Branch électricité des communs sur un appart

Bretonne - 1 oct. 2018 à 19:57
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 3 oct. 2018 à 09:03
Bonjour, nous sommes 3 à avoir acquis à quelques jours d'intervalle chacun un appartement dans une petite copropriété de 3 appartements. 3 mois après, nous venons de découvrir que l'électricité des communs (escaliers de 3 étages + une cave + rdc et gâche de la porte d'entrée) est "branchée" et indissociable d'un des appartements. (l'immeuble appartenait à 2 personnes en indivision et l'une d'elles habitait cet appartement, les 2 autres étant loués). Ce branchement peut-il se poursuivre ainsi, avec dédommagement selon notre règlement de copropriété pour le propriétaire concerné ? Est-ce légal ? J'ai déjà connu sans souci ce cas de figure sur une autre petite copropriété de 4 lots et chacun payait sa quote part de dépenses hall escaliers des communs, 60€/an au total...)
Merci de vos réponses.

4 réponses

Utilisateur anonyme
1 oct. 2018 à 20:20
Bonjour,
Ce n'est jamais indissociable ! Par contre ce n'est pas gratuit non plus. Demandez des devis à des électriciens.
Légalement vous devriez avoir un compteur pour les communs distinct de cet appartement.
Sachant que selon la loi, chacun doit pouvoir choisir son fournisseur.

Tant que tout le monde s'entend, tout va bien, mais imaginez qu'un nouvel entrant conteste ....
Bref pour le moment mettez votre accord par écrit et vous l'entérinez en AG, en attendant de procéder aux travaux de séparation des circuits que vous devez commencer à provisionner.
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Merci. Par contre aucun acheteur n'a été prévenu de cet absence de compteur pour les communs : ni pendant l'acte chez notaire, ni dans le règlement de copropriété qui a été spécialement fait pour la vente, ni dans le diagnostic électricité des commun comme de l'appartement concerné... Pouvons-nous nous retourner contre l'ancien propriétaire, le notaire, le diagnostic ? Car cela engage des frais pour remettre aux normes légales...
Cordialement
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Bretonne > Bretonne
2 oct. 2018 à 09:40
Compteurs d'eau, d'électricité et de gaz des 3 appart sont ok et individuels. Bien sûr que les questions ont été posées ! Juste l'électricité des communs c'est tout. Oui règlement de copropriété tout neuf pour l'occasion de la vente cf message ci-dessus. Le propriétaire de l'appart concerné par ce branchement est très, vraiment très malfaisant, aussi je voudrais juste savoir avant d'entreprendre des frais de copro pour installer un compteur et disjoncteur indépendant si cela peut attendre quelques mois notre réflexion... (devis par exemple)
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Utilisateur anonyme
1 oct. 2018 à 23:24
Il n'y a pas d'anomalie au sens du diagnostic d'électricité puisque celui-ci concerne la sécurité.
Si le bâtiment n'était pas en copropriété avant, il y a fort à parier que les circuits électriques ne sont pas séparés.
On peut penser aussi que si vous voulez mettre des compteurs d'eau individuels ce sera compliqué aussi.
Vous auriez pu le voir en visitant ou poser des questions puisque la division en copropriété est toute récente.
Avez vous un règlement de copropriété ?
Votre notaire pouvait vous mettre en garde, mais si c'était le notaire du vendeur ... bof !
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
2 oct. 2018 à 07:41
Bonjour,

Vous pouvez toujours vous organiser entre vous, mais quand un "grincheux" viendra s'installer, vous risquez d'aller au devant de difficultés....

Il vaudrait mieux dès à présent faire en sorte de séparer les circuits (même si cela coûte plus cher à l’installation et à l'abonnement) afin d'éviter tous soucis.
Vous pourriez aussi mettre un compteur divisionnaire, mais ce sera encore des soucis ; non, il vaut mieux mettre d'aplomb tout de suite.

Avez vous un syndic ?

PS : essayez de se retourner contre quelqu'un, c'est peine et argent perdus.....
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Merci pour votre réponse. Oui nous avons un syndic bénévole... moi et l'autre propriétaire. Nous souhaitons effectivement régulariser car le 3ème propriétaire est très malveillant. C'est justement sur son appartement qu'est branché l'électricité des communs... Par contre quel est le professionnel qui doit intervenir ?
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
Modifié le 2 oct. 2018 à 18:10
Oui nous avons un syndic bénévole... moi et l'autre propriétaire.


Il n'existe qu'un seul syndic bénévole désigné par une AG qui peut déclencher des choses au nom du syndicat et collecter les fonds nécessaires au paiement auprès de tous les copros sans exceptions.

Donc le syndic bénévole demande des devis à plusieurs électriciens. Puis quand il a ces devis, il convoque une AG, convocation à la quelle il joint les devis. L'AG tranche : décide quel artisan, et quand payer (avant les travaux) ; puis les fonds étant réunis, le syndic donne l'ordre de service à l'artisan retenu.
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merci beaucoup, votre réponse m'aide. Oui il n'y a qu'un syndic. Par contre difficile d'envoyer les devis à la convocation... Je croyais qu'il fallait passer par enedis...
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
3 oct. 2018 à 09:03
Le fournisseur d'électricité viendra poser le compteur mais avant, il faut qu'un électricien prépare l'installation en séparant les circuits + coupe circuit + éventuel disjoncteur différentiel, etc.... .
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
2 oct. 2018 à 10:30
Bien sur il faut des devis, réunir une AG dans les règles avec les devis dans la convocation, etc... Mais avez vous un syndic (bis) ?
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bonjour, Il faut bien se dire que si on veut rendre indépendante la dépense d'électricité des communs, il va falloir un compteur pour ces communs, et qu'il y a des chances que l'abonnement soit bien plus cher que la consommation, surtout si on met des leds et qu'il y ait une minuterie pour limiter la durée d'éclairage.

On peut évaluer que la lumière des communs fonctionne en moyenne une heure par jour en comptant large ou même deux heures, si on met 3 lampes led de 8 watts, ça fera 24 watts pour une heure ou 48 pour 2 heures . Pour 30 jours à 0,048 k ça donne 1,44 kw

Le KW coûte 0,16 euros donc on a 0,16 x 1,44 = 0,230 euro par mois de conso juste pour la lumière. soit par an 2,76 euro/an de conso.
Et le plus petit abonnement coûte 94 euros par an.
On comprend pourquoi on n'a pas installé de compteur individuel.

Donc il faut se réunir avec les chiffres en mains et voir si on veut faire installer un compteur spécial communs à 94 euros annuel pour une conso de 2,76 euro d'électricité annuel. Ce serait stupide de ne pas trouver un arrangement, car, en plus l'électricien ne va pas travailler pour rien, et il y aura des frais.

Il faut penser aussi que si le propriétaire en question laisse son appartement vacant et coupe le courant, il n'y a plus de lumière.

Il y aurait la solution de pouvoir brancher ces lumières sur un compteur à tour de rôle chaque année, au premier janvier par ex. ainsi personne ne serait lésé, et ça un électricien devrait pouvoir faire cela sans trop de frais, mais pas gratuit tout de même.

S'il y a une prise pour l'aspirateur, on la supprime, et on utilise le balais moins bruyant, moins coûteux et plus écolo, ou alors chacun passe l'aspirateur dans les communs avec sa propre électricité à tour de rôle.
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Mais est-ce légal ? Car j'ai proposé cette solution en mettant les communs sur mon compteur, mais le 3ème larron n'est pas facile (malveillant) et il n'est pas ok. Si c'est légal, je le fais !
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