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Assainissement commun au trois logements

Résolu
Teemoon - 11 oct. 2018 à 15:35
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 15 oct. 2018 à 11:58
Bonjour,
Je vends un des deux locatifs qui sont mitoyens, réalisé sur une partie de terrain en indivision, possédant un l'assainissement commun et chacun son compteur d'eau.
Que dois je faire pour obtenir la conformité avec veolia ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
12 oct. 2018 à 09:57
bonjour,

est ce qu'il y a une servitude actée pour les 3 logements ?
ce sont des appartement ou des maisons ?

merci pour votre retour
cordialement,
0
Réponse 2 / 2
Teemoon
12 oct. 2018 à 17:12
Ce sont trois maisons dont deux sont mitoyennes avec un bout de terrain en indivision et un autre bout en indivision a trois maisons qui sert de chemin, au bout duquel il y a les 3 compteurs d'eau et un assainissement commun.
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
15 oct. 2018 à 11:58
j'pense qu'il faut faire venir Veolia pour qu'il vous dise ce qu'il a constaté
après si chemin privé avec assainissement commun pour les 3 je ne vois pas de non conformité en vue.
cordialement,
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