Création syndic bénévole (Maroc)
ALAOUI
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous serai très reconnaissant de bien vouloir nous indiquer la marche à suivre pour la création d'un syndic bénévole suivant la législation Marocaine. Merci beaucoup. Cordialement
Je vous serai très reconnaissant de bien vouloir nous indiquer la marche à suivre pour la création d'un syndic bénévole suivant la législation Marocaine. Merci beaucoup. Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
André78 va se faire un plaisir de vous répondre et il pourra même vous aider ..... ,o)-
Bonjour !
Je ne suis pas spécialiste du droit marocain de la copropriété et il faut comme en France connaître les textes principaux qui sont la nouvelle loi n°106-12 qui modifie et complète la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis... Google est votre ami !
Le syndicat et la copropriété existent dès la construction ou la création des lots, le syndic doit ensuite être désigné par une assemblée générale. -
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