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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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22 octobre 2024
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5 oct. 2018 à 07:22
5 oct. 2018 à 07:22
Bonjour,
C'est très surprenant mais est ce que les travaux de rétrécissement sont faits sur le domaine communal actuel ou sur votre impasse privée ?....
et ont-ils effectué des travaux sur l'emprise exacte de votre terrain/impasse .... qui est borné bien sur....
Cette impasse correspond elle à une parcelle cadastrale repérée sur les plans en mairie, ou est-elle intégrée dans vos propres parcelles à vous 4 ?
C'est très surprenant mais est ce que les travaux de rétrécissement sont faits sur le domaine communal actuel ou sur votre impasse privée ?....
et ont-ils effectué des travaux sur l'emprise exacte de votre terrain/impasse .... qui est borné bien sur....
Cette impasse correspond elle à une parcelle cadastrale repérée sur les plans en mairie, ou est-elle intégrée dans vos propres parcelles à vous 4 ?
7 oct. 2018 à 14:24
Acte notarié faisant Foie