Provision pour travaux
YT92
-
rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes coproprietaire dans une petite copropriété et fonctionnons avec un syndicat bénévole. Nous avons vote en AG la conservation il y a 2 ans d' une provision versée initialement pour la réparation d'un pignon pour la refection du toit qui s'imposait. Maintenant que le devis est signé et que nous procédons au règlement du solde de la facture, la personne en charge du syndicat bénévole fait la sourde oreille et ne veut pas déduire la somme versée. Il avait laissé cette somme sur le compte courant et nous dit qu'elle sert de fonds de roulement. Il propose de décider de la rembourser l'année prochaine lors de la prochaine AG. Pourtant il s'agit bien d'une somme gardée et destinée précisément à ces travaux. Que pouvons nous opposer comme règle comptable ?
Nous sommes coproprietaire dans une petite copropriété et fonctionnons avec un syndicat bénévole. Nous avons vote en AG la conservation il y a 2 ans d' une provision versée initialement pour la réparation d'un pignon pour la refection du toit qui s'imposait. Maintenant que le devis est signé et que nous procédons au règlement du solde de la facture, la personne en charge du syndicat bénévole fait la sourde oreille et ne veut pas déduire la somme versée. Il avait laissé cette somme sur le compte courant et nous dit qu'elle sert de fonds de roulement. Il propose de décider de la rembourser l'année prochaine lors de la prochaine AG. Pourtant il s'agit bien d'une somme gardée et destinée précisément à ces travaux. Que pouvons nous opposer comme règle comptable ?
A voir également:
- Provision pour travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas lui qui décide. Le syndic exécute les résolutions prises par l'AG.... rien à chercher du côté comptable.
Ce n'est pas lui qui décide. Le syndic exécute les résolutions prises par l'AG.... rien à chercher du côté comptable.
YT92
Merci de votre réponse. Oui si on revient à la base des choses, cela a été voté point à la ligne !
rambouillet41
Messages postés
10206
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
3 668
tout simplement, et si votre syndic, même non pro dit bénévole, ne fait pas cela alors il faut soit lui rappeler les règles, soit en changer....
La législation juridique et financière évolue en permanence...