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andre78fr
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1 oct. 2018 à 22:43
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C'est au moment de la vente et quand le notaire a demandé le questionnaire au président de l'ASL qu'il fallait agir... Un tribunal français ne sera pas compétent pour un résident GB et il faudra donc saisir l'équivalent du tribunal d'instance en Grande-Bretagne, il va donc falloir traduire de nombreux documents, peut être même devoir faire appel à un avocat anglais... pas évident que ça en vaille la chandelle !
rambouillet41
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Modifié le 2 oct. 2018 à 07:44
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Bonjour,
La réponse d'André est juste pour le cas où votre anglais aurait vendu.... Est ce le cas ?
S'il n'a pas vendu, mais loué la maison, alors il faut suivre la procédure du tribunal et faire faire des saisies sur loyer.... Le président de l'ASL fait le nécessaire avec la dernière adresse connue.
La réponse d'André est juste pour le cas où votre anglais aurait vendu.... Est ce le cas ?
S'il n'a pas vendu, mais loué la maison, alors il faut suivre la procédure du tribunal et faire faire des saisies sur loyer.... Le président de l'ASL fait le nécessaire avec la dernière adresse connue.
andre78fr
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2 oct. 2018 à 10:05
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Vous avez raison, je ne sais pas pourquoi j'ai supposé qu'il avait vendu ; en relisant la question ce n'est pas le cas !
rambouillet41
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2 oct. 2018 à 10:29
2 oct. 2018 à 10:29
Martine va nous dire et trancher ! ... ;o)
Bonjour et merci pour vos réponses,
non notre copropriétaire n'a pas vendu, donc nous sommes dans l'impasse
juste savoir comment faire :
une enquête pour savoir où est ce Monsieur ?
comment récupérer la dette qui pour le moment n'est pas énorme
doit on en arriver à faire vendre mais quels moyens ?
nous avons bien en tête que cette situation est compliquée, d'autant que la créance n'est pas énorme..pour le moment
Merci beaucoup
non notre copropriétaire n'a pas vendu, donc nous sommes dans l'impasse
juste savoir comment faire :
une enquête pour savoir où est ce Monsieur ?
comment récupérer la dette qui pour le moment n'est pas énorme
doit on en arriver à faire vendre mais quels moyens ?
nous avons bien en tête que cette situation est compliquée, d'autant que la créance n'est pas énorme..pour le moment
Merci beaucoup
rambouillet41
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3 oct. 2018 à 08:55
3 oct. 2018 à 08:55
Est ce qu'il loue le logement ?
Non non, il est propriétaire d'un lot cad une maison sur un terrain.
Ce lot fait partie d'une copropriété de 30 propriétaires gérée par une assocation
syndicale libre dont le bureau est formé de personnes bénévoles.
pour le moment aucune action n'est ouverte.
Le problème nous n'avons pas d'adresse où le joindre, il est en Angleterre et ne donne pas signe
de vie, et bien entendu ne règle pas ce qu'il doit.
Merci pour votre réponse
Ce lot fait partie d'une copropriété de 30 propriétaires gérée par une assocation
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pour le moment aucune action n'est ouverte.
Le problème nous n'avons pas d'adresse où le joindre, il est en Angleterre et ne donne pas signe
de vie, et bien entendu ne règle pas ce qu'il doit.
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andre78fr
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3 oct. 2018 à 19:18
3 oct. 2018 à 19:18
Il a une adresse et un bien en France, si vous voulez faire du recouvrement vous lui envoyez sur l'adresse que vous avez (peut être même qu'il a fait réexpédier le courrier vers chez lui, en Angleterre) mais tant que la maison est là et même si ça creuse un peu la trésorerie ce n'est pas dramatique, il finira bien par payer, au pire quand il vendra sa maison !
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