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Taxe d’habitation et impôts fonciers

Lkruger - Modifié le 1 oct. 2018 à 15:06
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 2 oct. 2018 à 12:44
Bonjour,
Le 29 septembre dernier nous avons acheté un appartement dans un immeuble où la personne qui nous l’a vendu possède encore les deux autres lots. Depuis le mois de septembre 2017 nous attendons toujours l’acte de vente et de connaître le montant de nos impôts. La propriétaire qui nous a vendu le bien est syndic bénévole mais ne nous communique AUCUNE information. Que faire pour savoir ce que nous devons à ce jour? Merci de bien vouloir nous informer. Cordialement,
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
1 oct. 2018 à 15:39
Bonjour,

Votre syndic bénévole n'a rien à voir avec les taxes locales ....

Quant à l'acte de vente/mutation, il faut le demander à votre notaire, mais sachez qu'il faut plusieurs mois avant qu'il ne lui revienne enregistrer par le service de la publicité foncière (SPF), mais 1 an il devrait l'avoir, demandez lui.
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Lkruger
1 oct. 2018 à 19:46
Merci de votre réponse mais d’apres le notaire qui a établi la vente du bien puisque l’immeuble entier appartenait au promoteur et que le lot et le syndic ont été créé pour la vente, on nous a dit que quand le syndic bénévole, donc le promoteur recevrait la taxe foncière nous devrions en être avisée et payer en fonction de notre tantième. Est-ce le cas oui ou non? Merci de clarifier. Cordialement
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
2 oct. 2018 à 07:49
Depuis au moins septembre 2017, la copropriété existe et si le travail a été bien fait par le notaire alors les services fiscaux envoient pour l'année 2018 au domicile connu par eux vos propres taxes ; le syndic n'a rien à voir là dedans.

Tout au plus cela aurait pu concerner les taxes de 2017 où il est de pratique et usage courant, sans que cela soit une obligation, que chacun paie en fonction du prorata du temps passé en 2017.

Etes vous réellement propriétaire de votre/vos lots ? etes vous bien en copropriété ou en indivision ? avez vous un règlement de copropriété avec le descriptif de votre lot et un n° ?.....
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Lkruger
2 oct. 2018 à 11:58
Merci beaucoup pour toutes ces informations qui auraient dû être clarifiées lors de la vente par le notaire. Nous sommes bien en copropriété avec un règlement et un descriptif du lot. Je vais redemander au notaire ce qu’il en est de l’acte de vente. Depuis quand est-ce établi ainsi? Est-ce nouveau? Personne ne nous a informés de la sorte. C’est étrange non? Bien cordialement. Lkruger
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
2 oct. 2018 à 12:44
les impôts ont toujours fonctionné ainsi...... depuis la nuit des temps... je crois même depuis Louis XIV .... ;o)
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