Comment monter un syndic bénévole de copropriété?

jnyw - 12 sept. 2018 à 20:41 - Dernière réponse : andre78fr
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15 novembre 2018
- 3 oct. 2018 à 23:57
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis bien 10 ans dans un immeuble de 4 lots.
Nous n'avons jamais eu de syndic de copropriété et gérions seulement les dépenses liées aux parties communes en donnant mensuellement à un des copropriétaire la somme que chacun devait.
cependant, il y a quelques mois de ça, un des copropriétaire nous a proposé de monter une Association pour gérer la copropriété et du coup ouvrir un compte pour cette gestion.
Nous avons fais une assemblée générale, avons élu un président ainsi qu'un trésorier, avons voté les divers travaux que nous envisagions de mettre en place et depuis fonctionnant ainsi. Chaque mois les charges sont versés sur le compte associatif et chaque décision et projets sont pris et votés en AG.

ma question est la suivante :

Sommes nous dans le cadre d'un SYNDIC BÉNÉVOLE DE COPROPRIÉTÉ avec cette création d'assocaition, je n'arrive pas à comprendre comment se forme ce type de syndic et quelles sont les démarches réelles à effectuer pour monter un syndic BÉNÉVOLE... qu'est qui dit OFFICIELLEMENT qu'un SYNDIC BÉNÉVOLE DE COPROPRIÉTÉ a été formé? il y a t-il des dossiers a remplir et deposer en mairie ou aux impots ou à la préfecture?

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andre78fr
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15 novembre 2018
- 12 sept. 2018 à 21:25
0
Merci
Non, un syndicat de copropriétaires ce n'est pas une association ; le texte fondateur c'est le règlement de copropriété et non les statuts, le cadre légal (et obligatoire) est étoffé et strict !
Normalement la mise en copropriété est ancienne et date de la première vente d'un lot mais vous devez commencer par vérifier au fichier immobilier le texte publié à l'époque par le notaire. Demandez aussi aux voisins ou regardez dans vos papiers si vous n'avez pas ce règlement !!!

Vous aurez ensuite des tas d'obligations, comptables, assurances, juridiques et en particulier l'immatriculation (date limite le 31/12/2018)... pour fonctionner normalement.
andre78fr
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15 novembre 2018
- 12 sept. 2018 à 22:55
Bonjour,

Je cherche moi aussi à monter un syndic dans une résidence en copropriété qui compte 7 lots.

Actuellement nous prenons nos décisions collegialement et tenons les comptes ensembles. En revanche il nous faut une structure pour ouvrir un compte bancaire qui ne soit pas individuel et sous la responsabilité d’un membre en tant que personne privée.

Si je récapitule vous dites que si copro il y a avec un un règlement de copro c’est qu’il y a déjà un syndicat ? Partant de là il suffirait de faire une AG convoquée 21 jours en amont et qui désignera les membres du syndic (qui seront les membres de la copropriété) et de l’enregistrer via le lien donné avant le 31/12 pour être un syndic et ouvrir ainsi un compte en tant que personne morale ?

Merci d’avance de votre réponse
andre78fr
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15 novembre 2018
- 3 oct. 2018 à 18:58
Oui, la copropriété devrait exister depuis qu'un lot a été vendu, c'est au vendeur (en général le "mono propriétaire" ou le promoteur) de faire les démarches ; RDC, publication...
Si vous avez un RDC publié, le syndicat existe mais est en carence de syndic, en réalité vous avez une gestion et un syndic de fait qui ressemble à la forme du syndicat coopératif. L'ouverture du compte bancaire est une obligation et vous aurez en effet besoin du procès verbal d'AG et surtout de la désignation du syndic pour aller l'ouvrir et désigner ce syndic comme le signataire du compte. L'immatriculation est une formalité nouvelle mais sans incidence sur l'existence du syndicat, ce qui est important pour vous c'est l'AG et son procès verbal signé.
Pour être vraiment dans les clous faire la convocation 21 jours à l'avance, joindre un contrat type de syndic mais si personne ne conteste c'est juste pour être sûr et éviter tous problèmes futurs...
Merci beaucoup de votre réponse.

Comment savoir si le RDCa bien été publié ? Le mono propriétaire est décédé depuis...

Ok pour les convocations et la rédaction du pv en bonne et due forme désignant le syndic et lui conférant le droit d’ouvrir un compte et d’en être le signataire.

Il faut la majorité des copropriétaires ou uniquement celle des présents ?
andre78fr
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15 novembre 2018
- 3 oct. 2018 à 23:57
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2127

Pour la désignation, c'est l'article 25 ; il faut la majorités de tous les tantièmes ou voix mais avec un tiers vous pouvez procéder à un second vote avec la majorité simple des présents et représentés ;-)
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