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Bernie - 13 oct. 2018 à 05:12
rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 14 oct. 2018 à 16:21
Bonjour,
Je suis propriétaire d un appartement au 2eme étage et je dispose d une belle terrasse. L appartement dépend d un immeuble A et la terrasse d un immeuble B. Dans le bâtiment À nous sommes 5 prioritaires différents mais nous sommes 2 à posséder (chacun notre terrasse)
qui dépend de l immeuble B. L immeuble À dispose d un syndic. L immeuble B qui était des bureaux a été vendu à un particulier qui a transformé l immeuble en logements sans nous consulter. Avait il le droit de la faire. Nous ne disposons pas de syndic concernant cet immeuble. Sommes nous tenus de participer à la rénovation de cet immeuble ? Quelles sont nos obligations ? Merci d avance

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 522
13 oct. 2018 à 07:02
Bonjour,

Etes vous propriétaire de la terrasse situé dans l'immeuble B ? car dans ce cas, vous étiez en copropriété dans l'immeuble B et il ne pouvait être vendu ....

Quel document de propriété, avez vous pour cette terrasse, ou est ce qu'au fil du temps vos prédécesseurs se sont accaparés sans rien dire cette surface et vous l'ont vendu comme tel ... ?
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Bonjour,merci de m avoir répondu aussi vite. Oui je suis bien propriétaire de cette terrasse par acte notarié.
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rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 522
14 oct. 2018 à 16:21
Dans ce cas, l'immeuble ne pouvait pas être vendu..... sinon votre bien (la terrasse) a été vendu avec... Il y a un hic !

Maintenant peut-être que ce n'est pas l'immeuble qui a été vendu mais la partie privative de cet immeuble appartenant à cet autre copro ?.
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