Copropriété et travaux sur parties communes
cathdelux
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cathdelux Messages postés 3 Statut Membre -
cathdelux Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide :-) . Explication
Je suis propriétaire d'un logement en copropriété de 38 lots dans 3 immeubles. Dans le mien un propriétaire bailleur d'un appartement en réez de chaussé veut modifier l'extérieur de son appartement en créant une porte-fenêtre ainsi qu'une terrasse sur le terrain de la copropriété. Lors de l'assemblée générale ce propriétaire mais aussi président du conseil syndical a voulu, sans mettre la question à l'ordre du jour effectuer un vote pour la création de terrasse en réez de chaussée et élargir ceux existants en étage afin de faire établir des devis. J'ai mis en avant que d'autres travaux me semblaient plus prioritaires et que "ces embellissements" n'étaient ni mis à l'ordre du jour ni envisageables financièrement par de multiples propriétaires (acquiescements de ces derniers). Discussion close après moult tergiversations de cette personne entre autre:
-"c'est juste un sondage". (je ris)
Dans les jours qui ont suivi elle est qu'en même venue avec un entrepreneur…
D où ces questions:
- A-t-elle le droit de nous imposer ces travaux? (au tantième, elle n'est pas majoritaire)
- Si elle passe outre que pouvons nous faire?
- Ces travaux soit concernant juste son appartement ou l'ensemble des appartements seront à la charge de qui???
Et pour finir que peut faire l'ensemble des propriétaires qui sont opposés à ces travaux?
Je vous remercie pour le temps que vous avez pris pour me lire et attends avec impatience vos réponses éclairées.
Bonne journée ou soirée selon l'heure à laquelle ou vous me lirez.
Catherine
J'ai besoin de votre aide :-) . Explication
Je suis propriétaire d'un logement en copropriété de 38 lots dans 3 immeubles. Dans le mien un propriétaire bailleur d'un appartement en réez de chaussé veut modifier l'extérieur de son appartement en créant une porte-fenêtre ainsi qu'une terrasse sur le terrain de la copropriété. Lors de l'assemblée générale ce propriétaire mais aussi président du conseil syndical a voulu, sans mettre la question à l'ordre du jour effectuer un vote pour la création de terrasse en réez de chaussée et élargir ceux existants en étage afin de faire établir des devis. J'ai mis en avant que d'autres travaux me semblaient plus prioritaires et que "ces embellissements" n'étaient ni mis à l'ordre du jour ni envisageables financièrement par de multiples propriétaires (acquiescements de ces derniers). Discussion close après moult tergiversations de cette personne entre autre:
-"c'est juste un sondage". (je ris)
Dans les jours qui ont suivi elle est qu'en même venue avec un entrepreneur…
D où ces questions:
- A-t-elle le droit de nous imposer ces travaux? (au tantième, elle n'est pas majoritaire)
- Si elle passe outre que pouvons nous faire?
- Ces travaux soit concernant juste son appartement ou l'ensemble des appartements seront à la charge de qui???
Et pour finir que peut faire l'ensemble des propriétaires qui sont opposés à ces travaux?
Je vous remercie pour le temps que vous avez pris pour me lire et attends avec impatience vos réponses éclairées.
Bonne journée ou soirée selon l'heure à laquelle ou vous me lirez.
Catherine
A voir également:
- Promoteur qui ne finit pas les travaux des parties communes
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Lettre pour défaut d'entretien des parties communes - Forum Immobilier
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Poil de chien dans les parties communes - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
1°) Cette question n'étant pas à l'OdJ, comme vous dites elle ne peut être soumise au vote.
2°) Ce projet s'il touche des parties communes n'en reste pas moins une démarche privative concernant une partie privative : agrandissement d 'une fenêtre. Les frais sont entièrement à la charge du demandeur
Dans le mien un propriétaire bailleur d'un appartement en réez de chaussé veut modifier l'extérieur de son appartement en créant une porte-fenêtre ainsi qu'une terrasse sur le terrain de la copropriété.
1°) Cette question n'étant pas à l'OdJ, comme vous dites elle ne peut être soumise au vote.
2°) Ce projet s'il touche des parties communes n'en reste pas moins une démarche privative concernant une partie privative : agrandissement d 'une fenêtre. Les frais sont entièrement à la charge du demandeur
Bonjour,
Tout projet de modification des parties communes et/ou de l'aspect extérieur de l'immeuble doivent être soumises au vote de l'AG.
L'appropriation par un copropriétaire d'une partie commune est illégale.
Tout projet de modification des parties communes et/ou de l'aspect extérieur de l'immeuble doivent être soumises au vote de l'AG.
L'appropriation par un copropriétaire d'une partie commune est illégale.
Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au plaisir de vous lire.
Catherine