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andre78fr
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8 déc. 2017 à 18:35
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Non, pas possible... il faut avoir des droits réels sur un lot (et donc être propriétaire)...
rambouillet41
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8 déc. 2017 à 19:38
8 déc. 2017 à 19:38
Bonjour,
NON ! impossible :
NON ! impossible :
Article 17-2
Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer.
rambouillet41
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Modifié le 9 déc. 2017 à 20:25
Modifié le 9 déc. 2017 à 20:25
alors il vous faut contester en assignant au juge, pas d'autres choix, mais vous êtes sur de gagner....
d'autant que la convocation est en plus illégal car faite par une personne étrangère au syndicat.
d'autant que la convocation est en plus illégal car faite par une personne étrangère au syndicat.
merci de votre aide rambouillet41
je vous adresse la même réponse que André78
j'ai bien trouvé l'article 17-2 que vous me citiez en référence ,et en plus j 'ai trouvé la parution au journal officiel , en 2014 qui promulgue cette loi
je crois que j'ai les éléments suffisant pour prouver qu'il est hors la loi
je vous adresse la même réponse que André78
j'ai bien trouvé l'article 17-2 que vous me citiez en référence ,et en plus j 'ai trouvé la parution au journal officiel , en 2014 qui promulgue cette loi
je crois que j'ai les éléments suffisant pour prouver qu'il est hors la loi
9 déc. 2017 à 19:57
la personne en question s'est déjà fait élire en disant que la loi était votée mais non parue au , donc non applicable.?
son mandat étant échue depuis le mois de juin , et n'ayant pas été renouvelé,je l'ai averti qu'a cette date ,'il ne pouvait plus exercer cette fonction et que de toute façon il n'avait pas le droit d' être syndic].
alors il a reconvoquée une assemblée générale récemment, en s'arrangeant que je n'y soit pas et s'est fait réélire pour 3 ans avec 2 copropriétaires présents soit 420 tentiémes
10 déc. 2017 à 02:24
10 déc. 2017 à 19:17