Travaux dans un chemin avec droit de passage
Résolu
jc
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2 oct. 2018 à 18:30
rambouillet41 Messages postés 9603 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 2 oct. 2018 à 21:05
rambouillet41 Messages postés 9603 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 2 oct. 2018 à 21:05
Bonjour, nous sommes deux propriétaires à habiter au bout d'une impasse, les propriétaires du logement du début de la rue ont uniquement un droit de passage dans cette impasse. Nous souhaitons faire de petits travaux pour remettre le chemin en état et avons demandé une petite participation à ce voisin; il refuse. Qui est dans son droit? Merci
A voir également:
- Travaux dans un chemin avec droit de passage
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
2 réponses
rambouillet41
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2 oct. 2018 à 19:31
2 oct. 2018 à 19:31
Bonjour,
Et à qui appartient cette impasse ?
Et à qui appartient cette impasse ?
GKLONE
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2 oct. 2018 à 18:56
2 oct. 2018 à 18:56
Bonjour,
Vous avez le droit de demander, il a le droit de refuser : en l'absence de convention tout le monde a raison...
Vous avez le droit de demander, il a le droit de refuser : en l'absence de convention tout le monde a raison...
2 oct. 2018 à 20:39
2 oct. 2018 à 21:05