Assurance partie commune
Lkruger
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Que se passe-t-il si lors de la vente du lot, le promoteur qui est syndic bénévole n’a pas pris d’assurance pour les parties communes au jour de la signature de l’acte? S’il y a un dégât des eaux provenant du toit de l’immeuble et que le syndic bénévole ne fait pas la déclaration auprès de son assurance probablement à cause de la couverture des parties communes, que pouvons-nous faire de plus si ce n’est contacter notre assurance?
Merci de bien vouloir nous indiquer la marche à suivre et de clarifier la responsibilité de chacun.
Cordialement.
Que se passe-t-il si lors de la vente du lot, le promoteur qui est syndic bénévole n’a pas pris d’assurance pour les parties communes au jour de la signature de l’acte? S’il y a un dégât des eaux provenant du toit de l’immeuble et que le syndic bénévole ne fait pas la déclaration auprès de son assurance probablement à cause de la couverture des parties communes, que pouvons-nous faire de plus si ce n’est contacter notre assurance?
Merci de bien vouloir nous indiquer la marche à suivre et de clarifier la responsibilité de chacun.
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
NON, ce n'est pas DOIT, c'est il vaut mieux ; la seule obligation est celle de l'assurance RC.
UN syndicat sauf avis contraire du RdC, peut tout à fait ne pas assurer ses parties communes et assumer les frais de reconstruction éventuelle, c'est un choix.