2 fois des frais de mutation

Manine - 15 oct. 2018 à 21:09
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 16 oct. 2018 à 07:46
Bonjour, nous avons signifié un premier compromis de vente en 2017 qui n a pas abouti mous avons payé l etat daté mais on nous a aussi facturé des frais de mutation malgres que la vente ne se soit pas fait. Ils nous onont dit qu on ne le payerez qu une fois. Nous venons de signer la vente de notre appartement nous avons donc payer une deuxième fois l etat daté (normal) mais ils nous refacture les frais de mutation. Le syndic bouge pas de ca position pour lui le notaire a fait ca demande au pres du syndic et le notaire nous dit qu il a fait commed habitude et qu il n'estpas en torts. Je ne suis pas contre payer xe que je doit mais je ne pense pas que fait payer 2 fois des frais de mutation soit légal. Que doit je faire pour clôturer ce problème.

2 réponses

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
16 oct. 2018 à 00:23
Qui vous facture ? Le syndic ou le notaire ? Sur l'état daté, les prix et les pratiques sont très souvent abusifs mais avec un an d'écart ça ne m'étonne pas vraiment que le syndic le facture à nouveau, il faut dire aussi que c'est un nouveau document, sur la partie comptable tous les chiffres ont changé...
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