Comment monter un syndic bénévole de copropriété?
Résolu
jnyw
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire depuis bien 10 ans dans un immeuble de 4 lots.
Nous n'avons jamais eu de syndic de copropriété et gérions seulement les dépenses liées aux parties communes en donnant mensuellement à un des copropriétaire la somme que chacun devait.
cependant, il y a quelques mois de ça, un des copropriétaire nous a proposé de monter une Association pour gérer la copropriété et du coup ouvrir un compte pour cette gestion.
Nous avons fais une assemblée générale, avons élu un président ainsi qu'un trésorier, avons voté les divers travaux que nous envisagions de mettre en place et depuis fonctionnant ainsi. Chaque mois les charges sont versés sur le compte associatif et chaque décision et projets sont pris et votés en AG.
ma question est la suivante :
Sommes nous dans le cadre d'un SYNDIC BÉNÉVOLE DE COPROPRIÉTÉ avec cette création d'assocaition, je n'arrive pas à comprendre comment se forme ce type de syndic et quelles sont les démarches réelles à effectuer pour monter un syndic BÉNÉVOLE... qu'est qui dit OFFICIELLEMENT qu'un SYNDIC BÉNÉVOLE DE COPROPRIÉTÉ a été formé? il y a t-il des dossiers a remplir et deposer en mairie ou aux impots ou à la préfecture?
Dans l'attente d'une réponse
Je suis propriétaire depuis bien 10 ans dans un immeuble de 4 lots.
Nous n'avons jamais eu de syndic de copropriété et gérions seulement les dépenses liées aux parties communes en donnant mensuellement à un des copropriétaire la somme que chacun devait.
cependant, il y a quelques mois de ça, un des copropriétaire nous a proposé de monter une Association pour gérer la copropriété et du coup ouvrir un compte pour cette gestion.
Nous avons fais une assemblée générale, avons élu un président ainsi qu'un trésorier, avons voté les divers travaux que nous envisagions de mettre en place et depuis fonctionnant ainsi. Chaque mois les charges sont versés sur le compte associatif et chaque décision et projets sont pris et votés en AG.
ma question est la suivante :
Sommes nous dans le cadre d'un SYNDIC BÉNÉVOLE DE COPROPRIÉTÉ avec cette création d'assocaition, je n'arrive pas à comprendre comment se forme ce type de syndic et quelles sont les démarches réelles à effectuer pour monter un syndic BÉNÉVOLE... qu'est qui dit OFFICIELLEMENT qu'un SYNDIC BÉNÉVOLE DE COPROPRIÉTÉ a été formé? il y a t-il des dossiers a remplir et deposer en mairie ou aux impots ou à la préfecture?
Dans l'attente d'une réponse
A voir également:
- Comment creer un syndic bénévole
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Solde crediteur syndic - Forum copropriété
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
- Créer un camping sur terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Non, un syndicat de copropriétaires ce n'est pas une association ; le texte fondateur c'est le règlement de copropriété et non les statuts, le cadre légal (et obligatoire) est étoffé et strict !
Normalement la mise en copropriété est ancienne et date de la première vente d'un lot mais vous devez commencer par vérifier au fichier immobilier le texte publié à l'époque par le notaire. Demandez aussi aux voisins ou regardez dans vos papiers si vous n'avez pas ce règlement !!!
Vous aurez ensuite des tas d'obligations, comptables, assurances, juridiques et en particulier l'immatriculation (date limite le 31/12/2018)... pour fonctionner normalement.
Normalement la mise en copropriété est ancienne et date de la première vente d'un lot mais vous devez commencer par vérifier au fichier immobilier le texte publié à l'époque par le notaire. Demandez aussi aux voisins ou regardez dans vos papiers si vous n'avez pas ce règlement !!!
Vous aurez ensuite des tas d'obligations, comptables, assurances, juridiques et en particulier l'immatriculation (date limite le 31/12/2018)... pour fonctionner normalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse,
J'ai en effet un reglement de copropriété datant de 2000... Celà sous entend que depuis 2000 un syndic existe dejà et que même si j'ai acheté mon bien en 2006 je suis entrée directement dans ce syndic?
Je vous remercie énormément pour toutes ces réponses car voilà des mois que je cherche des informations et que j'ai tout plein de versions que je n'arrive pas à saisir...
MErci beaucoup
Je doute que le RDC vous impose d'être coopératif, il doit surtout prévoir la possibilité, mais à 4 c'est compliqué d'avoir un CS et un président syndic, ça revient à une gestion collective...