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Compteurs d'eau individuels et RDC

noetan77 - 17 déc. 2017 à 15:02
 Noatan77 - 18 déc. 2017 à 16:23
Bonjour,

Je viens de recevoir le projet d'acte de vente (VEFA) par le notaire et dans le RDC il est indiqué que l'installation de compteurs d'eau individuels sera portée aux votes lors de l'AG donc au frais des copropriétaires alors que le CCH est clair toute nouvelle construction doit comporter des compteurs individuels;

Le promoteur fait la sourde d'oreille et le notaire botte en touche.

Que faire ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
17 déc. 2017 à 15:38
Bonjour,

Lui faire une LRAR en citant le texte et en lui demandant de faire poser les compteurs et ouvrir les contrats.....
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noetan77
17 déc. 2017 à 18:22
J'ai effectivement formulé ma demande par courrier RAR citant l'article ainsi qu'une copie au notaire mais ça n'a rien donné.

Merci pour la réponse rapide.
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