travaux

Question

Bonjour, monsieur,madame,
La copropiete envisage des travaux mettre portail etc.. le vote a eu lieu , il y a eu majorité donc oui.
La question si une personne  s est opposée pour le vote et qu il y a majorité pour le oui, peut elle refuser le paiement et faire payer les autres colocataires pour elle?
merci pour votre réponse
cordialement

ginto5 · Accepted Answer

Bonjour,

Non, à partir du moment ou une décision a été voté en respectant les règles, elle s'impose à tous les copropriétaires.

Poisson92100 · Answer

Bonjour 
Sil a question est sérieuse la réponse est bien sur que non
Ou elle paye ou cela se terminera par une procédure voire une saisie de son bien qui lui couteront plus cher qu'un paiement spontané

Par ailleurs les "locataires" ne sont pas concerné par le paiement des travaux, ce sont les propriétaires

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

POUR CE TYPE de TRAVAUX : la copropriétaire qui est opposante (a voté CONTRE) peut faire une demande en LRAR dans les deux mois de la notification qui lui est faite du PV, pour bénéficier de cet article, elle aura dons la possibilité de payer sur 10 ans. Dans ce cas bien sur ce sont les autres copros qui paient en avances  sa somme, en se faisant rembourser année par année via le syndicat. (c'est un peu de travail pour le syndic....)

Article 33 La part du coût des travaux, des charges financières y afférentes, et des indemnités incombant aux copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise peut n'être payée que par annuités égales au dixième de cette part. Les copropriétaires qui entendent bénéficier de cette possibilité doivent, à peine de forclusion, notifier leur décision au syndic dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal d'assemblée générale. Lorsque le syndicat n'a pas contracté d'emprunt en vue de la réalisation des travaux, les charges financières dues par les copropriétaires payant par annuités sont égales au taux légal d'intérêt en matière civile.Toutefois, les sommes visées au précédent alinéa deviennent immédiatement exigibles lors de la première mutation entre vifs du lot de l'intéressé, même si cette mutation est réalisée par voie d'apport en société.Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit de travaux imposés par le respect d'obligations légales ou réglementaires.

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