Travaux
plumedencrier
Messages postés
9
Statut
Membre
-
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, monsieur,madame,
La copropiete envisage des travaux mettre portail etc.. le vote a eu lieu , il y a eu majorité donc oui.
La question si une personne s est opposée pour le vote et qu il y a majorité pour le oui, peut elle refuser le paiement et faire payer les autres colocataires pour elle?
merci pour votre réponse
cordialement
La copropiete envisage des travaux mettre portail etc.. le vote a eu lieu , il y a eu majorité donc oui.
La question si une personne s est opposée pour le vote et qu il y a majorité pour le oui, peut elle refuser le paiement et faire payer les autres colocataires pour elle?
merci pour votre réponse
cordialement
A voir également:
- Travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
3 réponses
Bonjour,
Non, à partir du moment ou une décision a été voté en respectant les règles, elle s'impose à tous les copropriétaires.
Non, à partir du moment ou une décision a été voté en respectant les règles, elle s'impose à tous les copropriétaires.
Bonjour
Sil a question est sérieuse la réponse est bien sur que non
Ou elle paye ou cela se terminera par une procédure voire une saisie de son bien qui lui couteront plus cher qu'un paiement spontané
Par ailleurs les "locataires" ne sont pas concerné par le paiement des travaux, ce sont les propriétaires
Sil a question est sérieuse la réponse est bien sur que non
Ou elle paye ou cela se terminera par une procédure voire une saisie de son bien qui lui couteront plus cher qu'un paiement spontané
Par ailleurs les "locataires" ne sont pas concerné par le paiement des travaux, ce sont les propriétaires
la question est serieuse, le cas d une personne(proprio) qui qui nous a dit"si on est contre, qu on ne paie pas les colocataires paient a sa place.voila on a ete bien sur surpris mais ne connaissant pas toutes les lois, vaut mieux se renseigner avant tout engagement de travaux.merci pour votre reponse
bonjour,
"qui nous a dit"si on est contre, qu on ne paie pas les colocataires paient a sa place"
cette personne qui vous a dit ça n'y connait absolument rien, visiblement, et comme dit par Poisson, ce ne seraient pas les "colocataires" (??) qui paieraient, puisque ce ne sont pas des charges locatives. Vous avez bien fait de vous renseigner ici.
Et oui, même si on a voté contre une décision en AG, du moment que le OUI est majoritaire, TOUS les copropriétaires doivent participer au paiement des travaux votés.
cdt.
"qui nous a dit"si on est contre, qu on ne paie pas les colocataires paient a sa place"
cette personne qui vous a dit ça n'y connait absolument rien, visiblement, et comme dit par Poisson, ce ne seraient pas les "colocataires" (??) qui paieraient, puisque ce ne sont pas des charges locatives. Vous avez bien fait de vous renseigner ici.
Et oui, même si on a voté contre une décision en AG, du moment que le OUI est majoritaire, TOUS les copropriétaires doivent participer au paiement des travaux votés.
cdt.
Bonjour,
POUR CE TYPE de TRAVAUX : la copropriétaire qui est opposante (a voté CONTRE) peut faire une demande en LRAR dans les deux mois de la notification qui lui est faite du PV, pour bénéficier de cet article, elle aura dons la possibilité de payer sur 10 ans. Dans ce cas bien sur ce sont les autres copros qui paient en avances sa somme, en se faisant rembourser année par année via le syndicat. (c'est un peu de travail pour le syndic....)
POUR CE TYPE de TRAVAUX : la copropriétaire qui est opposante (a voté CONTRE) peut faire une demande en LRAR dans les deux mois de la notification qui lui est faite du PV, pour bénéficier de cet article, elle aura dons la possibilité de payer sur 10 ans. Dans ce cas bien sur ce sont les autres copros qui paient en avances sa somme, en se faisant rembourser année par année via le syndicat. (c'est un peu de travail pour le syndic....)
Article 33
La part du coût des travaux, des charges financières y afférentes, et des indemnités incombant aux copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise peut n'être payée que par annuités égales au dixième de cette part. Les copropriétaires qui entendent bénéficier de cette possibilité doivent, à peine de forclusion, notifier leur décision au syndic dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal d'assemblée générale. Lorsque le syndicat n'a pas contracté d'emprunt en vue de la réalisation des travaux, les charges financières dues par les copropriétaires payant par annuités sont égales au taux légal d'intérêt en matière civile.
Toutefois, les sommes visées au précédent alinéa deviennent immédiatement exigibles lors de la première mutation entre vifs du lot de l'intéressé, même si cette mutation est réalisée par voie d'apport en société.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit de travaux imposés par le respect d'obligations légales ou réglementaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...