Frais sur charges

maryse - 5 oct. 2018 à 08:42
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 oct. 2018 à 14:08
L' agence Foncia Martigues qui gère notre copropriété m'a envoyé un courrier recommandé sans autre courrier simple ou appel en me facturant 44.94 euros de frais de relance pour des charges de 157.56 euros allant du 1er juillet 2018 au 30 Septembre 2018 j'ai réglé pour 157.56 euros en Aout (chèque encaissé le 21 Aout et contesté ces frais de retard qui ont été réglé avec le reliquat des charges + 560 euros qui incluent + 20 000 euros d'eau provisionnelle en attente de facturation réelle par Suez, cette-ci ne pouvant nous faire l'assemblée générale car nous n'avions pas validé les comptes de fin Mai en son agence et n'avait pas fait le nécessaire auprès de Suez pour des fuites d'eau de + de 8500 m3 toujours pas résolu à ce jour malgré l'A.G. qui s'est tenue avec près 1 semaine de retard le 27 Septembre 2018 par rapport à la précédente 22 Mai 2017.
Qui peut me dire si l'agence est dans son droit et j'ai une copie du contrat signé avec le promoteur en Mars 2017. (procédures impayées Mise en demeure (1 mois de la date d'exigibilité) 43.75 euros je suis propriétaire comme beaucoup depuis Mai 2017

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
5 oct. 2018 à 10:02
Je vous remercie pour votre Bonjour .... et vous envoie le mien : Bonjour !!!

votre formulation est complexe et pas très facile à comprendre (je suis désolé).

Malgré cela :
 l'A.G. qui s'est tenue avec près 1 semaine de retard le 27 Septembre 2018 par rapport à la précédente 22 Mai 2017. 
Ce qui compte, c'est une AG par exercice et non une AG à la date anniversaire.

Que signifie "1 semaine de retard" ?

Depuis Mai 2017, avez vous notifié votre nouvelle adresse au syndic (je suppose sur place ?), car le syndic ne fonctionne que par notification des adresses pour envoyer tous les courriers : appel de fonds, convocation, etc.. alors peut-être a-t-il envoyé les relances à l'adresse qui lui a été communiqué lors de la vente et qui était à l'époque certainement pas votre adresse actuelle.

Qui peut me dire si l'agence est dans son droit et j'ai une copie du contrat signé avec le promoteur en Mars 2017. (procédures impayées Mise en demeure (1 mois de la date d'exigibilité) 43.75 euros je suis propriétaire comme beaucoup depuis Mai 2017

Pour ce qui est du montant 44.94€, cela ne semble pas anormal si le contrat de plus d'un an a pour montant 43.75 € ; n'existe-t-il pas une clause d'indexation des montants prévus au contrat ?

Pour le problème de l'eau, ce n'est pas très clair, pouvez vous vous expliquer ?

enfin, si vous avez payé le 21/08, un appel de fonds exigible au 01/07 il est normal que le syndic fasse des relances, etc.... et se fasse payer ce travail supplémentaire.

(Ne me remerciez pas c'est gratuit, mais surtout je ressens un manque d'aide de ma part par manque de clarté de votre part .... ;o) )
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Nous avons signé un acte d'achat en Mars 2017 , nous avons eu une AG en Mai 2017,( j'ai réclamé qu'on m'envoie la convocation par mail que je n'avais pas reçue par courrier) avec les propriétaires, le lotisseur et L'agence car tout n'était pas vendu, il y a une consti-tution d' ASL dans cet convocation il y avait le nom de l'agence qui allait nous gérer et les divers contrats d'entretien libellés au nom de l'agence, nous avons voté. La gestion mal gérée suite à des problèmes de fuites d'eau à 2 reprises, l'une après compteur individuel 2699m3 et l'autre au compteur général pas de quantification des consommations mais + de 8000m3 à régler car aucune facture de plombier à fournir à Suez qui ne fera d'écrêtement que sur présentation de facture de plombier , donc je traine à régler mes charges du trimestre (01/07/2018 au 30/09/2018) car l'AG ne peut pas se faire nous n'avons pas approuvé les comptes suite à la mauvaise prise en compte des sinistres de ces fuites, lorsque je reçois cette relance majorée des fais, je règle quand même en contestant ceux ci . Je demande simplement si l'agence est en droit de mettre des frais au seul envoi d'une lettre A/R avec le montant de l'appel de fonds majoré des frais
Meilleures salutations
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
5 oct. 2018 à 14:08
vous etes en copropriété ou en ASL ? vous nous parlez des 2 ?....

Vous n'avez pas reçu la convocation car vous n'avez peut-être pas notifié votre nouvelle adresse ....

OUI, l'agence a le droit de vous prendre des honoraires si cela est prévu à son contrat, ce qui semble être le cas.

Mais cette agence est-elle syndic de votre copropriété ou présidente d'une ASL ?

En copropriété, ce n'est pas parce que le syndic fait mal son travail que vous devez arrêter de payer, car vous vous pénalisez (la preuve) et vous pénalisez le syndicat (pas le syndic).
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