Mise en place de compteurs individuels Chauffage collectif [Résolu]

giovanni - 12 déc. 2017 à 02:58 - Dernière réponse :  giovanni
- 13 déc. 2017 à 02:18
Bonjour,
Qui peut sanctionner le syndic de copropriété pour non application de la loi "mise en place de compteurs individuels de chauffage"
Merci pour vos réponses
Bien cordialement
Giovanni
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3 réponses

Répondre au sujet
rambouillet41 2579 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 12 déc. 2017 à 05:57
+1
Utile
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Bonjour,

Encore faudrait-il qu'avant, une AG vote ces travaux ....
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 12 déc. 2017 à 11:02
Bonjour
les copropriétaires (et le CS) sont effectivement fautif si le point n'est pas mis à l'OJ d'une AG
Commenter la réponse de rambouillet41
0
Utile
Merci pour vos réponses
Cdlt
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