Travaux non réalisé par un syndic Résolu

Question

Bonjour Madame, Monsieur, 
Je suis copropriétaire d'un appartement géré par un syndic, le syndic refuse de faire  les travaux restauration d'un hall d'entrée , pour info ce syndic gère l'ensemble des bâtiments avec un mandat,

Il y a un bâtiment avec une procédure juridique en cours, voilà la raison du refus .
Travaux votés fin 2016 en assemblée générale et acceptés, demande de 2 appels de fonds par le syndic  pour travaux ,courant 2017.
Notre bâtiment n'ai pas concerné par cette procédure juridique mais nous participons financièrement.
Question : Le syndic peut-il utiliser ce motif pour refuser  l'exécution des travaux votés et réglés pour moi personnellement  en fonction des tantièmes .
En attente de votre réponse,
Cordialement

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Un syndic  est mandaté par les copropriétaire pour faire faire ce qui a été voté en AG

L'attente du syndic tel que vous l'écrivez ne semble pas justifiée...mais ces travaux ne touchent ils pas des parties concernées par la procédure (auquel cas il faut peut être attendre une expertise ou que sais je

que dit le CS ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous ne donnez pas suffisamment d'information pour qu'on lui donne tort ou raison.
Le syndic doit exécuter la résolution de l'AG, mais il faut comprendre quel est le lien entre les travaux du hall et la procédure.
Est-ce que le Conseil Syndical peut vous expliquer (dans un sens ou dans l'autre) ?
Est-ce que cette procédure fait que le syndic n'a pas reçu tout le montant nécessaire pour faire les travaux ?
Les fonds sont bloqués ? Ou les frais de procédure mettent en péril la trésorerie de la copro ?
Est-ce qu'une contestation de l'AG risque d'invalider la totalité des résolutions ?
Il faut demander au syndic de vous justifier son retard par écrit. Envoyez lui une mise en demeure en RAR et voyez sa réponse.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Un syndic ne peut pas donner d'OS pour des travaux hors budget gestion courante, tant que tous les fonds ne sont pas rentrés.
Dans certains cas et suivant sa connaissance de son syndicat et de la présence ou non de débiteur permanent, le syndic pourrait signer l'acompte.

Etes vous sur d'avoir tous les 3 payés, car s'il manque les fonds d'un copro pour peindre le hall, comment l'entreprise sera-t-elle payée ?

rambouillet41 · Answer

est ce que la résolution a consisté à voter tous les travaux ou bien y a t il eu une résolution pour le bat A, une autre pour le bat B, etc...

Il est possible également que les tarifs unitaires pour un batiment soient plus chers que tous réunis...

rambouillet41 · Answer

Je pense qu'effectivement il n'y a pas de fonds pour " l'ensemble " de cette copropriété, mais ne mélangeons pas tout , avec mes 2 appels représentant presque 30% de l'acompte et le deuxième copro ils pouvaient faire cette restauration, pour le 3 copro je ne sais pas malgré ma demande

Alors il faudrait la réponse à cette question : tous les fonds sont-ils rentrés ?

Travaux non réalisé par un syndic

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