Comment monter un syndic bénévole de copropriété?
Résolu
jnyw
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12 sept. 2018 à 20:41
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 3 oct. 2018 à 23:57
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A voir également:
- Comment creer un syndic bénévole
- Lettre de démission association bénévole - Guide
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- Modèle pv assemblée générale syndic bénévole gratuit - Forum Immobilier
1 réponse
andre78fr
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12 sept. 2018 à 21:25
12 sept. 2018 à 21:25
Non, un syndicat de copropriétaires ce n'est pas une association ; le texte fondateur c'est le règlement de copropriété et non les statuts, le cadre légal (et obligatoire) est étoffé et strict !
Normalement la mise en copropriété est ancienne et date de la première vente d'un lot mais vous devez commencer par vérifier au fichier immobilier le texte publié à l'époque par le notaire. Demandez aussi aux voisins ou regardez dans vos papiers si vous n'avez pas ce règlement !!!
Vous aurez ensuite des tas d'obligations, comptables, assurances, juridiques et en particulier l'immatriculation (date limite le 31/12/2018)... pour fonctionner normalement.
Normalement la mise en copropriété est ancienne et date de la première vente d'un lot mais vous devez commencer par vérifier au fichier immobilier le texte publié à l'époque par le notaire. Demandez aussi aux voisins ou regardez dans vos papiers si vous n'avez pas ce règlement !!!
Vous aurez ensuite des tas d'obligations, comptables, assurances, juridiques et en particulier l'immatriculation (date limite le 31/12/2018)... pour fonctionner normalement.
12 sept. 2018 à 21:29
Merci pour cette réponse,
J'ai en effet un reglement de copropriété datant de 2000... Celà sous entend que depuis 2000 un syndic existe dejà et que même si j'ai acheté mon bien en 2006 je suis entrée directement dans ce syndic?
12 sept. 2018 à 21:38