Création syndic bénévole (Maroc)

ALAOUI - 10 oct. 2018 à 23:53 - Dernière réponse : andre78fr 1759 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention
- 11 oct. 2018 à 16:33
Bonjour,

Je vous serai très reconnaissant de bien vouloir nous indiquer la marche à suivre pour la création d'un syndic bénévole suivant la législation Marocaine. Merci beaucoup. Cordialement
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5 réponses

rambouillet41 3437 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2018 à 08:17
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Merci
Bonjour,

André78 va se faire un plaisir de vous répondre et il pourra même vous aider ..... ,o)
andre78fr 1759 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2018 à 10:38
Bonjour !
Je ne suis pas spécialiste du droit marocain de la copropriété et il faut comme en France connaître les textes principaux qui sont la nouvelle loi n°106-12 qui modifie et complète la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis... Google est votre ami !
Le syndicat et la copropriété existent dès la construction ou la création des lots, le syndic doit ensuite être désigné par une assemblée générale.
Justement, comment convoquer une assemblée en l'absence d'un syndic bénévole ?
rambouillet41 3437 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2018 à 14:07
André, moi qui croyait que vous aviez des connaissances ... je suis déçu.... ;o)
andre78fr 1759 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2018 à 16:33
Je pense que quand on veut mettre en place un syndic, la première chose à faire c'est de trouver et de lire la loi, c'est la raison pour laquelle je ne vais même pas copier l'article 16 relatif à la "première réunion" !!!
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