord tous les deux. Ensuite vous pouvez aller au juge pour faire dire un abus de majorité, mais c'est aléatoire....
Vous etes tous deux (sauf particularités de votre RdC) propriétaires indivis de la maison et du terrain.
Il faut bien lire et en détail, d'une part le RdC et votre acte de vente de la maison, il peut y avoir des petites lignes qui vous autorisent à une construction sans passer par une AG ou par un accord préalable de votre voisin copropriétaire. Par exemple : qui est propriétaire du "fonds et tréfonds" ?
Avez vous demandé conseil à votre notaire ?
De toute façon dans le cas général pour faire scission il faut la majorité :
Article 28
I.-Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :
a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer une propriété séparée. L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires ;
Donc il faut que vous soyez d'accord tous les deux. Ensuite vous pouvez aller au juge pour faire dire un abus de majorité, mais c'est aléatoire....
Il faut séparer la parcelle et passer chez le notaire, avec quelques frais que ce dernier se fera un plaisir de vous communiquer ;-)
Oui il faut la majorité et dans une copropriété à deux ça veut dire l'unanimité !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313615/2020-06-01/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313615/2020-06-01/
Merci encore pour votre réponse.
Suite aux conseils d'un conseiller juridique,
Si je demande une Assemblée générale et que, sachant que probablement ce copropriétaire risque de s'opposer à ma demande de séparation du terrain, es ce que je peux tenter une procédure pour "abus de droit" ?
Merci
Suite aux conseils d'un conseiller juridique,
Si je demande une Assemblée générale et que, sachant que probablement ce copropriétaire risque de s'opposer à ma demande de séparation du terrain, es ce que je peux tenter une procédure pour "abus de droit" ?
Merci
Merci pour vos réponses qui me remonte beaucoup le moral.
Voilà l'histoire...
Historique :
C’est une maison sur un terrain de 1952 m2 :
En 1989, j’ai vendu la maison avec 1000 m2 et j’ai gardé la moitié du terrain
(952 m2). Dans le but de faire construire plus tard.
J’ai fait établir par un notaire un acte de copropriété car, à l’époque il me fallait disposer de plus de 1000 m2 pour l’obtention du PC (permis de construire).
Je n’ai jamais pu faire construire.
Donc , je n’ai jamais habité sur place, il n’y a jamais eu de syndic, ni d’assurance.
L’actuel copropriétaire veut vendre sa maison sur la totalité du terrain et s’opposera à ma demande de PC, afin de la vendre plus chère si il n’y a pas d’autre maison sur ce terrain en utilisant son pouvoir de copropriétaire.
Pourtant, je peux démontrer que ce règlement de copropriété n’a pas de raison d’être :
- Il n’y a pas de servitude, pas de syndic,
- Nous avons chacun un accès diffèrent à la propriété (dans des rues différentes)
- Pas les mêmes réseaux (électricité et eaux)
- Même après construction du projet, il n’y aura pas de vis-à-vis (40 m sépareront les 2 maisons).
Merci encore.
Voilà l'histoire...
Historique :
C’est une maison sur un terrain de 1952 m2 :
En 1989, j’ai vendu la maison avec 1000 m2 et j’ai gardé la moitié du terrain
(952 m2). Dans le but de faire construire plus tard.
J’ai fait établir par un notaire un acte de copropriété car, à l’époque il me fallait disposer de plus de 1000 m2 pour l’obtention du PC (permis de construire).
Je n’ai jamais pu faire construire.
Donc , je n’ai jamais habité sur place, il n’y a jamais eu de syndic, ni d’assurance.
L’actuel copropriétaire veut vendre sa maison sur la totalité du terrain et s’opposera à ma demande de PC, afin de la vendre plus chère si il n’y a pas d’autre maison sur ce terrain en utilisant son pouvoir de copropriétaire.
Pourtant, je peux démontrer que ce règlement de copropriété n’a pas de raison d’être :
- Il n’y a pas de servitude, pas de syndic,
- Nous avons chacun un accès diffèrent à la propriété (dans des rues différentes)
- Pas les mêmes réseaux (électricité et eaux)
- Même après construction du projet, il n’y aura pas de vis-à-vis (40 m sépareront les 2 maisons).
Merci encore.
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