Comment monter un syndic bénévole de copropriété?

Résolu
jnyw - 12 sept. 2018 à 20:41
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 oct. 2018 à 23:57
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis bien 10 ans dans un immeuble de 4 lots.
Nous n'avons jamais eu de syndic de copropriété et gérions seulement les dépenses liées aux parties communes en donnant mensuellement à un des copropriétaire la somme que chacun devait.
cependant, il y a quelques mois de ça, un des copropriétaire nous a proposé de monter une Association pour gérer la copropriété et du coup ouvrir un compte pour cette gestion.
Nous avons fais une assemblée générale, avons élu un président ainsi qu'un trésorier, avons voté les divers travaux que nous envisagions de mettre en place et depuis fonctionnant ainsi. Chaque mois les charges sont versés sur le compte associatif et chaque décision et projets sont pris et votés en AG.

ma question est la suivante :

Sommes nous dans le cadre d'un SYNDIC BÉNÉVOLE DE COPROPRIÉTÉ avec cette création d'assocaition, je n'arrive pas à comprendre comment se forme ce type de syndic et quelles sont les démarches réelles à effectuer pour monter un syndic BÉNÉVOLE... qu'est qui dit OFFICIELLEMENT qu'un SYNDIC BÉNÉVOLE DE COPROPRIÉTÉ a été formé? il y a t-il des dossiers a remplir et deposer en mairie ou aux impots ou à la préfecture?

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1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
12 sept. 2018 à 21:25
Non, un syndicat de copropriétaires ce n'est pas une association ; le texte fondateur c'est le règlement de copropriété et non les statuts, le cadre légal (et obligatoire) est étoffé et strict !
Normalement la mise en copropriété est ancienne et date de la première vente d'un lot mais vous devez commencer par vérifier au fichier immobilier le texte publié à l'époque par le notaire. Demandez aussi aux voisins ou regardez dans vos papiers si vous n'avez pas ce règlement !!!

Vous aurez ensuite des tas d'obligations, comptables, assurances, juridiques et en particulier l'immatriculation (date limite le 31/12/2018)... pour fonctionner normalement.
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bonjour

Merci pour cette réponse,
J'ai en effet un reglement de copropriété datant de 2000... Celà sous entend que depuis 2000 un syndic existe dejà et que même si j'ai acheté mon bien en 2006 je suis entrée directement dans ce syndic?
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
12 sept. 2018 à 21:38
NON !!! C'est le syndicat de copropriété qui existe, le syndic doit être désigné en AG et la durée maximum de son mandat est de 3 ans... en tant que copropriétaire, vous faites partie du syndicat mais vous n'avez personne avec un mandat légal pour le gérer !
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