Travaux urgentissimes

Question

Bonjour 

Mon sol et donc le plafond de ma voisine menace de s ecrouler à cause de vétusté 
Sommes 6 copropriétaire et 3 d entres nous refusent de signer le devis pour effectuer ces travaux 
Ma voisine et moi même avons du quitter notre appart depuis 2 mois et demi 
C est un enfer, après 7 devis et une viabilité des travaux sur cette partie commune , nous sommes dépités et ne savons pas comment faire 
Merci infiniment

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Sommes 6 copropriétaire et 3 d entres nous refusent de signer le devis pour effectuer ces travaux 
Est-ce que les 3 copropriétaires qui ont voté les réparations obtiennent au moins la moitié des tantièmes de la propriété. Si tel est le cas, vous pouvez entamer la procédure concernant les travaux. 

Que dit votre syndic, car dans un tel dossier il semblerait que  le bien foncier soit en péril. Dans ce cas les réparations doivent avoir lieu. 

La procédure à mettre en place serait un peu longue à vous expliquer, aussi je vous  enjoins à contacter l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et sauront vous conseiller utilement. En plus c'est gratuit.

Cdlt.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

des questions .....

Sommes 6 copropriétaire et 3 d entres nous refusent de signer le devis pour effectuer ces travaux  
On ne signe pas un devis, on vote en AG pour ou contre des travaux.

Ensuite ce sinistre est-il de la vétusté ou suite à un accident (fuite eau, ou autre???)

Sachez qu'une jurisprudence récente a donné raison et DI à un copro se plaignant que l'AG ne votait pas des travaux de remise en état (abus de majorité) et par ce fait créait des dommages au dit copro.

rambouillet41 · Answer

Ne faites rien de votre initiative tant qu'une AG n'aurait pas décidé dans un sens comme dans l'autre.

Si l'AG est OK, donc tout ira bien
Si l'AG n'est pas d'accord et si le bâtiment est bien dans l'état où vous dites, il vous faudra saisir le juge pour abus de majorité.

rambouillet41 · Answer

Il faut essayer de les convaincre le 9, en leur faisant "miroiter" que la commune pourrait déclarer l'immeuble en péril et le fermer si rien n'est fait.

Perso je vous déconseille d'agir tout seul sur les travaux surtout si l'AG refuse (même pour des questions financières) et d'aller ENSUITE au juge.
Si votre péril est si imminent que cela (mais il faut en être sur et montrer des écrits), alors saisissez le juge en référé après l'AG.

Prenez un avocat dès l'issue de l'AG si elle vous est défavorable.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Il faut essayer de les convaincre le 9, en leur faisant "miroiter" que la commune pourrait déclarer l'immeuble en péril et le fermer si rien n'est fait.
S'il y a danger, et au vu des informations le danger semble important, vu que sa voisine et elle-même ont quitté leur appartement depuis plus de deux mois, à mon sens il serait préférable de déclencher la procédure de péril sans attendre.
L'article L511-1 du Code de la construction et de l'habitation dit bien que "Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire" afin que celui-ci puisse faire le nécessaire conformément aux articles L511-1 et suivants du même code et notamment l'article L511-3  qui donne possibilité au maire de saisir le juge afin que celui-ci désigne un expert qui viendra examiner le bâtiment.

Ce sont les conclusions de l'expert qui détermineront la procédure. S'il y a péril imminent, le maire pourra ordonner l'évacuation de l'immeuble et contraindre les propriétaires de l'immeuble à engager les travaux nécessaires pour faire cesser ce péril

rambouillet41 · Answer

attention : maintenant vous nous parlez de "changer les poutres", ce n'est plus pareil. Dans ce cas, c'est sur ce sont des parties communes. 

Dans ce cas, attendez l'AG essayez de convaincre.
Si rien n'y fait saisissez le juge en référé pour abus de majorité 

Vous ne nous avez toujours pas dit quelles billes vous avez pour ce sinistre....

Josh Randall · Answer

Pour ma part ça ne change rien à la procédure à engager. Soit il y a péril soit il n'y a pas péril. Mais il faut quand même alerter la mairie pour pouvoir en juger réellement
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

rambouillet41 · Answer

Quelqu'un, genre expert ou architecte, vous a écrit qu'il y avait péril .... ce sont des "billes" écrites,
 c'est tout à fait différent de : "moi, j'estime qu'il y a danger.... "

rambouillet41 · Answer

J ai reçu un recommandé de la voisine me prévenant du danger Sous conseil de son frère qui travaille dans le bâtiment depuis des décennies Une entreprise est venue mettre des étais en attendant mais seulement 10 jours après

ce ne sont pas des billes acceptables par un tribunal. Il vaudrait mieux voir par votre assurance ou celle de la copro, qu'elle envoie un expert.

Attention, des affaissements de poutres peuvent aussi être du à des destructions de cloisons en dessous même non porteuses.

Travaux urgentissimes

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters