Refection de balcons
reineclaude57
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reineclaude57 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018 - 2 oct. 2018 à 11:15
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rambouillet41
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2 oct. 2018 à 10:28
2 oct. 2018 à 10:28
Bonjour,
Première question : votre reglement de copropriété (RdC) dit quoi à propos de ces balcons : partie commune, partie commune à jouissance privative, partie privative ?
Seconde question : votre RdC dit-il quelque chose à propos de ces carrelages ? sont-ils privatifs ? ont-ils été posés avec l'accord d'une AG ?
Pour la répartition des frais : tout dépend de ce qui est indiqué dans le RdC, mais le syndic n'a pas à proposer une solution, il DOIT appliquer le RdC.
Première question : votre reglement de copropriété (RdC) dit quoi à propos de ces balcons : partie commune, partie commune à jouissance privative, partie privative ?
Seconde question : votre RdC dit-il quelque chose à propos de ces carrelages ? sont-ils privatifs ? ont-ils été posés avec l'accord d'une AG ?
Pour la répartition des frais : tout dépend de ce qui est indiqué dans le RdC, mais le syndic n'a pas à proposer une solution, il DOIT appliquer le RdC.