Immobilier

merci beaucoup André 78fr
la personne en question s'est déjà fait élire en disant que la loi était votée mais non parue au , donc non applicable.?
son mandat étant échue depuis le mois de juin , et n'ayant pas été renouvelé,je l'ai averti qu'a cette date ,'il ne pouvait plus exercer cette fonction et que de toute façon il n'avait pas le droit d' être syndic].
alors il a reconvoquée une assemblée générale récemment, en s'arrangeant que je n'y soit pas et s'est fait réélire pour 3 ans avec 2 copropriétaires présents soit 420 tentiémes

Désignation nulle puisqu'il n'a pas la qualité pour être syndic, soit il renonce soit il risque des problèmes... il faut surtout prévenir les autres copropriétaires, vous pouvez ne rien faire mais si ça arrive devant le juge il ne pourra pas faire grand chose d'autre que de déclarer l'AG nulle et le mandat nul. Avez vous un conseil syndical ? Si oui que le président convoquer lui même une nouvelle AG, sinon organisez vous avec les autres copropriétaires mais il faut surtout arrêter les dégâts ; ne plus rien payer, récupérer le compte bancaire, etc... Ce locataire prend de gros risques à mon avis.

ok merci beaucoup de votre aide

merci de votre aide rambouillet41
je vous adresse la même réponse que André78
j'ai bien trouvé l'article 17-2 que vous me citiez en référence ,et en plus j 'ai trouvé la parution au journal officiel , en 2014 qui promulgue cette loi
je crois que j'ai les éléments suffisant pour prouver qu'il est hors la loi