Travaux dans un chemin avec droit de passage

Résolu

jc - 2 oct. 2018 à 18:30
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 2 oct. 2018 à 21:05

Bonjour, nous sommes deux propriétaires à habiter au bout d'une impasse, les propriétaires du logement du début de la rue ont uniquement un droit de passage dans cette impasse. Nous souhaitons faire de petits travaux pour remettre le chemin en état et avons demandé une petite participation à ce voisin; il refuse. Qui est dans son droit? Merci

A voir également:

Travaux dans un chemin avec droit de passage
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Attestation de fin de travaux pdf - Guide
Réception des travaux et paiement du solde - Guide
Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 3 511
2 oct. 2018 à 19:31

Bonjour,

Et à qui appartient cette impasse ?

jc
2 oct. 2018 à 20:39

pas à celui à qui nous demandons une participation

rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 3 511
2 oct. 2018 à 21:05

cela ne répond pas à la question : a qui appartient le chemin

Réponse 2 / 2

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
2 oct. 2018 à 18:56

Bonjour,
Vous avez le droit de demander, il a le droit de refuser : en l'absence de convention tout le monde a raison...

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