Brise-vue - conseil syndical
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Mimosanne
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samedi 2 décembre 2017
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Mimosanne Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2018 - 15 déc. 2017 à 20:54
Mimosanne Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2018 - 15 déc. 2017 à 20:54
1 réponse
Utilisateur anonyme
13 déc. 2017 à 14:51
13 déc. 2017 à 14:51
Bonjour,
Il faut déjà savoir si ces haies sont privatives ? En général oui.
L'AG qui vote pour que les copro respectent leurs obligations d'entretien ? je rigole, c'est totalement inutile puisque déjà défini dans le RdC.
Quelle est donc cette résolution votée ? Est-ce de replanter les arbres arrachés ?
En fait c'est une obligation du syndic de mettre en demeure le copro de replanter à ses frais.
Et le coût d'entretien et de remise en état incombe au copropriétaire seul.
Une bâche ne peut être que provisoire, le temps de replanter.
Rappel : Le conseil syndical n'a aucun pouvoir, ni surtout d'aller contre une décision de l'AG.
Il faut déjà savoir si ces haies sont privatives ? En général oui.
L'AG qui vote pour que les copro respectent leurs obligations d'entretien ? je rigole, c'est totalement inutile puisque déjà défini dans le RdC.
Quelle est donc cette résolution votée ? Est-ce de replanter les arbres arrachés ?
En fait c'est une obligation du syndic de mettre en demeure le copro de replanter à ses frais.
Et le coût d'entretien et de remise en état incombe au copropriétaire seul.
Une bâche ne peut être que provisoire, le temps de replanter.
Rappel : Le conseil syndical n'a aucun pouvoir, ni surtout d'aller contre une décision de l'AG.
15 déc. 2017 à 20:54
Encore un grand merci pour votre aide;