Mandat du syndic expiré mais organisation d'une AG

Chris__95 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017 - 5 déc. 2017 à 17:03
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 6 déc. 2017 à 13:06
bonjour,
Habitant dans un copropriété de moins de 10 logements, mon syndic dont le mandat a expiré au mois de juin 2016, vient d'envoyer une convocation pour une AG pour mi-décembre 2017. Ce syndic n'avait pas organisé d'AG depuis juin 2015, ce qui n'a pas permis aux copropriétaires de voter le renouvellement du mandat. De plus, dans cette convocation, il veut que l'on vote l'approbation des comptes pour 2015 et 2016 et que l'on vote le budget pour 2017. Entre autres, il a également modifié la durée du mandat qui passe de 18 mois au lieu des 12 mois habituellement votés.
Le conseil syndical n'a même pas été prévenu qu'une assemblée allait être organisée car nous aurions pu faire mettre à l'ordre du jour, la proposition de changer de syndic par un syndic bénévole.
Que devons nous faire vus les délais très courts... cette assemblée est illégale, comment la faire annuler ?Devons nous nous y rendre et révoquer le syndic en votant contre tout ce qui est à l'ordre du jour ?? Nous ne sommes que 2 à avoir réagit pour l'instant, pour les autres copropriétaires qui n'habitent pas sur place, nous n'avons aucune nouvelle à ce sujet. je vous remercie de vos suggestions et votre aide sur le sujet

3 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
5 déc. 2017 à 19:45
Le syndic n'est plus syndic et cette assemblée n'a effectivement aucune valeur légale, le conseil syndical aurait dû être associé à l'ordre du jour...

Malgré tout, il faudra bien faire une AG un jour alors à votre place j'irai quand même ! Dans ce joyeux bordel, sentez vous libre de remercier le syndic sortant en lui rappelant qu'il est en dehors des clous et votez pour un syndic bénévole (si vous avez un candidat), approuvez également les comptes si ils sont corrects, votez contre le quitus en revanche et précisez que n'importe quel copropriétaire pourra faire annuler l'AG à condition d'aller en justice mais que l'ancien syndic en revanche ne peut plus faire grand chose...

Négociez aussi la question des honoraires et de la période où il a fait son travail, prenez contact le cas échéant avec une association de copropriétaires pour vous aidez...
5