Comment monter un syndic bénévole de copropriété?

jnyw - 12 sept. 2018 à 20:41 - Dernière réponse : andre78fr 1713 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention
- 12 sept. 2018 à 22:55
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis bien 10 ans dans un immeuble de 4 lots.
Nous n'avons jamais eu de syndic de copropriété et gérions seulement les dépenses liées aux parties communes en donnant mensuellement à un des copropriétaire la somme que chacun devait.
cependant, il y a quelques mois de ça, un des copropriétaire nous a proposé de monter une Association pour gérer la copropriété et du coup ouvrir un compte pour cette gestion.
Nous avons fais une assemblée générale, avons élu un président ainsi qu'un trésorier, avons voté les divers travaux que nous envisagions de mettre en place et depuis fonctionnant ainsi. Chaque mois les charges sont versés sur le compte associatif et chaque décision et projets sont pris et votés en AG.

ma question est la suivante :

Sommes nous dans le cadre d'un SYNDIC BÉNÉVOLE DE COPROPRIÉTÉ avec cette création d'assocaition, je n'arrive pas à comprendre comment se forme ce type de syndic et quelles sont les démarches réelles à effectuer pour monter un syndic BÉNÉVOLE... qu'est qui dit OFFICIELLEMENT qu'un SYNDIC BÉNÉVOLE DE COPROPRIÉTÉ a été formé? il y a t-il des dossiers a remplir et deposer en mairie ou aux impots ou à la préfecture?

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7 réponses

andre78fr 1713 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2018 à 21:25
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Merci
Non, un syndicat de copropriétaires ce n'est pas une association ; le texte fondateur c'est le règlement de copropriété et non les statuts, le cadre légal (et obligatoire) est étoffé et strict !
Normalement la mise en copropriété est ancienne et date de la première vente d'un lot mais vous devez commencer par vérifier au fichier immobilier le texte publié à l'époque par le notaire. Demandez aussi aux voisins ou regardez dans vos papiers si vous n'avez pas ce règlement !!!

Vous aurez ensuite des tas d'obligations, comptables, assurances, juridiques et en particulier l'immatriculation (date limite le 31/12/2018)... pour fonctionner normalement.
andre78fr 1713 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2018 à 21:38
NON !!! C'est le syndicat de copropriété qui existe, le syndic doit être désigné en AG et la durée maximum de son mandat est de 3 ans... en tant que copropriétaire, vous faites partie du syndicat mais vous n'avez personne avec un mandat légal pour le gérer !
oui excusez moi je me suis mal exprimée, tout ceci est tout à fait nouveau pour moi... et j'ai beaucoup de mal à comprendre ce fonctionnement je suis désolée! Donc juste une dernière question... nous avions fait une assemblée générale au cours de laquelle nous avions élu un président (pensant qu'une association pouvait être un syndicat) et un trésorier pour s'occuper de la gestion de la copropriété... est ce que ce président EST ou PEUT être du coup le syndic? ou sommes nous obligé de refaire une assemblée générale pour élir un syndic? dans le reglement que j'ai trouvé il est écris que nous sommes un syndicat cooperatif... a-t-il une particularité sur le mode de fonctionnement qui diffère des autres syndicat
Je vous remercie énormément pour toutes ces réponses car voilà des mois que je cherche des informations et que j'ai tout plein de versions que je n'arrive pas à saisir...


MErci beaucoup
andre78fr 1713 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2018 à 22:08
Si vous êtes tous d'accord, personne n'ira contester mais c'est mieux de refaire un AG dans les formes pour pouvoir ensuite rédiger un vrai PV (procès verbal) qui vous sera notamment demandé pour ouvrir le compte au nom du syndicat ou encore pour l'immatriculation. Vous convoquez 21 jours à l'avance pour la forme mais ensuite il suffit de vous retrouver tous les 4 pour l'apéro et de formaliser le document.
Je doute que le RDC vous impose d'être coopératif, il doit surtout prévoir la possibilité, mais à 4 c'est compliqué d'avoir un CS et un président syndic, ça revient à une gestion collective...
Et l’immatriculation se fait ou? Et comment?
andre78fr 1713 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 12 sept. 2018 à 22:55
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