Assainissement commun au trois logements

Résolu

Teemoon -
aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 oct. 2018 à 11:58

Bonjour,
Je vends un des deux locatifs qui sont mitoyens, réalisé sur une partie de terrain en indivision, possédant un l'assainissement commun et chacun son compteur d'eau.
Que dois je faire pour obtenir la conformité avec veolia ?

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Assainissement commun au trois logements
Droit commun - Guide
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2 réponses

Réponse 1 / 2

aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 280

bonjour,

est ce qu'il y a une servitude actée pour les 3 logements ?
ce sont des appartement ou des maisons ?

merci pour votre retour
cordialement,

Réponse 2 / 2

Teemoon

Ce sont trois maisons dont deux sont mitoyennes avec un bout de terrain en indivision et un autre bout en indivision a trois maisons qui sert de chemin, au bout duquel il y a les 3 compteurs d'eau et un assainissement commun.

aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 280

j'pense qu'il faut faire venir Veolia pour qu'il vous dise ce qu'il a constaté
après si chemin privé avec assainissement commun pour les 3 je ne vois pas de non conformité en vue.
cordialement,

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