Travaux dans un chemin avec droit de passage
Résolu
jc
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rambouillet41 Messages postés 9861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes deux propriétaires à habiter au bout d'une impasse, les propriétaires du logement du début de la rue ont uniquement un droit de passage dans cette impasse. Nous souhaitons faire de petits travaux pour remettre le chemin en état et avons demandé une petite participation à ce voisin; il refuse. Qui est dans son droit? Merci
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