Quel type de copropriété adapter à mon scenario ?

mikacaro34 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2018 - 7 oct. 2018 à 08:28
mikacaro34 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2018 - 7 oct. 2018 à 11:32
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide afin de mieux définir qu'elle type de copropriété je dois créer.
Voici donc mon scenario :
J'ai acquis une maison ancienne via un promoteur qui sur le même terrain à construit trois autres maisons.

Par ce fait, nous avons 4 maisons desservit par un chemin en commun.
Je voudrai si possible créer une copropriété afin d'éviter des dérives tel que :
- Stationnement aléatoire
- Éviter la création d'un local commercial (afin d'éviter les nuisances sonores)
- Participation aux frais des travaux sur le chemin qui desserve les 4 maisons (goudrons...luminaires)
- Les obligations de servitude, air de retournement.
- Et quelques règles de bien séance !
ect...

Pour le moment tout le monde s'entend bien, mais si l'un de nous est amené à déménager, ils seraient bon que des règles soient déjà prête pour anticiper certaine tension.

Merci
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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9345 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 3 432
7 oct. 2018 à 09:50
Bonjour,

Cadastralement, y-a-t-il 4 terrains ou un seul ?

Car si vous êtes sur un seul, vous êtes déjà en copropriété ou en indivision....
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mikacaro34 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2018
7 oct. 2018 à 11:32
Bonjour, merci pour votre réponse, il y a bien 4 Terrains distinct sur le cadastre !
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