Provision pour travaux
YT92
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes coproprietaire dans une petite copropriété et fonctionnons avec un syndicat bénévole. Nous avons vote en AG la conservation il y a 2 ans d' une provision versée initialement pour la réparation d'un pignon pour la refection du toit qui s'imposait. Maintenant que le devis est signé et que nous procédons au règlement du solde de la facture, la personne en charge du syndicat bénévole fait la sourde oreille et ne veut pas déduire la somme versée. Il avait laissé cette somme sur le compte courant et nous dit qu'elle sert de fonds de roulement. Il propose de décider de la rembourser l'année prochaine lors de la prochaine AG. Pourtant il s'agit bien d'une somme gardée et destinée précisément à ces travaux. Que pouvons nous opposer comme règle comptable ?
Nous sommes coproprietaire dans une petite copropriété et fonctionnons avec un syndicat bénévole. Nous avons vote en AG la conservation il y a 2 ans d' une provision versée initialement pour la réparation d'un pignon pour la refection du toit qui s'imposait. Maintenant que le devis est signé et que nous procédons au règlement du solde de la facture, la personne en charge du syndicat bénévole fait la sourde oreille et ne veut pas déduire la somme versée. Il avait laissé cette somme sur le compte courant et nous dit qu'elle sert de fonds de roulement. Il propose de décider de la rembourser l'année prochaine lors de la prochaine AG. Pourtant il s'agit bien d'une somme gardée et destinée précisément à ces travaux. Que pouvons nous opposer comme règle comptable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...