Droit
Cora
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rambouillet41 Messages postés 9887 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9887 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dans une copropriété , et je doit réglé tout les trimestre les appels de fond hors je suis dans la maison de puis un an et JAMAIS on a eu de travaux ni jardinier ni rien dans cette copro et on nous oblige à payer que faire ? es que je peu mettre l'argent sur un compte et le bloquer au lieu de le donner dans le VENT ? notaire ?
Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Vous etes bien dans une copro et non une ASL ?
Le processus est celui-là :
Demandez au syndic ou à un membre du CS quels travaux sont prévus
Vous etes bien dans une copro et non une ASL ?
Le processus est celui-là :
- un budget a été voté par une AG
- ce budget prévoit des choses (lesquelles ?)
- ce budget est financé par des appels de provisions trimestriels correspondant (en général) à 1/4 du budget
- vous ne pouvez pas vous soustraire au paiement de ces appels trimestriels.
Demandez au syndic ou à un membre du CS quels travaux sont prévus