Le syndic bénévole ne veut pas de moi

Question

Bonjour*

J'ai acheté mon appartement dans une copropriété de 8 lots en 2005.
J'ai payé des sommes importantes au syndic en place sans aucun retour, aucune communication et j'ai arrêté de payer en 2006, j'ai donc été écarté.
Depuis, je suis sans syndic mais je met une somme sur un compte joint avec ma compagne au cas où tous les mois.

Sur les 8 lots, 4 sont chez le syndic en place, 2 en syndics bénévole et 2 (dont moi) dans l'illégalité.

Je me suis rapproché du syndic bénévole mais il m'a laissé entendre qu'il ne voulait pas de moi, je reste donc dans l'illégalité et ne sais pas si un recours est possible.

Merci

andre78fr · Accepted Answer

Mais qu'est ce que vous racontez et qu'est ce que vous faites ? C'est n'importe quoi !!!
On choisit pas d'être ou de ne pas être "chez le syndic" ! Il y a un syndic unique pour la copropriété, désigné par une assemblée générale obligatoire, c'est le seul qui a le droit de gérer et d'appeler des fonds.
Votre copropriété dysfonctionne totalement, remettez les choses sur les rails ou alors saisissez un juge pour désigner un mandataire judiciaire !

Utilisateur anonyme · Answer

Sur quelle planète est votre copropriété ? Parce que en France ce n'est pas le fonctionnement légal.

jcblebon · Answer

Merci pour votre réactivité…...j'ai bien compris que je ne suis pas dans un fonctionnement "normal", raison pour laquelle je suis en quête d'information.
J'ai parcouru ce forum pendant quelques jours, j'ai contacté mon assureur, l'ancien syndic et j'avoue que saisir un juge serait la solution mais je m'expose à des problèmes avec les autres membres de la copro….et je me sens pas pour les avoir tous sur le dos.
Mon assureur me dit qu'il faut un contrat pour l'ensemble de la copro, qu'on ne peut pas mettre plusieurs assureurs sur le même bien et je le comprend mais du coup, ça me fait me dire que le "syndic principal" paie une assurance et que ceux du syndic bénévole en paie une autre, c'est insensé non ? Qui assure quoi ?
J'ai contacté le syndic principal ce jour, ils m'on dit que la copro n'existe pas alors que ma voisine m'a montré son dernier appel de fond la semaine dernière (qu'elle ne veut plus payer), c'est insensé aussi non ?
Cette situation me "mine" vraiment vu que c'est mon seul bien et qu'il va bien falloir penser à être en mesure de l'entretenir un  jour ou l'autre…..

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

que le "syndic principal" paie une assurance et que ceux du syndic bénévole en paie une autre

C'est comme les assureurs, il ne peut y en avoir plusieurs...

Est ce que vous ne mélangez pas :   appels de fonds pour charges de copropriété par un syndic et appels de charges pour un locataire par une agence immobilière (qui pourrait faire aussi office de syndic dans la même agence)

relou · Answer

bonjour
saisissez le juge ! Je n'imaginais pas qu'une telle pétaudière pouvait exister .Comment pouvez vous entretenir un bien dans ces conditions .En cas de vente je n'imagine même pas comment cela va se passer vous ne trouverez aucun acheteur ni un notaire acceptant un tel imbroglio .

jcblebon · Answer

oui, j'en ai bien conscience…...

Utilisateur anonyme · Answer

Votre histoire est hallucinante. Vous êtes sur quelle planète ?

Au compromis et à l'achat j'ai reçu les diagnostics,
Bon là c'est ok
 un pv de l'ag qui nommait le nouveau directeur,
directeur de quoi ???? il n'y a pas de directeur dans une copropriété
 un acte notarié dans lequel on parle vaguement du règlement de copro sans le détailler
un acte notarié ne parle pas vaguement.
=> DEMANDEZ AU NOTAIRE VOTRE EXEMPLAIRE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE

 mais pas d'arrêté de compte du vendeur. 
le notaire l'a gardé ? il a forcément fait un décompte des charges à payer et des avances de trésorerie, etc ...

Le notaire a bien notifié le syndic à la vente, 
La aussi c'est ok

ce syndic m'a éjecté
Comment a-t-il fait ??? c'est impossible !!!
 et m'a désigné syndic bénévole (je viens de m'en rendre compte en cherchant dans mes paperasses sur une relance du cabinet d'assurance mais ce n'est pas notifié sur le pv d'AG) 
c'est impossible ou illégal ou nul et non avenu ! C'est forcément une AG qui désigne un syndic.

J'ai bien reçu la convoc pour la première AG ainsi que le compte rendu mais comme je ne payais plus, ils ne m'ont plus rien envoyé…..
Et depuis 2006 aucun huissier n'est venu réclamer un impayé ????

Mon conseil : prenez tous vos papiers et allez voir un avocat spécialisé dans l'immobilier.
Vous êtes dans une situation soit illégale soit que vous ne comprenez pas.
Et vous avez forcément une GROSSE ARDOISE de charges impayées qui vous attend dès que le jour se lèvera.

jcblebon · Answer

Bonjour à tous,
Encore tous mes remerciements pour m'aider à faire avancer mon affaire.

Jai quelques éléments nouveaux à vous soumettre……

Le voisin syndic bénévole qui ne voulait pas de moi commence à réfléchir et doit se renseigner si les infos que j'ai reçu sur ce forum sont vraies (la confiance règne), on doit se revoir d'ici 15jrs

La mairie m'a envoyé la matrice cadastrale qui me concerne, on ne serait que 2 copropriétaires sur le lot, mon voisin du dessus et moi-même…...les mêmes infos apparaissent sur l'acte de vente…...pourtant l'ensemble immobilier, l'immeuble, comporte 8 appartements qui partagent murs et toitures…..donc je tiens compte de quoi ? les 2 apparts ? les 8 apparts ? (si on crée un syndic bénévole)


Il faut savoir que sur ces 8 apparts, 4 sont gérés par la société HLM Batigère car il y a encore des locataires et c'est chez eux que je payais mes charges de copro avant d'être éjecté…..est ce que ce mélange des genres ne pose pas de problème pour un syndic bénévole ?

En cas de création d'un nouveau syndic bénévole, il faut révoquer celui de Batigère et le syndic bénévole en place avec lettre recommandée + AR ?

Il faut ensuite leur demander de nous communiquer tous les éléments en lien avec cette copropriété ? Les comptes et le règlement de copro ?


Convoquer une AG pour notre nouveau syndic et élire les membres ? crée un compte commun et souscrire une assurance pour les murs et la toiture ?


Si j'arrive au bout de tout ce qui est au dessus, je serais dans "les clous" ?


Merci pour vos réponses

Utilisateur anonyme · Answer

Vous vous égarez. La première démarche c'est de LIRE le règlement de copropriété !
Ensuite vous saurez exactement ce que contient la copropriété. 

Le 'syndic" dont vous parlez est vraisemblablement un gestionnaire locatif. Donc l'organisme HLM est propriétaire de ses logements et gère les locations mais pas l'immeuble. Ce n'est donc pas un syndic c'est un gérant.

jcblebon · Answer

Alors l'organisme HLM qui loue est Batigère et le syndic Batigestion…...c'est la même maison….ils ont aussi Quadral Transactions pour les ventes….


Sur mon acte de vente, il n'y a qu'un paragraphe concernant le fameux règlement de copropriété, c'est ce qui m'empêche d'avancer pour l'instant…..j'ai beau lire et relire ma paperasse, je trouve rien de plus….

J'ai réussi à avoir un interlocuteur à la "maison du syndic", je viens de lui expliquer que je cherchais le RC, il a pris mon mail et mon tel et doit me tenir au courant…..

jcblebon · Answer

Bonjour à tous,

Après moulte appels téléphonique et mails, j'ai enfin obtenu le RC…..

Il parle bien d'un lot comprenant mon voisin du dessus et moi-même, alors qu'on a des murs communs avec d'autres personnes…..

Je comprend plus là….

jcblebon · Answer

Bonjour à tous….

Alors, je recopie :

" A l'effet d'établir ainsi qu'il suit L ETAT DESCIPTIF DE DIVISION ET REGLEMENT DE COPROPRIETE concernant un immeuble situé à (chez moi), 39 et 41 Allée Saint Effroi"

On parle d'immeuble mais j'ai des murs communs avec d'autres personnes…..un immeuble de 2 étages (4 rdc et 4 étages) sans entrée commune mais avec murs et toiture commune….


J'ai réussi à voir le proprio au dessus de chez moi, en lui rappelant nos obligations, il a botté en touche, il veut rien savoir…..je lui ai laissé 15 jrs de réflexion et je retourne le voir….

jcblebon · Answer

"L'ENSEMBLE IMMOBILIER est composé selon le descriptif ci-après
- d'un bâtiment unique à usage d'habitation 
- au niveau extérieur : un porche, les espaces verts entourant le bâtiment et accès piétonnier à l'avant du bâtiment."


L'IMMEUBLE est divisé en 7 lots…….y'a les caves, mon appt, celui de ma voisine du dessus et 3 espaces verts.

C'est là qu'ils donnent les tantièmes de chacun

Utilisateur anonyme · Answer

Et quel est le total des tantièmes en ajoutant les tantièmes de ces 7 lots ?

jcblebon · Answer

Bonjour,

Désolé de revenir aussi tard, j'étais en vacances.

Calcul des tantièmes PC 10000/10000
PC1 1000/1000

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Mettez plus de détails :
Lot 1 combien
Lot 2 combien 
etc.
c'est quoi PC et PC1 ?

jcblebon · Answer

Bonjour,

PC parties communes générales, communes à tous les lots (sol cadastré, les branchements généraux, les allées)

PC1 parties communes restreintes (gros oeuvre du bâtiment, fondations murs dalles toitures)communes aux propriétaires des lots 1 à 4

L'immeuble sera divisé en sept lots
 
Lot 1 : 2 caves PC 415/10000 PC1 46/1000

Lot2 : 2 caves PC 539/10000 PC1 60/1000


Lot 3 : mon appart PC 4064/10000 PC1449/1000


Lot 4 : l'appart du dessus PC 4031/10000 PC1 445/1000


Lot 5 : espace vert PC186/10000 


Lot 6 : espace vert PC 270/10000

J'ai revu mon voisin du dessus, je lui avais laissé 15jrs de réflexion pour qu'on fasse un syndic bénévole….sa réponse, la même que l'autre foi, il n'est pas intéressé…..je lui rappelle que c'est obligatoire, il n 'est pas intéressé….

Je suis disponible pour d'autres infos….


Lot 7 : espace vert PC 495/10000

Utilisateur anonyme · Answer

Ceci semble confirmer que vous n'avez rien à voir avec la copropriété voisine (le HLM).

Votre immeuble avec ses 7 lots forme une copropriété et a besoin d'un syndic.
Y a-t-il d'autres propriétaires que vous et le voisin pour ces 7 lots ?
Vous pouvez faire désigner le syndic par un juge : dites au voisin que ça lui coutera bien plus cher que de désigner un syndic bénévole !

La loi dit :

Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.

jcblebon · Answer

Merci pour votre réponse

Nous sommes 2 copro sur ces 7 lots

Ce qui me pose question, c'est qu'on partage tout de même des murs et de la toiture avec d'autres copros étant donné que les 8 apparts sont collés les uns aux autres…..

Pourtant, le RC ne les cite pas…..il désigne l'immeuble comme n'ayant que 2 apparts….


Je dois voir le  notaire le 2/10

J'ai lu ailleurs qu'un syndic pour 2 apparts n'était pas obligatoire…..j'y comprend plus rien….

Utilisateur anonyme · Answer

Ce qui me pose question, c'est qu'on partage tout de même des murs et de la toiture avec d'autres copros étant donné que les 8 apparts sont collés les uns aux autres….. 
Il y a plein d'immeubles et de maisons qui sont collés et qui ne sont pas de la même copropriété !
C'est le RC qui compte et votre acte de vente.

J'ai lu ailleurs qu'un syndic pour 2 apparts n'était pas obligatoire…..j'y comprend plus rien….
c'est FAUX. Ne lisez pas n'importe quoi.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Article 17Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

jcblebon · Answer

Bonjour à tous,

Comme prévu, visite chez le notaire hier (le notaire qui a repris l'étude du notaire qui a fait la vente)
Il m 'a dit :

- c'est bien une copro de 2 apparts (si problème avec les autres copros avec lesquelles on partage murs et toiture, c'est un pb à régler entre copros)

- pas besoin de syndic car on est que 2, une assurance multirisque étendue suffit.

voilà qui ne me rassure pas…..

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Donc c'est bien une copro à 2, vous n'avez en effet rien à voir avec les immeubles voisins.
Pas besoin de syndic ???? votre notaire se trompe. Il faut une assurance et aussi un compte séparé et un budget et des appels de fonds (annuel ça suffit) et une AG annuelle.

L'un des 2 peut etre syndic bénévole, ou alors le juge peut en nommer un professionnel (mais c'est nettement plus cher)

Mais syndic ou pas, dans une copro à 2, toute décision se prend à l'unanimité !
Donc prenez vos gants de négociateur et faites bouger les choses.

Le syndic bénévole ne veut pas de moi

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