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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 oct. 2018 à 14:15
13 oct. 2018 à 14:15
Bonjour,
Contactez la mairie pour faire constater l'insalubrité.
Que fait le syndic ? Que disent les autres copropriétaires ?
"polluer atmosphère" n'est pas une nuisance en soi. Il faut des constats d'huissiers sur les nuisances et ensuite vous pouvez assigner au tribunal.
Contactez la mairie pour faire constater l'insalubrité.
Que fait le syndic ? Que disent les autres copropriétaires ?
"polluer atmosphère" n'est pas une nuisance en soi. Il faut des constats d'huissiers sur les nuisances et ensuite vous pouvez assigner au tribunal.
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