Comment contraindre 1 Syndic à respecter la Loi ?

Est il normal selon vous qu'un syndic ne tienne pas compte de la possibilité juridique qui est offerte à un copropriétaire de recevoir par voie postale ses appels de fonds, même si ledit propriétaire en a fait état auprès de lui ? C'est aussi pour moi l'occasion de recentrer cet auxiliaire de justice qui toujours joue les "gros bras"?

Le syndic n'est pas un auxiliaire de justice, c'est juste un mandataire social qui gère votre copropriété...
La (vieille) loi prévoit l'envoie par courrier des appels de provisions mais on a inventé internet depuis !
Il y a tellement de choses plus importantes dans la loi...

C'est si vrai ce que vous écrivez que ce texte est maintenu à la grande joie des vrais juristes actuellement même en présence d'intérnet, ne vous en déplaise.

Oui, il y a aussi des dispositions relatives aux télécopies dans les textes de loi de la copropriété...
Méfiez-vous d'ELAN et des ordonnances qui suivent, on parle beaucoup de communication électronique et ça risque de bouger dans les mois qui viennent ! Les "vrais juristes" c'est pas des mecs qui gravent des tablettes avec des burins.

???

Tout d'abord, un grand Merci pour votre message. En fait. Il ne s'agit pas de combat, mais de faire face à un syndic qui se croit tout permis (la preuve,:plus haut) et qui est craint par tous les autres copropriétaires (qui sont très âgés et/ou qui ont peur de lui). Du coup, il faut faire attention à lui puisque personne ne le contrôle (même si si le Conseil syndicat et son Président juridiquement existent). Oui, vous avez raison (en partie). Je règle mes charges comme vous me le suggèrez aimablement.

Bonjour,

qui sont très âgés et/ou qui ont peur de lui

Qu'est ce que vous avez contre les "très agés" ?.... ce sont des Hommes et des Femmes comme les autres ....

Maintenant pour répondre à votre préoccupation envers cet auxiliaire de justice qui n'en est pas un....
Certes le décret dit que le syndic doit envoyer un "avis à payer" tous les trimestres par lettre simple, mais vous avez du remarquer qu'il n'est prévu aucune sanction s'il ne le fait pas. Par contre comme dit par les collègues, les sommes sont exigibles au premier jour civil du trimestre civil (dans la majorité des cas)... Et c'est ce que vous faites afin d'éviter non des agios, mais des honoraires supplémentaires. Donc c'est bien....

Si néanmoins, vous voulez absolument qu'il vous envoie par lettre simple, après la LRAR, faites une MeD en lui signifiant que cette adresse mail n'existe plus, que vous voulez le respect de l'article .... et voulez recevoir par lettre simple vos avis à payer.
Et si rien ne bouge au prochain trimestre, alors saisissez le juge

Dernière solution, entamer le processus de changer de syndic mais avec vos "vieillards" cela ne va pas être facile (semble-t-il).....

Et enfin, faites vous désigner comme membre du CS afin de tenter de mieux contrôler le syndic...

Bonjour et Merci pour votre réponse. Tout d'abord, je n'ai absolument rien contre les personnes très âgées (je le deviendrais 1 jour). En soulignant cette constatation, c'était pour dire en filigranes que ces personnes qui siègent au CS comme son Président ont peur du Syndic et le laissent faire pour tout, par démission morale:mieux, ils en ont peur. C'est pourquoi, ce syndic, sans véritable contrepouvoir en fait, même s'il existe en Droit, s'octroie des pouvoirs qui dépassent ceux qui lui sont dévolus par le législateur. Oui, je vais suivre vos aimables conseils.