Brise-vue - conseil syndical [Résolu]

Mimosanne 3 Messages postés samedi 2 décembre 2017Date d'inscription 20 mars 2018 Dernière intervention - 10 déc. 2017 à 22:29 - Dernière réponse : Mimosanne 3 Messages postés samedi 2 décembre 2017Date d'inscription 20 mars 2018 Dernière intervention
- 15 déc. 2017 à 20:54
Bonjour, Suite à notre assemblée générale, au mois de juillet, qui a demandé aux propriétaires du RDJ, d'entretenir les haies végétales, hormis le propriétaire qui (a défiguré la haie, en arrachant ses arbres) n'a pas d'autre choix que d'installer une haie artificielle de qualité en lieu et place de celle existante (de premier prix)
et qui a voté contre cette décision ;
a ce jour, le conseil syndical qui s'est réuni, nous fait part verbalement, de mise en place d'une bâche verte sur toute la longueur de la haie , la semaine prochaine ;Nous avons reçu aucun courrier, et aucun coût.
voici la question : est ce normal que le conseil syndical passe outre la décision prise en assemblée générale,
et qui doit payer ?
merci pour vos réponses
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2 réponses

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anemonedemer 3437 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 13 déc. 2017 à 14:51
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Utile
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Bonjour,
Il faut déjà savoir si ces haies sont privatives ? En général oui.
L'AG qui vote pour que les copro respectent leurs obligations d'entretien ? je rigole, c'est totalement inutile puisque déjà défini dans le RdC.
Quelle est donc cette résolution votée ? Est-ce de replanter les arbres arrachés ?
En fait c'est une obligation du syndic de mettre en demeure le copro de replanter à ses frais.

Et le coût d'entretien et de remise en état incombe au copropriétaire seul.
Une bâche ne peut être que provisoire, le temps de replanter.

Rappel : Le conseil syndical n'a aucun pouvoir, ni surtout d'aller contre une décision de l'AG.
Mimosanne 3 Messages postés samedi 2 décembre 2017Date d'inscription 20 mars 2018 Dernière intervention - 15 déc. 2017 à 20:54
je vous remercie pour votre réponse. Elles sont privatives , d'une certaine façon : nous avons la jouissance et l'entretien seulement, car aucun droit d'arracher ou de mettre autre chose. A aujourd'hui, je ne sais ce qu'il va se passer, car ils ont posé la bâche que sur une partie de la haie, et ils se sont aperçus que cela ne donnait pas un résultat escompté . Nous attendons un appel du syndic , et je pense que le mieux serait d'arracher les arbres des 2 haies restantes et de refaire une haie avec des arbres pour exposition au nord. et le proposer en A.G Quant au Conseil syndical, ils sont bien ennuyés, car d'avoir pris une décision contre la décision de l'A.G.......
Encore un grand merci pour votre aide;
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