Brise-vue - conseil syndical
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Mimosanne
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Bonjour, Suite à notre assemblée générale, au mois de juillet, qui a demandé aux propriétaires du RDJ, d'entretenir les haies végétales, hormis le propriétaire qui (a défiguré la haie, en arrachant ses arbres) n'a pas d'autre choix que d'installer une haie artificielle de qualité en lieu et place de celle existante (de premier prix)
et qui a voté contre cette décision ;
a ce jour, le conseil syndical qui s'est réuni, nous fait part verbalement, de mise en place d'une bâche verte sur toute la longueur de la haie , la semaine prochaine ;Nous avons reçu aucun courrier, et aucun coût.
voici la question : est ce normal que le conseil syndical passe outre la décision prise en assemblée générale,
et qui doit payer ?
merci pour vos réponses
et qui a voté contre cette décision ;
a ce jour, le conseil syndical qui s'est réuni, nous fait part verbalement, de mise en place d'une bâche verte sur toute la longueur de la haie , la semaine prochaine ;Nous avons reçu aucun courrier, et aucun coût.
voici la question : est ce normal que le conseil syndical passe outre la décision prise en assemblée générale,
et qui doit payer ?
merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Il faut déjà savoir si ces haies sont privatives ? En général oui.
L'AG qui vote pour que les copro respectent leurs obligations d'entretien ? je rigole, c'est totalement inutile puisque déjà défini dans le RdC.
Quelle est donc cette résolution votée ? Est-ce de replanter les arbres arrachés ?
En fait c'est une obligation du syndic de mettre en demeure le copro de replanter à ses frais.
Et le coût d'entretien et de remise en état incombe au copropriétaire seul.
Une bâche ne peut être que provisoire, le temps de replanter.
Rappel : Le conseil syndical n'a aucun pouvoir, ni surtout d'aller contre une décision de l'AG.
Il faut déjà savoir si ces haies sont privatives ? En général oui.
L'AG qui vote pour que les copro respectent leurs obligations d'entretien ? je rigole, c'est totalement inutile puisque déjà défini dans le RdC.
Quelle est donc cette résolution votée ? Est-ce de replanter les arbres arrachés ?
En fait c'est une obligation du syndic de mettre en demeure le copro de replanter à ses frais.
Et le coût d'entretien et de remise en état incombe au copropriétaire seul.
Une bâche ne peut être que provisoire, le temps de replanter.
Rappel : Le conseil syndical n'a aucun pouvoir, ni surtout d'aller contre une décision de l'AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore un grand merci pour votre aide;