Facture d'eau par le syndic

Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 31 août 2018
Dernière intervention
3 octobre 2018
- - Dernière réponse : rambouillet41
Messages postés
3724
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
9 décembre 2018
- 3 oct. 2018 à 14:56
Bonjour, nous sommes actuellement avec un syndic de copro depuis 2 ans et ils nous facturent l'eau au tantième, malgré les relevés de compteurs fait, ma question est donc : ont ils le droit de faire comme cela ? plusieurs copropriétaire ne sont pas là à l'année, je me charge donc de relever les compteurs de toutes ces personnes lorsqu'on nous le demande, mais pour le syndic c'est normal de nous facturé au tantième...c'est bien la peine que je fasse attention à ne pas gaspiller chez moi :/ Merci d'avance pour vos réponses
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
9354
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
10 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,
Sans compteurs, en effet la facturation de l'eau est incluses dans les charges générales et donc répartie aux tantièmes.
Lors de l'installation des compteurs, l'AG a sans doute voté pour la nouvelle répartition avec les index relevés.
Retrouvez ce PV d'AG et demandez au syndic d'appliquer la résolution votée.
D'autre part, il y a normalement une entreprise responsable de la location/entretien/ relève sous contrat avec la copropriété.
Retrouvez ce contrat.
Rapprochez vous du conseil syndical.
Et au final changez de syndic si il reste buté.
Cejuzya65
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 31 août 2018
Dernière intervention
3 octobre 2018
-
C'est lors des achats des appartement par chaque propriétaire que les compteurs d'eau divisionnaires ont été installé, à la charge des propriétaires. Chaque année, Véolia relève le compteur commun et une fois par an, nous relevons les compteurs (nous avons 13 appartement dans notre copro). Etant dans la résidence depuis le début, je sais où sont placés tous les compteurs et j'ai également les clefs des copropriétaires qui ne sont pas là à l'année et dont les compteurs sont dans leurs appartements. Nous n'avons pas d'entreprise responsable de l'entretien, comme nous sommes une petite copro, tous le monde met la main à la pâte ^^ mais bien que j'ai réalisé les relevé en début d'année, le syndic me dit qu'il ne peut pas nous faire, une fois par an, une facture d'eau par consommation, je ne suis pas sûre qu'ils aient le droit de continuer à faire payer au tantième. Changer de syndic, ce serait bien, c'est notre second en quelques années et il n'est pas mieux que le précédent mais celui là est dans notre ville, plus simple pour aller les voire et raler ;)
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
3724
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
9 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

Quand vous parlez de facturation vous parlez de quoi ?

En général un syndic procède ainsi :
  • tous les trimestres il demande une provision égale au 1/4 de la somme budgétée et répartie entre les copros et cela peut se faire aux tantièmes
  • une fois par lors du décompte annuel : il prend les relevés de chacun, multiplie ^par un coût moyen de l'eau au m3, cout moyen obtenu par les factures du fournisseur. Il obtient des euros consommés et il retranche pour chacun ce qu'il a payé en euros provisionnés
Cejuzya65
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 31 août 2018
Dernière intervention
3 octobre 2018
-
Pour la répartition sur l'année, je suis d'accord, mais nous n'avons pas, en fin d'année après le relevé annuel par Véolia, de facture à la consommation, le syndic, malgrè le relevé des 13 compteurs d'eau de la copro, continu à nous faire payer au tantième :/ ma voisine d'en face est locataire et l'eau est comprise dans son loyer, de ce fait elle ne se gêne pas pour consommer de l'eau mais moi qui fait attention à ne pas gaspiller, j'ai l'impression de payer pour ceux qui gaspille, ce n'est pas juste
rambouillet41
Messages postés
3724
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
9 décembre 2018
-
Pour la répartition sur l'année, je suis d'accord, 


c'est le décompte annuel qui compte.... et non la facture veolia.
Qui fait officiellement les relevés de compteurs divisionnaires ?
Cejuzya65
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 31 août 2018
Dernière intervention
3 octobre 2018
-
le syndic reçoit la facture annuel, mais malgrè cette facture et les compteurs relevés, ils continuent à nous facturer au tantième. Les compteurs sont relevé soit par les propriétaires présent soit par moi. Je comprends bien que la facture Véolia n'est pas à mettre en avant, mais celà fait 2 ans que les compteurs sont relevé et apporté au syndic et ils ne nous ont jamais fait de facture à la consommation, uniquement au tantième
Commenter la réponse de rambouillet41
Messages postés
3724
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
9 décembre 2018
0
Merci
dans le décompte annuel la répartition se fait comment ? (je ne parle pas des appels de fonds trimestriels)
Cejuzya65
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 31 août 2018
Dernière intervention
3 octobre 2018
-
toute l'année tout est divisé en tantième (il n'y a que l'abonnement en eau qui est divisé en nombre de compteur)
rambouillet41
Messages postés
3724
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
9 décembre 2018
-
je ne vous parle pas de toute l'année, je vous parle du document annuel qui se trouve dans la convocation de l'AG que l'on appelle (en général) : " projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire" ou aussi "projet de décompte annuel" et qui répertorie vos différents écots suivant les différentes clés de répartition pour toutes les dépenses annuels du syndicat

article 11 du décret :
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
......5° En vue de l'approbation des comptes par l'assemblée générale, le projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire ;
.
Commenter la réponse de rambouillet41
Dossier à la une