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Président de l'ASL du Domaine xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

alan1305 - Modifié le 9 déc. 2017 à 13:23
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 9 déc. 2017 à 13:59
Bonjour,

Le PV d'une AG doit-il être envoyé obligatoirement en recommandé avec AR ou le Président de l'ASL peut-il le remettre en main propre aux propriétaires qui le souhaitent en signant un récépissé?

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
9 déc. 2017 à 12:29
Pas de réponse absolue et générale à une telle question, ça dépend de VOS statuts...
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
9 déc. 2017 à 13:59
Bonjour,

Je confirme : cela devrait être prévu par vos statuts. Si rien n'est prévu c'est comme il veut.... mais il faudrait prévoir peut-être une révision, avec d'autres choses peut-être
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