Épaves abandonnées par ancien locataire Résolu

Question

Bonjour, 


Le fils d'une locataire peu amène, dont nous subissons avec patience les comportements parfois très désagréables, ne vit plus chez sa mère depuis deux ans et habite à l'autre bout de la ville. Cependant, il a garé avant son départ deux voitures qui ne circulent plus sur le parking de la résidence 

Pour l'instant, cela n'est pas trop gênant, l'immeuble étant surtout occupé par des personnes âgées non motorisées. Cependant, la présence de ces épaves risque de devenir pénible si d'autres occupants plus jeunes possédant des voitures étaient amenés à s'installer dans l'immeuble. 

De toute façon , ces voitures se dégradent au fil du temps et finiront par devenir des tas de rouille! Le syndic est au courant mais ne peut pas faire grand-chose puisque le propriétaire de ces voitures a certainement fait établir les papiers  des véhicules à l'adresse de sa mère. Et il est bien évident que la police ne peut intervenir dans une résidence privée que pour des faits graves. 

Curieusement, une des épaves, que nous pensions dans l'impossibilité de rouler, s'est étrangement déplacée la nuit dernière pour occuper un autre endroit menant au garage d'un copropriétaire qui utilise fréquemment sa voiture. Certes, il a encore la place de passer, mais cette épave va le contraindre à des manœuvres dont il se passerait bien! Est-il possible de faire quelque chose pour que le possesseur des deux véhicules nous en débarrasse ENFIN ? (il a déjà reçu des courriers du syndic dans ce sens mais s'en moque éperdument, comme le reste de sa famille). 

Par avance, merci pour vos réponses

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Articles du Code de la Route relatif à cette mesure:

Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent. (Art. R325-47 du CR)

Lorsque le maître des lieux connaît l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule, il joint à sa requête la justification qu'il l'a mis en demeure, avec demande d'avis de réception, d'avoir à retirer son véhicule dans un délai de huit jours à compter de la date de réception. L'officier de police judiciaire vérifie, avant de prescrire la mise en fourrière, l'identité du propriétaire du véhicule. (Art. R325-48 du CR)

Lorsque le maître des lieux ignore l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule, il joint à sa requête une demande d'identification. Si les recherches menées par l'officier de police judiciaire, de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, territorialement compétent, permettent d'obtenir ces renseignements, l'officier de police judiciaire procède à l'expédition de la mise en demeure prévue à l'article R. 325-48. Les frais d'expédition sont à la charge du requérant. (Art. R325-49 du CR)

Dans tous les cas où le propriétaire a pu être identifié, l'officier de police judiciaire, après avoir prescrit la mise en fourrière, lui notifie cette mesure dans les conditions prévues à l'article R. 325-32. (Art. R325-50 du CR)

Lorsque le propriétaire n'a pu être identifié, l'officier de police judiciaire prescrit la mise en fourrière après avoir vérifié que le véhicule n'a pas été signalé comme ayant été volé. (Art. R325-51 du CR)

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous ne dites pas si les places sont privatives (= attribuées à un logement)ou en placement libre.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Ces véhicules sont ils assurés ? Risques d'incendie..

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Laisser de côté ces véhicules et répondez à la question d'anemonedemer, car de votre réponse dépendra la solution à apporter (ou non, d'ailleurs)... 

quelle est la nature des emplacements : commune, commune numérotée, commune à jouissance privative, privative, .....  ?

Épaves abandonnées par ancien locataire

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters