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Président de l'ASL du Domaine xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

alan1305 -  
rambouillet41 Messages postés 9873 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Le PV d'une AG doit-il être envoyé obligatoirement en recommandé avec AR ou le Président de l'ASL peut-il le remettre en main propre aux propriétaires qui le souhaitent en signant un récépissé?

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   606
 
Pas de réponse absolue et générale à une telle question, ça dépend de VOS statuts...
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9873 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 718
 
Bonjour,

Je confirme : cela devrait être prévu par vos statuts. Si rien n'est prévu c'est comme il veut.... mais il faudrait prévoir peut-être une révision, avec d'autres choses peut-être
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