Taxe d’habitation et impôts fonciers
Lkruger
-
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le 29 septembre dernier nous avons acheté un appartement dans un immeuble où la personne qui nous l’a vendu possède encore les deux autres lots. Depuis le mois de septembre 2017 nous attendons toujours l’acte de vente et de connaître le montant de nos impôts. La propriétaire qui nous a vendu le bien est syndic bénévole mais ne nous communique AUCUNE information. Que faire pour savoir ce que nous devons à ce jour? Merci de bien vouloir nous informer. Cordialement,
Le 29 septembre dernier nous avons acheté un appartement dans un immeuble où la personne qui nous l’a vendu possède encore les deux autres lots. Depuis le mois de septembre 2017 nous attendons toujours l’acte de vente et de connaître le montant de nos impôts. La propriétaire qui nous a vendu le bien est syndic bénévole mais ne nous communique AUCUNE information. Que faire pour savoir ce que nous devons à ce jour? Merci de bien vouloir nous informer. Cordialement,
A voir également:
- Taxe d’habitation et impôts fonciers
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
Votre syndic bénévole n'a rien à voir avec les taxes locales ....
Quant à l'acte de vente/mutation, il faut le demander à votre notaire, mais sachez qu'il faut plusieurs mois avant qu'il ne lui revienne enregistrer par le service de la publicité foncière (SPF), mais 1 an il devrait l'avoir, demandez lui.
Votre syndic bénévole n'a rien à voir avec les taxes locales ....
Quant à l'acte de vente/mutation, il faut le demander à votre notaire, mais sachez qu'il faut plusieurs mois avant qu'il ne lui revienne enregistrer par le service de la publicité foncière (SPF), mais 1 an il devrait l'avoir, demandez lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout au plus cela aurait pu concerner les taxes de 2017 où il est de pratique et usage courant, sans que cela soit une obligation, que chacun paie en fonction du prorata du temps passé en 2017.
Etes vous réellement propriétaire de votre/vos lots ? etes vous bien en copropriété ou en indivision ? avez vous un règlement de copropriété avec le descriptif de votre lot et un n° ?.....