Travaux non réalisé par un syndic [Résolu]

nanard - 18 déc. 2017 à 11:32 - Dernière réponse : rambouillet41 2975 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention
- 18 déc. 2017 à 18:42
Bonjour Madame, Monsieur,
Je suis copropriétaire d'un appartement géré par un syndic, le syndic refuse de faire les travaux restauration d'un hall d'entrée , pour info ce syndic gère l'ensemble des bâtiments avec un mandat,

Il y a un bâtiment avec une procédure juridique en cours, voilà la raison du refus .
Travaux votés fin 2016 en assemblée générale et acceptés, demande de 2 appels de fonds par le syndic pour travaux ,courant 2017.
Notre bâtiment n'ai pas concerné par cette procédure juridique mais nous participons financièrement.
Question : Le syndic peut-il utiliser ce motif pour refuser l'exécution des travaux votés et réglés pour moi personnellement en fonction des tantièmes .
En attente de votre réponse,
Cordialement
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10 réponses

Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 18/12/2017 à 12:06
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Merci
Bonjour
Un syndic est mandaté par les copropriétaire pour faire faire ce qui a été voté en AG

L'attente du syndic tel que vous l'écrivez ne semble pas justifiée...mais ces travaux ne touchent ils pas des parties concernées par la procédure (auquel cas il faut peut être attendre une expertise ou que sais je

que dit le CS ?
Bonjour le hall à restaurer fait partie d'un bâtiment non concerné par la procédure
Bonjour le hall à restaurer fait partie d'un bâtiment non concerné par la procédure, pour les représentants des copropriétaires ils ne veulent pas faire trop de vagues actuellement à cause de cette procédure qui devrait normalement aboutir début 2018......
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anemonedemer 5668 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 18 déc. 2017 à 13:48
0
Merci
Bonjour,
Vous ne donnez pas suffisamment d'information pour qu'on lui donne tort ou raison.
Le syndic doit exécuter la résolution de l'AG, mais il faut comprendre quel est le lien entre les travaux du hall et la procédure.
Est-ce que le Conseil Syndical peut vous expliquer (dans un sens ou dans l'autre) ?
Est-ce que cette procédure fait que le syndic n'a pas reçu tout le montant nécessaire pour faire les travaux ?
Les fonds sont bloqués ? Ou les frais de procédure mettent en péril la trésorerie de la copro ?
Est-ce qu'une contestation de l'AG risque d'invalider la totalité des résolutions ?
Il faut demander au syndic de vous justifier son retard par écrit. Envoyez lui une mise en demeure en RAR et voyez sa réponse.
Bonjour il n'y a pas de lien entre les travaux demandés et la procédure . La procédure contre ce copropriétaire il habite un autre immeuble endetté , cette procédure a été demandé par l'ensemble de la copropriété et bien entendu le syndic a engagé une action en justice en faisant des appels de font exceptionnel.Pour les travaux petit immeuble de 3 copropriétaires dont moi même 2 ont votés l'accord pour la restauration peinture du hall le 3 n'était pas présent donc accepté après ce vote.. Je pense qu'effectivement il n'y a pas de fonds pour " l'ensemble " de cette copropriété, mais ne mélangeons pas tout , avec mes 2 appels représentant presque 30% de l'acompte et le deuxième copro ils pouvaient faire cette restauration, pour le 3 copro je ne sais pas malgré ma demande.. Je pense que ce syndic ne veux faire aucuns travaux ils attendent le jugement 2018 début.... et bloque l'ensemble de cette copropriété mais font des appels de fond pour travaux non exécutés.Normal pas normal je ne sais pas. Un syndic peut-il tout bloqué à cause d'une procédure sur un autre bâtiment et faire des appels de fonds pour travaux voté en assemblés Merci
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rambouillet41 2975 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 18 déc. 2017 à 16:12
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Merci
Bonjour,

Un syndic ne peut pas donner d'OS pour des travaux hors budget gestion courante, tant que tous les fonds ne sont pas rentrés.
Dans certains cas et suivant sa connaissance de son syndicat et de la présence ou non de débiteur permanent, le syndic pourrait signer l'acompte.

Etes vous sur d'avoir tous les 3 payés, car s'il manque les fonds d'un copro pour peindre le hall, comment l'entreprise sera-t-elle payée ?
La question et très simple sous prétexte qu'un bâtiment a des dettes de copropriétaires, un syndic avec des fonds réglés par des copropriétaires des autres bâtiments peuvent-ils bloquer la restauration des autres bâtiments sous prétexte qu'il y a une dette sur un seul bâtiment, et qu'il y a une procédure en cours .Pour donner suite à votre question admettons que tous les 3 ont payés . ( travaux ou pas travaux) merci
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rambouillet41 2975 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par rambouillet41 le 18/12/2017 à 17:24
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Merci
est ce que la résolution a consisté à voter tous les travaux ou bien y a t il eu une résolution pour le bat A, une autre pour le bat B, etc...

Il est possible également que les tarifs unitaires pour un batiment soient plus chers que tous réunis...
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rambouillet41 2975 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 18 déc. 2017 à 18:42
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Merci
Je pense qu'effectivement il n'y a pas de fonds pour " l'ensemble " de cette copropriété, mais ne mélangeons pas tout , avec mes 2 appels représentant presque 30% de l'acompte et le deuxième copro ils pouvaient faire cette restauration, pour le 3 copro je ne sais pas malgré ma demande


Alors il faudrait la réponse à cette question : tous les fonds sont-ils rentrés ?
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