Président de l'ASL du Domaine xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

alan1305 -  
Bonjour,

Le PV d'une AG doit-il être envoyé obligatoirement en recommandé avec AR ou le Président de l'ASL peut-il le remettre en main propre aux propriétaires qui le souhaitent en signant un récépissé?

2 réponses

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  1. andre78fr
    Pas de réponse absolue et générale à une telle question, ça dépend de VOS statuts...
    1. rambouillet41
      Bonjour,

      Je confirme : cela devrait être prévu par vos statuts. Si rien n'est prévu c'est comme il veut.... mais il faudrait prévoir peut-être une révision, avec d'autres choses peut-être