Licenciement du poste de gardiens
Résolu
VirginieDisotto
-
3 oct. 2018 à 08:13
rambouillet41 Messages postés 9261 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 3 oct. 2018 à 09:56
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rambouillet41
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3 oct. 2018 à 09:00
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Bonjour,
Les votes en AG sont toujours nominatifs que ce soit sur un papier ou à main levée. Mais la suppression de l'emploi se vote à la double majorité de l'article 26 : au moins les 2/3 des voix apportées par au moins 50% des copros.
Les votes en AG sont toujours nominatifs que ce soit sur un papier ou à main levée. Mais la suppression de l'emploi se vote à la double majorité de l'article 26 : au moins les 2/3 des voix apportées par au moins 50% des copros.
dna.factory
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3 oct. 2018 à 09:11
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De plus, je sais pas si c'est une particularité de notre copro, mais chez nous une personne physique ne peut pas avoir plus de 5 pouvoirs.
Justement pour éviter des abus de la sorte.
Justement pour éviter des abus de la sorte.
rambouillet41
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3 oct. 2018 à 09:56
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mais chez nous une personne physique ne peut pas avoir plus de 5 pouvoirs.
là loi c'est aussi :
- soit 3 pouvoirs MAXI
- soit plus de 3 pouvoirs, mais à la condition que le total des voix représentés + celle du copro ne représentent pas plus de 5% des voix totales du syndicat (et non d el'AG);
donc avec vos 5 pouvoirs vous etes certainement dans l'illégalité pouvant faire annuler la totalité d'une AG !