Changement de mode de chauffage collectif
danie
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Bonjour,
La copropriété est chauffée collectivement par une chaudière au fuel, sans compteurs individuels, donc répartition aux quantièmes.
Je ne possède que 20 % des quantièmes et l'autre propriétaire en possède 80 %. Il est aussi syndic bénévole de la copropriété.
Il souhaite changer la chaudière au fuel, par de la géothermie qui serait moins chère en consommation, mais pour un investissement que je ne peux pas faire financièrement. Quels sont mes droits, et les siens ?
La copropriété est chauffée collectivement par une chaudière au fuel, sans compteurs individuels, donc répartition aux quantièmes.
Je ne possède que 20 % des quantièmes et l'autre propriétaire en possède 80 %. Il est aussi syndic bénévole de la copropriété.
Il souhaite changer la chaudière au fuel, par de la géothermie qui serait moins chère en consommation, mais pour un investissement que je ne peux pas faire financièrement. Quels sont mes droits, et les siens ?
A voir également:
- Changement de mode de chauffage collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage au bois - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il semble que vous ne soyez que deux dans cette copropriété. Dans ce cas, tout se vote l'unanimité, même si l'un d'entre vous possède 80% des voix/tantièmes :
Donc vous possédez 20 voix et votre collègue 20 voix, le tout sur 40 voix. Donc la majorité, c'est 20,1 voix donc dans votre cas l'unanimité... (cqfd)
Il semble que vous ne soyez que deux dans cette copropriété. Dans ce cas, tout se vote l'unanimité, même si l'un d'entre vous possède 80% des voix/tantièmes :
Article 22 :
...
Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Donc vous possédez 20 voix et votre collègue 20 voix, le tout sur 40 voix. Donc la majorité, c'est 20,1 voix donc dans votre cas l'unanimité... (cqfd)
La législation juridique et financière évolue en permanence...