Création syndic bénévole (Maroc)
ALAOUI
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Modifié le 11 oct. 2018 à 06:45
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 11 oct. 2018 à 16:33
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1 réponse
rambouillet41
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11 oct. 2018 à 08:17
11 oct. 2018 à 08:17
Bonjour,
André78 va se faire un plaisir de vous répondre et il pourra même vous aider ..... ,o)
André78 va se faire un plaisir de vous répondre et il pourra même vous aider ..... ,o)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2018 à 10:38
Je ne suis pas spécialiste du droit marocain de la copropriété et il faut comme en France connaître les textes principaux qui sont la nouvelle loi n°106-12 qui modifie et complète la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis... Google est votre ami !
Le syndicat et la copropriété existent dès la construction ou la création des lots, le syndic doit ensuite être désigné par une assemblée générale.
Modifié le 11 oct. 2018 à 11:36
11 oct. 2018 à 14:07
11 oct. 2018 à 16:33