Travaux d'agrandissement sans DP ou PC
sil
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir J'habite une maison dans une copropriété. je souhaite faire des travaux d'agrandissement en touchant la façade . comme je suis en zone inondable la mairie peut m'obliger à surélever ma maison d'un mètre 40. j'ai demandé l'accord aux copropriétaires en AG ils sont d'accord. je refais à l'identique ce qui a déjà été fait sur certaines maisons par le passé. Personne n'a jamais declaré les travaux d'agrandissement en mairie que ce soit DP ou PC
Quels sont les risques de ne pas le faire?
CDT
Quels sont les risques de ne pas le faire?
CDT
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Cerfa dp - Guide
1 réponse
Bonjour
Déjà il y a infraction au Code de l'urbanisme (articles L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme)
Et s'il y a infraction aux dispositions du PPRI. L'autorité administrative peut demander la remise à l'état initial et ce à tout moment.
Tes voisins dont les travaux ont été réalisés sans autorisation sont dans le même cas que toi.
Déjà il y a infraction au Code de l'urbanisme (articles L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme)
Et s'il y a infraction aux dispositions du PPRI. L'autorité administrative peut demander la remise à l'état initial et ce à tout moment.
Tes voisins dont les travaux ont été réalisés sans autorisation sont dans le même cas que toi.
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