Constat d'huissier après travaux
Marie12312
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 déc. 2017 à 13:02
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 déc. 2017 à 13:02
A voir également:
- Constat d'huissier après travaux
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- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
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rambouillet41
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4 déc. 2017 à 11:25
4 déc. 2017 à 11:25
Bonjour,
Votre syndic a t il seulement émis un conseil ou bioen cela a t il été inscrit dans la résolution.
Si ce n'est qu'un conseil, eh bien croisez les doigts que rien n'arrive
Si c'est dans la résolution, arrêtez tout et faites passer l'huissier.
(dans le premier cas, vous pouvez encore faire passer l'huissier ce n'est pas trop tard)
Votre syndic a t il seulement émis un conseil ou bioen cela a t il été inscrit dans la résolution.
Si ce n'est qu'un conseil, eh bien croisez les doigts que rien n'arrive
Si c'est dans la résolution, arrêtez tout et faites passer l'huissier.
(dans le premier cas, vous pouvez encore faire passer l'huissier ce n'est pas trop tard)
4 déc. 2017 à 13:02
mais si vous voulez savoir si les travaux auront une incidence sur la structure de l'immeuble. c'est un expert en bâtiment agrée auprès du tribunal qu'il vous faut.