A voir également:
- Travaux communaux sur propriété privée
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Violation de propriété privée ✓ - Forum Immobilier
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9261
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2024
3 404
5 oct. 2018 à 07:22
5 oct. 2018 à 07:22
Bonjour,
C'est très surprenant mais est ce que les travaux de rétrécissement sont faits sur le domaine communal actuel ou sur votre impasse privée ?....
et ont-ils effectué des travaux sur l'emprise exacte de votre terrain/impasse .... qui est borné bien sur....
Cette impasse correspond elle à une parcelle cadastrale repérée sur les plans en mairie, ou est-elle intégrée dans vos propres parcelles à vous 4 ?
C'est très surprenant mais est ce que les travaux de rétrécissement sont faits sur le domaine communal actuel ou sur votre impasse privée ?....
et ont-ils effectué des travaux sur l'emprise exacte de votre terrain/impasse .... qui est borné bien sur....
Cette impasse correspond elle à une parcelle cadastrale repérée sur les plans en mairie, ou est-elle intégrée dans vos propres parcelles à vous 4 ?
7 oct. 2018 à 14:24
Acte notarié faisant Foie