Copropriété et travaux sur parties communes

cathdelux Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2018 - 8 oct. 2018 à 15:11
cathdelux Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2018 - 8 oct. 2018 à 21:26
Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide :-) . Explication
Je suis propriétaire d'un logement en copropriété de 38 lots dans 3 immeubles. Dans le mien un propriétaire bailleur d'un appartement en réez de chaussé veut modifier l'extérieur de son appartement en créant une porte-fenêtre ainsi qu'une terrasse sur le terrain de la copropriété. Lors de l'assemblée générale ce propriétaire mais aussi président du conseil syndical a voulu, sans mettre la question à l'ordre du jour effectuer un vote pour la création de terrasse en réez de chaussée et élargir ceux existants en étage afin de faire établir des devis. J'ai mis en avant que d'autres travaux me semblaient plus prioritaires et que "ces embellissements" n'étaient ni mis à l'ordre du jour ni envisageables financièrement par de multiples propriétaires (acquiescements de ces derniers). Discussion close après moult tergiversations de cette personne entre autre:
-"c'est juste un sondage". (je ris)
Dans les jours qui ont suivi elle est qu'en même venue avec un entrepreneur…

D où ces questions:
- A-t-elle le droit de nous imposer ces travaux? (au tantième, elle n'est pas majoritaire)
- Si elle passe outre que pouvons nous faire?
- Ces travaux soit concernant juste son appartement ou l'ensemble des appartements seront à la charge de qui???
Et pour finir que peut faire l'ensemble des propriétaires qui sont opposés à ces travaux?

Je vous remercie pour le temps que vous avez pris pour me lire et attends avec impatience vos réponses éclairées.

Bonne journée ou soirée selon l'heure à laquelle ou vous me lirez.

Catherine

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9557 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 3 543
8 oct. 2018 à 19:48
Bonjour,

Dans le mien un propriétaire bailleur d'un appartement en réez de chaussé veut modifier l'extérieur de son appartement en créant une porte-fenêtre ainsi qu'une terrasse sur le terrain de la copropriété. 

1°) Cette question n'étant pas à l'OdJ, comme vous dites elle ne peut être soumise au vote.
2°) Ce projet s'il touche des parties communes n'en reste pas moins une démarche privative concernant une partie privative : agrandissement d 'une fenêtre. Les frais sont entièrement à la charge du demandeur
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cathdelux Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2018
8 oct. 2018 à 20:58
Merci monsieur Rambouillet pour votre réponse rapide. Et qu'en est-il pour la terrasse qu'elle veut créer? Cette terrasse empiètera sur le terrain de la copropriété...donc sur un morceau de terrain qui "m'appartient aussi :-)

Au plaisir de vous lire.

Catherine
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