Travaux dans un chemin avec droit de passage

Résolu
jc -  
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous sommes deux propriétaires à habiter au bout d'une impasse, les propriétaires du logement du début de la rue ont uniquement un droit de passage dans cette impasse. Nous souhaitons faire de petits travaux pour remettre le chemin en état et avons demandé une petite participation à ce voisin; il refuse. Qui est dans son droit? Merci

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Et à qui appartient cette impasse ?
    1
    1. jc
       
      pas à celui à qui nous demandons une participation
      0
    2. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
       
      cela ne répond pas à la question : a qui appartient le chemin
      0
  2. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
     
    Bonjour,
    Vous avez le droit de demander, il a le droit de refuser : en l'absence de convention tout le monde a raison...
    0

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