Copro reparti en Angleterre

MartineCHANTEPY - 1 oct. 2018 à 19:42 - Dernière réponse :  MartineCHANTEPY
- 4 oct. 2018 à 10:51
bonjour,
nous sommes une association syndicale libre située à VAGNAS (07) La Sauvasse Les Egaux
un copro est reparti en Angleterre sans laisser d'adresse (nous avons demandé aux impôts)
pouvez vous nous donner la marche à suivre, pour le moment la créance est à hauteur de 1 500 euros
environ. Il me semble que pour les démarches au TI il n'y a pas obligation d'avocat, où pouvons nous faire délivrer le commandement de payer ? Si une enquête doit être faite par un huissier ou ?
l'objectif est le recouvrement de la dette et les paiements futurs,
Merci de nous indiquer le chemin à suivre.
avec nos sentiments les meilleurs
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10 réponses

andre78fr 1759 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2018 à 22:43
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Merci
C'est au moment de la vente et quand le notaire a demandé le questionnaire au président de l'ASL qu'il fallait agir... Un tribunal français ne sera pas compétent pour un résident GB et il faudra donc saisir l'équivalent du tribunal d'instance en Grande-Bretagne, il va donc falloir traduire de nombreux documents, peut être même devoir faire appel à un avocat anglais... pas évident que ça en vaille la chandelle !
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rambouillet41 3445 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par rambouillet41 le 2/10/2018 à 07:44
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Merci
Bonjour,

La réponse d'André est juste pour le cas où votre anglais aurait vendu.... Est ce le cas ?

S'il n'a pas vendu, mais loué la maison, alors il faut suivre la procédure du tribunal et faire faire des saisies sur loyer.... Le président de l'ASL fait le nécessaire avec la dernière adresse connue.
andre78fr 1759 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2018 à 10:05
Vous avez raison, je ne sais pas pourquoi j'ai supposé qu'il avait vendu ; en relisant la question ce n'est pas le cas !
rambouillet41 3445 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2018 à 10:29
Martine va nous dire et trancher ! ... ;o)
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MartineCHANTEPY - 3 oct. 2018 à 08:34
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Merci
Bonjour et merci pour vos réponses,
non notre copropriétaire n'a pas vendu, donc nous sommes dans l'impasse
juste savoir comment faire :

une enquête pour savoir où est ce Monsieur ?
comment récupérer la dette qui pour le moment n'est pas énorme
doit on en arriver à faire vendre mais quels moyens ?

nous avons bien en tête que cette situation est compliquée, d'autant que la créance n'est pas énorme..pour le moment

Merci beaucoup
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rambouillet41 3445 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2018 à 08:55
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Merci
Est ce qu'il loue le logement ?
MartineCHANTEPY - 3 oct. 2018 à 17:22
Non non, il est propriétaire d'un lot cad une maison sur un terrain.
Ce lot fait partie d'une copropriété de 30 propriétaires gérée par une assocation
syndicale libre dont le bureau est formé de personnes bénévoles.
pour le moment aucune action n'est ouverte.
Le problème nous n'avons pas d'adresse où le joindre, il est en Angleterre et ne donne pas signe
de vie, et bien entendu ne règle pas ce qu'il doit.
Merci pour votre réponse
andre78fr 1759 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2018 à 19:18
Il a une adresse et un bien en France, si vous voulez faire du recouvrement vous lui envoyez sur l'adresse que vous avez (peut être même qu'il a fait réexpédier le courrier vers chez lui, en Angleterre) mais tant que la maison est là et même si ça creuse un peu la trésorerie ce n'est pas dramatique, il finira bien par payer, au pire quand il vendra sa maison !
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MartineCHANTEPY - 4 oct. 2018 à 09:51
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Merci
Merci pour votre réponse
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MartineCHANTEPY - 4 oct. 2018 à 10:51
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Merci
Je rajoute merci beaucoup

excellente journee
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