Création syndic bénévole (Maroc)
ALAOUI
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous serai très reconnaissant de bien vouloir nous indiquer la marche à suivre pour la création d'un syndic bénévole suivant la législation Marocaine. Merci beaucoup. Cordialement
Je vous serai très reconnaissant de bien vouloir nous indiquer la marche à suivre pour la création d'un syndic bénévole suivant la législation Marocaine. Merci beaucoup. Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis pas spécialiste du droit marocain de la copropriété et il faut comme en France connaître les textes principaux qui sont la nouvelle loi n°106-12 qui modifie et complète la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis... Google est votre ami !
Le syndicat et la copropriété existent dès la construction ou la création des lots, le syndic doit ensuite être désigné par une assemblée générale.