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Aides financières du aux travaux de la façade

nini -  
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, les travaux de rénovation de la façade ont été voté en assemblée générale. Puis, j ai vendu mon appartement et le notaire a séquestré la somme du aux travaux. J ai droit à des aides financières. J aimerais savoir les démarches à suivre pour toucher ses aides. Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 743
 
Bonjour,

A mon avis ce sera difficile, car l'aide revient au syndicat.

Pour toucher quelque chose, il faut que sur votre acte de mutation, il soit indiqué que vous récupérerez les aides auprès de l'acquéreur.

N'oubliez pas, le syndicat ne vous connait plus .....
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